« APPEL DES 115 » : la collecte des signatures se poursuit

« Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir »

Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs en formation, de disciplines très diverses, acteurs de la Justice pénale de toutes professions, personnels soignants, militants associatifs dans le champ pénal, demandons aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation. [...] (1)

« L’appel des 115 » a recueilli, à ce jour, 266 signatures dont celles de 13 personnes morales :

Association de réponses éducatives et sociales dans le champ judiciaire (ARESCJ), Bordeaux
Association d’insertion sociale par l’habitat (AISH)
Association française de criminologie (AFC)
Association pour la prévention, l’accueil, le soutien et l’orientation (APASO)
Association réflexion action prison et justice Ile de France (ARAPEJ)
Aurore, Paris
Ban Public, association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe
Bureau international des droits de l’enfant, présidée par Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Citoyens et Justice, Fédération des associations socio-judiciaires
DES Maintenant en Europe
Espoir, Colmar
L’Estran, Paris
Repousser les murs, Lille

• Les signatures (nom, prénom, profession, fonctions et localité) sont à adresser à : _ pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

(1) Le texte complet de l’appel, avec toutes les signatures peut vous être adressé par courriel sur simple demande, en français et en anglais.

* LES COMPTES DU LUNDI / Chronique : démographie carcérale / données trimestrielles

• 2. - Au 1er janvier 2006, la population carcérale métropolitaine comprend 55 633 personnes sous écrou, 18 595 prévenues et 37 038 condamnés (condamnés définitifs).
  La proportion de prévenus est ainsi de 33 %.
  La proportion d’étrangers est de 20 %.
  Le nombre de détenus mineurs est de 659. 68 % d’entre eux sont prévenus.

A. - Répartition des condamnés selon la peine en cours d’exécution

Contraintes par corps : 5

Peines correctionnelles : 29 415
Moins d’un an : 11 566
Un an moins de 5 ans : 12 144
5 ans et plus : 5 705

Peines criminelles : 7 618
5 ans à moins de 10 ans : 162
10 ans à moins de 20 ans : 5 608
20 ans à 30 ans : 1 340
Perpétuité : 508

* Indicateur : 64 % des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.

B. - Répartition des condamnés selon l’infraction

Viol ou autre agressions sexuelle : 21,2 %
Violences : 18,2 %
Trafic de stupéfiants : 14,4 %
Vol qualifié : 9,6 %
Homicide volontaire : 8,8 %
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 7,1 %
Vol simple : 7,5 %
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 5,6 %
Infraction à la police des étrangers : 1,3 %
Autres : 6,2 %

* Indicateur : 68 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes

C. - Entrées en détention du 4ème trimestre 2005

Total : 20 670
Prévenus faisant l’objet d’une information : 7 461
Prévenus comparution immédiate : 7 503
Condamnés : 5 706

* Indicateur : proportion de prévenus à l’écrou : 72,4 %

D. - Sorties de détention du 4ème trimestre 2005

Total : 19 356
Prévenus (1) : 4 784
Condamnés, fin de peine (2) : 13 226
Condamnés en libération conditionnelle : 894
Extradition, expulsion : 123
Evasion (y compris en cours de PS et autres « régimes de confiance) : 264
Décès : 65

* Indicateur : proportion de LC parmi les condamnés libérés : 6,3 %.

(1) y compris libérés après condamnation ave sursis (2) y compris libérés « peine couverte par la détention provisoire »

* Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au1er janvier 2006 et flux du 4ème trimestre 2005, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°105, février 2006, 50 pages.

* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme

• 3. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°2, février 2006 avec un dossier sur « L’expertise pénale »,
  contributions de Laurence Leturmy, Jean-Louis Senon,Cyril Manzanera, Elisa Aboucaya, Michel Savart, Daniel Soulez Larivière, Mireille Lasbats,
  ajpenal@dalloz.fr

• Renaud Colson (dir.), « La prohibition des drogues. Regards croisés sur un interdit Juridique », Presses Universitaires de Rennes, 2005, 142 pages.

• Rapport 2005 de la Commission de suivi de la détention provisoire, novembre 2005, 165 pages.

• Jean Danet, « Justice pénale, le tournant », Folio-Actuel le Monde, Gallimard, 2006, 393 pages.
  « Affaires d’Outreau, de Toulouse, ou encore des disparues de l’Yonne : comment la justice pénale qui fait l’objet de tant de réformes peut-elle connaître encore de tels sinistres ? Car depuis une décennie, cette institution subit une mutation qui va s’accélérant : des lois nouvelles la réforment, les apports de la cour européenne des droits de l’homme la modifient, les pratiques de l’institution changent, comme ses rapports à la police, aux médias, aux collectivités territoriales. Mais dans ce tourbillon de la réforme permanente, nombre de questions n’ont pas reçu de véritables réponses - le rôle des Procureurs, l’avenir des juges d’instruction, les profils des juges professionnels et non professionnels, les cartes judiciaires et le fonctionnement en réseau -, qui pèsent sur la capacité de la justice pénale à se transformer vraiment. La justice est-elle promise à devenir de plus en plus « sécuritaire » suivant ainsi l’air du temps ? Quelles sont ses capacités de satisfaire ou de résister à cette perspective ?
  Bien au delà des conjonctures politiques nationales et internationales et des formes actuelles de l’insécurité, ne rentre-t-elle pas de plain-pied dans la société du contrôle ? [présentation de l’éditeur].

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• 4. - AI3P3 met à votre disposition une bibliographie structurée sur les alternatives à la détention de 222 références que chacun-e- est invité-e- à compléter « bibliographie interactive ») :

1. Généralités

2. - Généralités sur les aménagements des peines privatives de liberté

3. - Alternatives de 1ère catégorie
Mesures et sanctions pénales (MSP) qui ont pour conséquence de réduire le nombre d’entrées en détention : mesures qui évitent la mise en détention provisoire grâce à un contrôle judiciaire, effectué dans la communauté, peines de travail d’intérêt général (dites aussi « au profit de la communauté »), à condition qu’elles ne soient pas précédées d’une détention provisoire, etc. ;

4. - Alternatives de 2ème catégorie
Mesures et sanctions pénales (MSP) qui permettent de réduire la durée de la détention (temps sous écrou), par une retour a priori définitif dans la communauté, retour anticipé par rapport à la fin de peine initialement prévue il en est ainsi de la libération conditionnelle.

5. - Alternatives de 3ème catégorie
Mesures et sanctions pénales (MSP) qui ne réduisent pas le temps global de détention (temps sous écrou) mais permettent des sorties temporaires, la personne étant toujours considérée, pendant ce temps passé hors les murs, comme juridiquement détenue (sous écrou) : en France les permissions de sortir (appelées ailleurs « congés pénitentiaires »), la semi-liberté, le placement à l’extérieur, et le placement sous surveillance électronique fixe comme aménagement d’une peine - ou d’un reliquat de peine - privative de liberté.

* Pour en savoir plus sur cette classification : Tournier (P.V.), L’électronique au service de la Justice pénale ?, CNRS, CAES Magazine, n°76, automne 2005, 34-38.

* POINT DE VUE / Texte à votre disposition à propos de la PJJ

• 5. - Lettre ouverte aux politiques et à ceux qui les relaient à propos des orientations de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. « Une clinique dans le cadre judiciaire : un enjeu vital »

par Danièle Epstein, psychologue à la Protection judiciaire de la Jeunesse.

«  Ayant décidé de mettre un terme à mes activités cliniques à la PJJ avant même que les banlieues ne s’embrasent, j’en évoquerai ici les principaux motifs. De ma place de psychologue dans cette institution, au plus près d’entendre la question informulée que portent ces adolescents sur la scène du social, j’adresse ce témoignage aux instances politiques, aux administrateurs qui les relaient dans leur décision, aux équipes pluridisciplinaires, aux magistrats...

Les explosions urbaines de novembre ont fait la toile de fond de cette lettre ouverte, elles n’en ont pas été le déclencheur. En venant happer les adolescents les plus déstructurés, ceux que les cliniciens et les éducateurs à la Protection Judiciaire de la Jeunesse entendent au fil des accidents de leur parcours, l’embrasement de masse ne fit que mettre la loupe sur la nécessité de singulariser les problématiques, pour que chacun de ces adolescents « en éclats » se repère dans sa propre vie, et s’arrime dans un monde de mémoire et de langage [...]

Pour lire la suite, obtenez le texte, dans son entier, en document attaché, sur simple demande (25 000 caractères).

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* INTERNATIONAL

• 6. - LAUSANNE. Vendredi 24 et samedi 25 mars 2006. « La séparation des pouvoirs : sens d’une exigence juridico-politique ».
  Colloque international co-organisé par l’Institut d’études politiques et internationales de Lausanne et l’École doctorale de Sciences Po Paris.
  Comité d’organisation : Sandrine Baume, Biancamaria Fontana et Pasquale Pasquino
  * Lieu : Université de Lausanne, Espace Dorigny (salle à convenir)
  * Contact : Sandrine.Baume@unil.ch

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE

• 7. - PARIS, 10 mars 2006 17h -19h. « Concilier le rouge et le noir : la naissance du Syndicat des Avocats de France (SAF). Une approche de sociologie historique »,
  par Jean-Philippe Tonneau, doctorant en sociologie à l’Université de Nantes.

Cette conférence est organisée dans le cadre de l’atelier des « ASA.J » animé part Pierre V. Tournier (Archives syndicales et associatives dans le champ Justice), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Pôle 2.
« Identités sociales, mobilisation et militance » animé par Claude Pennetier.

* Lieu : CHS XXe s. 9, rue Malher, Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

* Contact : pierre-victore.tournier@wanadoo.fr

• 8. - PARIS (EHESS). Séminaire «  Professions et engagement public », de Liora Israël et Florent Champy .

• Jeudi 16 mars 2006.17h à 19h : Daniel Benamouzig, « Autonomie professionnelle et engagement partisan en économie de la santé : la privatisation du système de santé ».
• Jeudi 6 avril 2006. 17h à 19h : Christelle Dormoy, « Les conséquences de mai 68 sur les pratiques pédagogiques dans l’enseignement supérieur. L’exemple du département de philosophie de Vincennes.

* Lieu : EHESS, 105 boulevard Raspail, salle 1.
* Contact : liora.israel@ehess.fr

• 9. - Paris. Thursday, March 23, 2006. 10:00 a.m. to 6:00 p.m. “Actuarial Methods in Punishment and Policing”, with Bernard E. Harcourt Professor of Law and Faculty Director of Academic Affairs University of Chicago.
  “The use of statistical methods to predict criminality increasingly permeates the field of crime and punishment in the United States-from parole decision-making and sentencing of sex offenders and other convicts, to prison classification and police profiling. While a handful of academics decry the rise of the actuarial in criminal justice, many citizens and most policy makers today have embraced the trend. To many, it simply makes common sense to base the length of a criminal sentence on the likelihood of future recidivism or to identify which tax filers to audit on the basis of their likelihood of cheating. Today, it has become second nature to conceptualize just punishment through the lens of probabilities. This conference will explore these new tendencies toward the actuarial both in the United States as well as in Europe and Canada. It will analyze the practical manifestations and explore the theoretical dimensions of the turn to the actuarial”.

* University of Chicago Paris Center,,6, rue Thomas Mann 75013 Paris, France
* Contact : Telephone : 01 53 94 78 80

• 10. - Chaire « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit » de Mireille Delmas-Marty .Cours 2006 « Les Forces imaginantes du droit - III. La refondation des pouvoirs ».

Tels qu’ils ont pu être observés précédemment, les mouvements d’internationalisation du droit sont apparus imprévisibles et incontrôlables. De l’ordre juridique traditionnel identifié à l’Etat-nation, à l’ordre régional ou mondial en construction, l’élaboration d’un « pluralisme ordonné » ne se limite pas à transposer les processus normatifs à des niveaux différents. Elle appelle un retour au politique en un sens élargi. Refonder les pouvoirs impose de réévaluer le rôle des différents acteurs (publics, mais aussi privés : économiques, civiques et scientifiques).

Introduction

• Internationalisation et crise des pouvoirs : cours le 20 février, de 15h à 16h Réinstituer les pouvoirs
• La montée en puissance des juges : cours le 27 février, de 15h à 16h séminaire à 16h30 avec Antoine Garapon, magistrat, Institut des hautes études sur la justice
• En quête de la bonne gouvernance : cours le 6 mars de 15h à 16h séminaire à 16h30 avec Hélène Ruiz Fabri, professeur à l’Université de Paris 1
• Faut-il avoir peur des monstres juridiques ? cours le 20 mars, de 15h à 16h séminaire à 16h30 avec Jacques Chevallier, professeur à l’Université de Paris 2 Rééquilibrer les vouloirs
• La prépondérance des acteurs économiques : cours le 27 mars, de 15h à 16h séminaire à 16h30 avec Gérard Farjat, professeur émérite à l’Université de Nice
• L’émergence des acteurs civiques : cours le 3 avril, de 15h à 16h séminaire à 16h30 avec Patrick Viveret, directeur centre international Pierre Mendès-France Au croisement des savoirs
• La mondialisation des experts : cours le 15 mai, de 15h à 16h séminaire à 16h30 avec Jean Jouzel, membre du Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique (GIEC)
• La démocratisation des savoirs : cours le 22 mai, de 15h à 16h séminaire à 16h30 avec Marie-Angèle Hermitte, directeur de recherches, CNRS, EHESS Conclusion
• Le triangle pouvoir / vouloir / savoir : cours le 29 mai, de 15h à 16h

* Lieu : Collège de France.

* CELA SE PASSE EN FRANCE

• 11. - ROUEN. 8 mars 2006. 9h30. Journée d’études sur le thème « Les dossiers personnels comme source pour l’historien sous l’œil de l’expert : observations, taxinomies et constructions identitaires ».

Les sciences de l’observation ont produit des documents réunis au sein de dossiers individuels pour permettre le diagnostic, le classement, les soins, l’orientation professionnelle, la rééducation, le placement ou encore la punition. Ils différent en fonction des populations concernées et des instances d’observation et de suivi. Dossiers médicaux, dossiers d’observation de mineurs délinquants, casiers pénitentiaires de condamnés, pour ne citer que quelques exemples, tentent de cerner des personnalités, des caractères, parfois des allures, et ils les répartissent en catégories souvent à l’origine d’étiquetages qui les accompagnent pendant toute la période où ils sont placés sous le regard des instances de régulation sociale.
Délinquants, pervers constitutionnels, antisociaux et abouliques sont quelques unes des mentions rencontrées fréquemment par les chercheurs habitués des archives du ministère de la Justice ; nomenclatures et taxinomies qui ne demandent qu’à être comparées à celles d’autres institutions bien évidemment et qui, elles-mêmes, nécessitent d’être analysées tant sont complexes la juxtaposition et l’interférence des discours.
Il semble opportun pour une première journée d’étude de privilégier les dossiers en tant que source pour l’historien, la structure interne des différents dossiers d’observation en adoptant une démarche comparatiste : similitudes et variations d’une institution à une autre, productions éventuellement distinctes de structures publiques, privées, associatives, évolutions chronologiques, place des dossiers au sein d’un processus d’identification ou de régulation. L’ensemble des communications sera ultérieurement présenté dans un Cahier du GRHis et édité par les PURH.

Ludivine Bantigny et Jean-Claude Vimont

* Lieu : Université de Rouen / Département d’Histoire ( Masters 1 et 2), salle du Conseil Danielle Roussel de l’UFR de Lettres (bâtiment A, niveau 3).

• 12. - BORDEAUX. Jeudi 16 mars 2006, « Sécurité, territoires et prévention : quelle place pour le travail social ? »
  Journée d’étude organisée par Gérard Moussu, sociologue à l’Institut régional de travail social Aquitaine (IRTS). Interventions de chercheurs et de magistrats (Anne Wyvekens, Michel Marcus, Gérard Moussu, Antoine Veretout...)

Organisation d’une table ronde entre membres des forces de l’ordre, élus, médiateurs, éducateurs spécialisés, représentants de la politique de la ville.

Au delà de l’opposition entre prévention et répression, la journée vise à la confrontation des points de vue de ces différents acteurs dont les actions ne manquent de se croiser sur le terrain.

* Inscription individuelle : 120€. Collectif (à partir de 10 personnes) : 80€ .
Gratuit pour les étudiants, chômeurs, bénéficiaires de minima sociaux.

* Lieu : Institut régional de travail social Aquitaine (IRTS)

* Contact : c.condon@irtsaquitaine.fr

* PROPOSITION D’EMPLOI

• 13. - LIEGE (BELGIQUE). Faculté de droit. Emploi de chargé d’enseignement à plein temps dans le domaine de la criminologie, y compris pénologie.
  Voir détails sur le poste et la présentation des candidatures sur www.ulg.ac.be/emploi/moniteur/droit170306.html

Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 17 mars 2006.

* Contact : marie-noelle.charier@ulg.ac.be

* DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC *

• 14. - PARIS. Mardi 21 mars 2006, 19h-21h. Réunion mensuelle et publique du Club « DES Maintenant en Europe ».

• Ordre du jour proposé

Dans la perspective de la venue, à Paris, de Norman Bishop, le mardi 4 avril 2006.

1°/ Les nouvelles règles pénitentiaires adoptées par le Conseil de l’Europe, le 11 avril 2006 (thème de la réunion de presse du 4 avril à 11h à la Maison de l’Europe, Paris).

2°/ La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention. Principes et réalités dans différents pays européens » (thème de la conférence du 4 avril à 18h).

* Lieu : L’Estran, 7 rue Ambroise Thomas, Paris IXe, (métro « Bonne Nouvelle »)
* Contact : « Déviances Et Socialisme Maintenant en Europe », c/o Pierre V. Tournier 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, Tél. Fax Rép. 01 42 63 45 04
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* SITES VIVEMENT CONSEILLÉS *

* Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

• Travaux de Pierre V. Tournier : http://histoire-sociale.univ-paris1...

• Atelier ASAJ (Archives syndicales et associative dans le champ Justice) : http://histoire-sociale.univ-paris1...

• Groupe d‘étude de la récidive en Europe (GERE) : http://misha1.u-strasbg.fr/UMR7043/...

* Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

* Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com

* European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org

* Association « Pénombre » : http://www.penombre.org

* Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

* Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

* Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].

ICH - Responsable de la publication :
Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* ICH est adressé à plus de 2 000 personnes physiques ou morales,
en France et dans une quarantaine de pays.