Compte rendu de réunion du 19 avril 2006
Campagne "trop c trop" / "Numerus clausus"

Personnes présentes (à lister) :

Ordre du jour :
1/ Faire le point - un état des lieux sur la Campagne
2/ Aspects budgétaires et financiers
3/ Structure de cette Campagne - comment est-elle portée juridiquement et techniquement ?
4/ Actions Urgentes, encore peu nombreuses

Actuellement il y a 9 actions :
Parmi les Actions urgentes, les rencontres locales sont désormais primordiales à accomplir.
Soit ces moments seront organisés spécifiquement pour cette Campagne soit le Campagne se greffera aux actions portées par les partenaires.
Exemple de l’AFEVE ou du concert contre la « loi sur l’immigration jetable ».
L’idée est de distiller l’information.

Il est difficile de faire valoir ces actions à l’extérieur, mais chaque jour les actions sont diffusées par des personnes différentes, relayées de façon ponctuelle.
Exemple : le bon accueil qui a eu lieu à Toulouse et Roubaix.
Plusieurs dates sont également prévues avec le Génépi.
Les retours lors de l’AG de l’ACAT ont également été excellents en terme de demande de participation et d’implication dans la Campagne.

Budget - finances :

L’objectif est d’atteindre 300 000 euros.
Ce chiffre a été obtenu en se basant sur l’exemple de la Campagne sur la « Double Peine » (le budget s’élevait en fin de Campagne à 1,6 millions de francs -comprenant trajets en train, matériel, organisation de manifestations,...)
 ? cf. tableau "Budget de la Campagne sur 24 mois"

Actuellement les dépenses s’élèvent à 8000 euros.
L’ensemble est géré par la CIMADE sur un compte spécifique au "numerus clausus".
Ces 8000 euros correspondent au défraiement billets de train, téléphone de Bernard.

Depuis le 1er septembre - Bernard travaille à plein temps pour la Campagne.
Entre le 15 janvier et le 15 juin - Bernard accomplira un mi-temps.
Julien (qui s’occupe des Arts de la Rue) émarge ponctuellement en fonction des évènements.
(Exemple : 3 jours pour les Eurockéennes)
ou pour Transbordeur à Lyon en Automne ou le grand évènement avec le SAF à Paris en 2007.
Sont compris : temps de travail, trajet, etc.

Pour plus de clarté et de transparence, il est proposé que l’un des partenaires réalise le suivi financier de la Campagne : il est souhaitable qu’un trésorier permettant le suivi des comptes et une parfaite transparence de l’utilisation des dons qui en est faite propose ses services.

Quelles sont les ressources actuelles de la Campagne ? Les dons, les soutiens financiers ponctuels : prélèvements automatiques réalisés pour les personnes qui se sont engagées à hauteur de 9 euros par mois sur 18 mois.

Actuellement, 55 personnes ont accepté ce système de prélèvement.

La question restant en suspend concerne les subventions et autres demandes de cofinancements.

 Les dossiers de demande de financement peuvent être réalisés par la CIMADE. Actuellement, les demandes sont effectuées par chaque structure de manière indépendante et ensuite les fonds sont reversés sur le compte NC de la CIMADE. Bernard bénéficie d’un poste de travail au sein de l’association "Ouvriers Qualifiés" (égalité, fraternité, liberté), structure associative indépendante de la Campagne qui permet uniquement à Bernard de pouvoir obtenir un statut et un contrat de travail.
 
 L’avantage de garder le fonctionnement actuel est lié au fait que la CIMADE permet de fournir des reçus fiscaux en cas de dons et de réaliser les prélèvements automatiques.
 
 Le Syndicat de la Magistrature iniue qu’il est important d’être bien clair aussi bien financièrement que juridiquement, notamment si un versement financier est demandé aux détenus.

 Quid de la responsabilité financière ?

Pour le Génépi, il y a actuellement deux alternatives :
- Agir de façon indépendante en ce qui concerne les rencontres locales et
coordonner nationalement.
Chaque structure paye lorsque les rencontres sont locales. Il s’agit alors de décentraliser les dépenses, d’établir une sorte de structure informelle.
- ou être plus structuré : les actions sont d’ampleur il faut alors une réelle
structure juridique : l’association peut alors s’avérer nécessaire et intéressante en matière de levée de subventions.
L’idée alors évoquée est de mettre en place une structure porteuse sous statut "loi 1901" pour éviter les mouvements d’argent entre différents partenaires de la Campagne. Il suffirait d’ouvrir un compte bancaire et de pouvoir parallèlement proposer un réel contrat de travail à Bernard.
Le but est d’obtenir ainsi une dynamique plus collective entre l’ensemble des signataires, même si cette structure doit se dissoudre à la fin de la Campagne (2007).
 
 Le Comité de pilotage a un regard amont sur l’ensemble des actions et stratégies adoptées.
 Il est constitué de : Liliane Chenain, ancienne présidente de l’ANVP - Michaël Faure, sociologue - Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen, membre du SAF - Alexis Saurin, président du GENEPI - Nathalie Menard, directrice délégué de l’AFEV - Philippe Pottier, président de l’association française de la criminologie - Bernard Bolze, coordinateur de la campagne.
 
 Il est rappelé que ce mode de fonctionnement doit être amélioré et qu’il soit aisé pour les asso partenaires de joindre les membres de ce Comité.
 Ce Comité est très restreint et il est alors proposé que les partenaires signataires qui le souhaitent puissent faire partie de ce Comité. Par ailleurs, il semble important que la CIMADE puisse en faire partie (puisqu’elle est gestionnaire financière).
 Le but de ce Comité est de gérer le quotidien, les décisions politiques.
 Un membre de ce Comité pourrait parallèlement superviser la trésorerie.
 Ce Comité permet également une plus grande efficacité face à l’urgence des actions.
 
 La proposition qui est alors faite serait que ce Comité puisse préparer le travail en amont pour ensuite transmettre pour avis aux membres du Collectif les décisions à acter.
 En ce qui concerne le film, il est reprécisé par Bernard qu’un catalogue de films serait mis à la disposition des signataires pour utilisation lors des rencontres locales.
 
 Les Outils de la Campagne :
 
 La plaquette de la Campagne évoquée lors de la deuxième réunion du collectif (février 2006) est en cours d’impression.
 Sur 9 pages y sont intégrés :
- l’appel
- trois tranches de vie
- la plateforme
- les chiffres, statistiques récentes sur les prisons
- la preuve par 9 : argumentaire
- les règles, textes de lois français et européens
- l’action des artistes de rue
- les 9 actions de la Campagne
 
 Il est alors rappelé que cette plaquette doit dès à présent être transmis au Collectif avant impression, afin de valider par l’ensemble des 35 partenaires le BAT.
 Toutes les organisations doivent se sentir parties prenantes.
 
Actuellement deux stagiaires de l’Institut des droits de l’homme aident la Campagne.

Quelle est la pertinence sur la capacité à faire réagir les journalistes ?
Il permet de montrer le rapport entre un exemple précis et unique et l’Appel. Actuellement le résultat atteint n’est pas celui escompté. Il s’agit de réaliser un véritable travail pédagogique à effectuer auprès des médias.
En ce qui concerne la presse, l’objectif n’est pas encore atteint. La Campagne est faiblement relayée par les médias. Il faut donc trouver un soutien plus important.

Les remarques sont souvent liées au fait que les illustrations (actions urgentes) sont parfois critiquables. Il est parfois difficile de faire le lien avec le "surnombre" en prison. L’action auprès des médias est alors pédagogique : il est nécessaire de montrer le mauvaise usage de la prison.

Parallèlement, la Campagne a une réelle crédibilité auprès du public (CF la signature de Norman Bishop, grand expert des questions pénitentiaires au Conseil de l’Europe).

 ? Enfin en ce qui concerne les 9 euros/prisonniers sera mis en place un
Comité autour de cette question. Virginie Bianchi du SAF porte cette proposition.
L’idée est d’organiser un grand événement sur Paris (Zénith avec Cali et Lavilliers) et de lancer un Appel public et médiatiser auprès de l’ensemble des détenus pour leur proposer leur participation financière dans cette Campagne.
La question est alors de savoir si cette implication doit uniquement et obligatoirement être financière ? N’y aurait-il pas d’autres moyens de les associer à cette Campagne (par des écrits, des témoignages, etc.) ?

 La situation finale :
- Il semble trop compliqué de créer une structure annexe ;
- la CIMADE gère la situation financière ;
- la structuration politique : le cadre est l’Appel. Le rôle du Comité de Pilotage est de rendre compte au Collectif des décisions prises.
- Il est rappelé que chaque document produit doit être préalablement visualisé et approuvé démocratiquement par le Collectif. Avec une Dead line.
- Les « actions urgentes » sont aussi bien politiques que journalistiques. Il faut renforcer le lien avec la presse.
- Démontrer que des cas individuels mis en exergue sur la scène médiatique permet ensuite par effet « boule de neige » de parler de la prison.
- C’est un véritable investissement : réaliser dans l’urgence mais avec des conséquences sur le moyen et le long terme (comme pour l’exemple du Quartier intermédiaire sortants - QIS de Fresnes).
 http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-760050@51-749442,0.html