A l’attention de Bernard Bolze
et du Comité de pilotage de la campagne TROP C TROP

Trop, c’est trop...

La campagne « Trop C Trop », dans laquelle Ban Public est signataire pour poursuivre l’objectif commun de communication sur les prisons et le Numerus Clausus, semble se structurer au-delà de toute concertation avec les partenaires (y compris ceux représentés lors des réunions de coordination et du groupe de pilotage).

Différents signataires GENEPI, Syndicat de la Magistrature, les Verts, « Des Maintenant en Europe », la Ligue des droits de l’homme et Ban Public ont exprimés de très vives critiques éthiques, philosophiques, juridiques et politiques sur de nombreux points soulevés sur le fonctionnement de la Campagne Trop C Trop.

Les représentant(e)s de Ban Public, présent(e)s aux réunions de coordination, émettent des réserves au sujet des choix financiers et de communication :

1) L’annonce d’un budget de 300.000 euros pour faire vivre cette campagne nous parait en décalage avec la réalité budgétaire et le quotidien des associations partenaires, qui agissent pourtant efficacement sur le terrain. Cette somme d’importance ne bénéficiera d’aucune structure juridique indépendante (uniquement gérée par la CIMADE, un signataire de la campagne parmi d’autres, dont le budget de gestion est fixé arbitrairement à 30 000 euros sous la dénomination « frais de structure ») et nous nous interrogeons sur l’obligation annoncée par Bernard Bolze de s’auto-salarier durant cette Campagne (salaire budgété à 107.520 euros sur 30 mois).

Si le comité de pilotage met en avant l’obligation que la campagne soit portée par un poste salarié et une structure juridique gestionnaire des fonds reçus, et que les personnes incarcérées s’impliquent dans la campagne,
Nous exigeons  :
- qu’un(e) ancien(ne) prisonnier(e) longue peine soit salarié(e) en tant que co-animateur ou co-animatrice de la campagne
- que la structure soit choisie par le comité de pilotage, soit autonome ou créée pour la campagne. Les fonds restant à la clôture de la campagne seront alors intégralement reversés aux prisonnier(e)s ayant participé à la campagne. 
- que la structure choisie collectivement renonce à ses « frais de structure », les frais de déplacements, papeterie, téléphone, etc. étant, par ailleurs, déjà pris en charge.

2) Parmi les choix de financement proposés, nous émettons des réserves quant à l’idée d’impliquer les personnes incarcérées en leur demandant un don de 9 euros (9 euros pour 9 m²) au prétexte maladroit qu’ils-qu’elles sont "responsables de leur sort et de leur condition de détention". Peut-être y aurait-il d’autres moyens de les impliquer dans cette campagne (par des écrits, des témoignages, etc.) ?

Nous exigeons une organisation permettant la participation active des personnes incarcérées et de leurs proches dans les travaux de réflexions et de communication de cette campagne pour leur permettre la prise en charge effective de leur condition de détention sans contrepartie financière.

3) Le budget remis lors la dernière réunion du comité de pilotage de la Campagne soulève un ensemble de questionnements :
- Pourquoi un poste salarié sur 30 mois pour une campagne de 24 mois ?
- Qui recrute ? Qui fait le recrutement ? Qui détermine le salaire ? Quel est le type et les attendus du contrat réalisé ?
- A quoi correspondent les 30.000 euros de frais de structure alors que les frais papeterie, téléphone, Internet, déplacement, informatique appelés couramment « frais de structure » sont aussi budgétés ?
- A quoi correspondent réellement les événements prévus ? Comment ont été évalués leurs budgets ? Comment se feront les décisions de financement de telles ou telles actions liées à la campagne ?
- Le budget présenté laisse apparaître un déficit de plus de 373.000 €. Qui est en charge des demandes de financements ? Sous quel nom sont elles faites ou seront-elles faites ? Comment suivre ces demandes de subventions ?
- A ce jour, des encaissements et dépenses ont été réalisés et aucun document comptable n’a été présenté en réunion. Où en est donc le suivi des dépenses déjà engagées et des recettes encaissées ? Qui sera en charge d’affecter les fonds en fonction des événements ?

Nous exigeons que les associations signataires puissent faire un audit des montants déjà engagés avec le contrôle exhaustif des factures au nom de la campagne « Trop C trop ». Ban Public propose que deux personnes choisies par le comité de pilotage soit mandatées pour faire cet audit, au delà de l’appel raisonnable lancé par Bernard Bolze pour une supervision régulière des comptes par un comptable issu d’une structure signataire.

Nous exigeons que les contrats, salaires et les acteurs liés à l’embauche d’une ou deux personnes soit clairement établis et approuvés par l’ensemble des partenaires.

4) Nous partageons les réserves émises au sujet des "Actions Urgentes" et souhaitons davantage orienter l’effort de communication sous un angle plus pédagogique et de propositions de résolutions de la problématique.

5) Par ailleurs, nous nous interrogeons aussi sur l’opportunité d’illustrer le propos du Numerus Clausus par le biais d’un montage vidéo portant sur les auditions des acquittés d’Outreau, quand ce film n’aborde pas véritablement le sujet et alors qu’il n’a pas eu de réponses aux réserves émises, ni de validation exprimée du comité de pilotage. Le prix d’acquisition de ce film (30 euros) ne semble pas lui non plus avoir été discuté.

Nous exigeons que tous les outils de communication recevant l’estampille officielle (logo Trop C trop) de cette campagne soient approuvés par l’ensemble des signataires.

6) Enfin, les modalités de validation des décisions politiques et techniques apparaissent très floues malgré une réunion où divers signataires avaient exprimé leurs interrogations : le Comité de pilotage représenté par 3 structures sur les 35 signataires, dispose d’un délai trop court (24h) pour proposer aux partenaires de réagir (avis sur la plaquette de la Campagne, choix du film illustrateur de la Campagne, etc.). Jusqu’à la dernière réunion, ce principe de communication et de respect des partenaires était même escamoté par le comité de pilotage.

Nous exigeons donc que les décisions prises dans le cadre de la Campagne soient discutées lors des réunions et validées par le comité de pilotage après une information complète auprès des signataires qui auront pu ainsi donner leur avis dans un délai raisonnable.

En Conclusion, déçu par le cadre et les réponses apportées lors de la réunion précédente, Ban Public met donc ici en exergue le manque de transparence financière et décisionnelle de cette Campagne. Nous sommes inquiets de poursuivre ainsi le projet de campagne sans structure solide, ni processus de décisions concertées et de réelle approche démocratique et participative.

Si d’ici 24h ces exigences ne sont pas prisent en compte, le retrait de notre signature dans cette Campagne sera effectif.

Ban Public
Paris, le 24 avril 2006

Annexe :
Budget sur 24 mois de la campagne tel que présenté à la dernière réunion du comité de pilotage (mise à jour au 19/04/2006)