CONCLUSION

Bien qu’inscrit désormais dans la loi, l’objectif d’insertion ou de réinsertion sociale et professionnelle des personnes détenues reste encore très insuffisamment pris en compte et les résultats sont peu probants.

Notre Assemblée considère cependant qu’il s’agit d’un enjeu majeur, tant au regard de la lutte contre la récidive qu’au regard de ce que doit être une République moderne qui inscrit la fraternité et le respect de la dignité de l’homme comme des valeurs cardinales.

Bien des raisons y font encore obstacle, on l’a vu, à commencer peut-être par l’ambiguïté et le flou qui entourent le sens qu’il convient de donner à la peine d’emprisonnement. De sorte qu’il peut encore ne pas paraître choquant dans notre pays d’assortir la peine d’enfermement, privative de liberté, de la privation de la plupart sinon de tous les droit, et d’y ajouter l’humiliation et la souffrance au quotidien.

Il ne peut y avoir de réinsertion sociale et professionnelle pour les personnes détenues, sans action sur les conditions générales de détention, sans un encadrement suffisant et de qualité, sans accès à l’éducation et à la formation, sans accès au travail et au droit qui s’y rattache, sans une véritable préparation à la sortie et à des dispositifs d’accompagnement postcarcéral pour celles des personnes qui en ont besoin.

Ce constat, bien d’autres que le Conseil économique et social l’ont fait, comme en témoignent les nombreux rapports, ouvrages, colloques qui se sont succédé, ces dernières années sur cette problématique, et qui, jusqu’au Conseil de l’Europe, ont impliqué des institutions diverses, des personnalités politiques et des acteurs de terrain de tous horizons.

Si le constat est assez largement partagé, les orientations proposées et les pistes de solution suggérées ne sont pas très éloignées ; sur ce point également, le Conseil économique et social a pour l’essentiel emprunté des chemins que bien d’autres avaient auparavant ouverts et parcourus.

Ces convergences d’analyses et de propositions appellent des prolongements législatifs. Dans notre pays, il doit être possible de se rassembler sur un projet pénal moderne et transparent, humaniste qui, sans méconnaître la nécessaire sanction envers les auteurs de délits et de crimes, ni le besoin pour la société de se protéger - et peut-être même au nom de cette exigence -, doit se tourner résolument vers l’amendement et la réhabilitation et se donner les moyens, notamment humains et financiers, d’y parvenir.