LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT
Série LÉGISLATION COMPARÉE
LE MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX EN PRISON
n° LC 163 Mai 2006

NOTE DE SYNTHÈSE

DISPOSITIONS NATIONALES

ALLEMAGNE

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

DANEMARK

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

ESPAGNE

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

ITALIE

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

PAYS-BAS

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

SUÈDE

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

CANADA

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat