Etats Unis : Plus de 600 personnes mêlées à des abus sur des détenus La réalité en décalage avec les enquêtes deux ans après Abu Ghraib (Washington, D.C., 26 avril 2006) Deux ans après le scandale d’Abu Ghraib, de nouvelles recherches montrent que les abus commis contre les prisonniers détenus par les Etats unis en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo relèvent d’une pratique très répandue. Cependant, les Etats unis n’ont pris que des mesures très limitées pour enquêter sur les responsables et les sanctionner. Un document de présentation publié aujourd’hui, « Les Chiffres parlent d’eux-mêmes », présente les conclusions du Projet concernant les abus commis et la recherche de leurs responsables, projet conjoint du Center for Human Rights and Global Justice de l’université de New York, de Human Rights Watch et de Human Rights First. Il représente le premier décompte complet des allégations dignes de foi faisant état d’abus et d’actes de torture contre les prisonniers détenus par les Etats Unis en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo. « Il y a deux ans, les responsables américains ont affirmé que les abus commis à Abu Ghraib étaient des aberrations et que les personnes qui avaient commis ces abus seraient traduites en justice, » a déclaré le professeur Meg Satterthwaite, directrice du Center for Human Rights and Global Justice de la faculté de droit de l’université de New York. « Or nos recherches montrent que les abus étaient monnaie courante et que peu de personnes ont effectivement été traduites en justice. » Cette investigation a permis de recueillir des centaines d’allégations d’abus et d’actes de torture commis contre des détenus depuis la fin 2001. Ces allégations impliquent plus de 600 militaires américains et employés civils et concernent plus de 460 détenus. Elle a également montré que de nombreux abus n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes et que celles effectivement ouvertes ont souvent été closes prématurément ou se sont terminées sans conclusion définitive. Dans les cas où les abus ont été corroborés et leurs auteurs identifiés par les enquêteurs militaires, les commandants militaires ont souvent choisi pour sanctions des mesures disciplinaires non-judiciaires limitées plutôt que de traduire ces cas devant des cours martiales criminelles. Parmi les cas portés devant des cours martiales, la majorité a eu pour dénouement des peines de prison inférieures à un an ou des sanctions n’impliquant pas de peine de prison (comme la suspension de ses fonctions ou la dégradation militaire). « Nous avons assisté à une série d’enquêtes menées avec réticence et à des réprimandes légères, » a déclaré Tom Malinowski, directeur à Washington de la division plaidoirie de Human Rights Watch. « Le gouvernement semble plus intéressé par la gestion du scandale suscité par les abus commis contre les détenus que par le traitement des problèmes ayant conduit à cette situation. » L’investigation a montré que la grande majorité des personnes ayant fait l’objet d’une enquête pour abus était des soldats et non des officiers. Selon le droit militaire et la doctrine de la responsabilité de commandement, les officiers peuvent être tenus pour responsables des abus commis par leurs subordonnés. Le Projet n’a pas trouvé un seul cas dans lequel un officier a été rendu responsable selon cette doctrine. « La recherche des responsables pour les abus commis contre les détenus est un échec en ce qui concerne les niveaux de commandement, » a déclaré Elisa Massimino, directrice de Human Rights First à Washington. « Si les coupables ne sont pas recherchés à tous les échelons de la chaîne de commandement, il n’y aura aucun effet dissuasif. La torture et les abus que nous avons relevés se poursuivront donc très probablement. » Le Projet concernant les abus commis et la recherche de leurs responsables (DAA) a été lancé en mars 2005 sous la forme d’une recherche conjointe pour recueillir et analyser les allégations dignes de foi faisant état d’abus commis contre des détenus confiés aux Etats unis en Afghanistan, en Irak et dans le centre de détention de Guantánamo. Le Projet a également pour objectif d’évaluer les éventuelles actions entreprises par le gouvernement américain en réponse à ces allégations. Le Projet a également enregistré les enquêtes, les mesures disciplinaires ou les poursuites criminelles liées aux allégations d’abus. Parmi les conclusions clefs publiées aujourd’hui : • Les abus commis contre les détenus ne sont pas un phénomène isolé. Le Projet DAA a recueilli des informations sur plus de 330 cas dans lesquels il est plausible d’envisager que du personnel de l’armée américaine et du personnel civil ont commis des abus contre des détenus, torturé ou tué des détenus. Ces cas concernent plus de 600 employés américains et plus de 460 détenus. • Seule une fraction des 600 employés américains et plus impliqués dans ces cas - 40 personnes - a été condamnée à des peines de prison. • Sur les centaines d’allégations d’abus recueillies par le Projet DAA, la moitié seulement semble avoir fait l’objet d’une enquête adéquate. • Dans les cas où des cours martiales ont été convoquées - équivalent militaire d’un procès criminel - les peines de prison sont majoritairement des peines inférieures à un an, y compris dans les cas impliquant de graves abus. Seuls 10 employés américains ont été condamnés à une peine d’un an ou plus de prison. • Aucun officier militaire n’a été tenu pour responsable des actes criminels commis par ses subordonnés, selon la doctrine de la responsabilité de commandement. Seuls trois officiers ont été condamnés par des cours martiales pour abus commis contre des détenus. • Bien que 20 civils environ, dont des agents de la CIA, aient été renvoyés vers le Département de la justice pour poursuites à cause d’abus commis contre des détenus, le Département de la justice a fait preuve de peu d’initiative pour faire avancer ces cas d’abus. Le Département de la justice n’a pas inculpé un seul agent de la CIA pour abus commis contre des détenus. Il n’a inculpé qu’un seul sous-traitant civil. Recommandations Pour remédier aux graves échecs dans la recherche des responsabilités mis en évidence par le Projet DAA, le Center for Human Rights and Global Justice, Human Rights Watch et Human Rights First formulent les recommandations suivantes : • Le Congrès devrait nommer une commission indépendante pour revoir la politique américaine en matière de détention et d’interrogations et les opérations conduites partout dans le monde. • Le Secrétaire à la défense et le Ministre de la justice devraient ordonner à leurs ministères : (1) d’avancer rapidement dans les enquêtes sur les allégations de torture et autres abus commis contre des détenus confiés aux Etats unis à l’étranger ; (2) de lancer des poursuites lorsque les preuves l’exigent et (3) de donner instruction aux autorités compétentes pour qu’elles veillent à ce qu’une action criminelle appropriée soit intentée contre toute personne impliquée dans un meurtre, des actes de torture ou d’autres formes d’abus, quels que soient le rang ou la position de cette personne. • Le Secrétaire à la défense devrait nommer une autorité unique, de haut niveau et centralisée pouvant convoquer des cours martiales et entamer des procédures, dans toutes les branches de l’armée afin d’enquêter sur tout membre du personnel militaire américain - quel que soit le rang de la personne considérée - ayant participé à des crimes de guerre, des actes de torture ou d’autres mauvais traitements interdits contre des prisonniers confiés aux Etats unis, ayant ordonné de tels actes ou disposant d’une responsabilité de commandement lorsque de tels actes ont été commis. • Le Congrès devrait mettre en place une procédure de vérification des promotions d’officiers en exigeant que chaque branche de l’armée certifie, pour tout officier dont la promotion exige l’approbation du Sénat, que ce dernier n’est pas impliqué dans un cas de torture contre des détenus, d’abus ou d’autres mauvais traitements, notamment suivant la doctrine de responsabilité de commandement.