Non à l’application en France de la Résolution Lindblad contre le mouvement communiste votée le 25 janvier 2006 par l’Assemblée Parlementaire du Conseil d’Europe !
Une nouvelle étape de la persécution du (nouveau)Parti communiste italien en France !
Cet été ou cet automne il y aura une relance importante de la persécution contre le (n)PCI.
Nous demandons à chaque sincère démocrate et à chaque organisation soucieuse de la défense des libertés et des droits démocratiques dans les pays de l’U.E., de prendre position publiquement contre la collaboration frauduleuse des Autorités Françaises et des Autorités italiennes dans la persécution du mouvement communiste
Rappelons les précédents récents (pour les précédents plus lointains voir Déclaration « Pelazza » de juillet 2004, http://appello-pc.tripod.com).
A la demande du Parquet de Naples (qui depuis 2001 conduisait une procédure contre le (n)PCI) et du Parquet de Bologna (qui officiellement n’avait pas encore ouvert aucune procédure contre le (n)PCI), en juin 2003 le Parquet Antiterrorisme de Paris fait perquisitionner les habitations de plusieurs citoyens français et italiens dans la région parisienne. Les fonctionnaires de la DNAT et de la DIGOS (la police politique italienne) qui perquisitionnent l’habitation de Giuseppe Maj à Villejuif signalée par le Parquet de Bologna, saisissent une grand quantité de documents. En juillet 2003 cette documentation est confiée pour le 95% au Parquet de Bologna. Les Autorités Françaises retiennent seulement la documentation relative à la fabrication et à la détention de faux papiers mais sur cette seule base elles ouvrent une procédure pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme » contre Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel, membres déclarés du (n)PCI. Le journaliste du Figaro, G. Perrault, dans son bouquin Génération Battisti illustre le marchandage qui a eu lieu entre les Autorités des deux pays au sujet de la mise en examen des deux camarades. Ceux-ci ont beau déclarer qu’ils employaient des faux papiers en état de nécessité : pour exercer leur droit à la libre activité politique systématiquement bafoué par les Autorités Italiennes, avec violation frauduleuse de la Constitution italienne (voir Déclaration « Pelazza » de juillet 2004). A la demande des Autorités Italiennes les deux camarades sont mis en examen et écroués à la Santé et à Fleury Mérogis. Ils seront libérés seulement le 20 décembre 2003, mais contre l’avis du Juge de l’Instruction (M. Gilbert Thiel de la Section Antiterrorisme) qui obtient des conditions du contrôle judiciaire vexatoires qui entravent gravement l’activité politique des deux camarades. En 2004 plusieurs citoyens français et italiens résidants en France sont mis en garde à vue (à Paris et à Nantes) par la DNAT, accusés d’avoir soutenu les deux camarades du (n)PCI. Pendant douze mois le Juge de l’Instruction n’accepte aucune demande de modification du contrôle judiciaire, et les deux camarades l’abandonnent, finalement, en décembre 2004. Ils seront arrêtés à Paris le 26 mai 2005 et à nouveaux écroués. Le 19 juillet 2005 un étudiant italien de Paris VIII, Angelo d’Arcangeli, qui collabore pour le soutien des prisonniers du (n)PCI et pour l’activité politique du (n)PCI, est lui aussi écroué avec l’accusation de « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme ». Il sera libéré sous contrôle judiciaire par le Juge des Libertés et de la Détention seulement le 19 novembre 2005 toujours contre l’avis du Juge de l’Instruction M. G. Thiel qui interjète appel de sa libération. Deux sites Internet du (n)PCI (lavoce.freehomepage.com et www.nuovo-pci.com) sont supprimés par les Autorités. Toute demande de déqualification de la procédure et de rapide conclusion de l’enquête reste sans réponse jusqu’au printemps 2006.
A ce moment il y a un brusque changement de scène : la procédure française est soudainement accélérée. M. G. Thiel veut s’en défaire en vitesse et vraisemblablement déqualifier l’accusation à simple détention de faux papiers. Les deux camarades seraient condamnés à une peine de détention inférieure à la période qu’ils ont déjà passé en prison : ils ont été libérés sous contrôle judiciaire cette fois (fait remarquable !) par M. Thiel même à la fin du mois de mai 2006. Maintenant toutes les demandes d’actes déposées par les accusés et visant à un examen complet de leurs réelles activités en France sont rejetées sans motivation raisonnable par le Juge de l’Instruction et par la Chambre de l’Accusation (Président M. Jacques Liberge).
Pourquoi ? Parce que maintenant les Autorités Italiennes sont prêtes à prendre la relève des A.F. Le Parquet de Naples à fermé sa procédure pour manque de compétence et a envoyé ses actes au Parquet de Bologna. Ceci au contraire en septembre 2003 a ouvert une procédure contre Giuseppe Maj, Giuseppe Czeppel et dix autres citoyens italiens soupçonnés d’être membres du (n)PCI : la huitième procédure judiciaire italienne contre le (n)PCI depuis 1981 (voir Déclaration « Pelazza » de juillet 2004). En examinant la documentation saisie à Villejuif, que le Juge de l’Instruction G. Thiel refuse obstinément d’examiner lui-même, le Procureur de Bologna, M. Paolo Giovagnoli, a tiré la conclusion qu’au moins 30 autres personnes sont membres du (n)PCI et apparemment il est prêt à les mettre en examen et à les écrouer pour association subversive de l’état italien (art. 270bis du CP italien). Le 14 février 2006 il a fait perquisitionner les domiciles de huit d’entre eux en Italie. Le délai légale (deux ans) pour la conclusion de son enquête, ouverte en septembre 2003, est largement dépassé, mais il attend avec impatience la conclusion de la procédure française : au moins quatre des ses accusés vivent en France et il devrait en demander la livraison aux Autorités Françaises. Si les Autorités Italiennes commençaient les arrestations en Italie avant que la procédure française est terminée et donc que Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel soient prêts pour être livrés aux Autorités Italiennes, leur livraison deviendrait plus difficile. Voilà pourquoi M. G. Thiel et ses commanditaires maintenant sont pressés de terminer la procédure française qu’ils ont fait traîner pour plus de trois ans.
Nous demandons le soutien des démocrates français contre ce marchandage !
La persécution du (nouveau)Parti communiste italien doit terminer !
Les Autorités Françaises doivent cesser leur collaboration avec les Autorités Italiennes !
Les Magistrats français doivent conduire jusqu’au bout leur enquête pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme » : ils doivent examiner toute la documentation saisie en France et jusqu’à maintenant examinée seulement par les Magistrats italiens !
Pourquoi le Juge de l’Instruction M. Gilbert Thiel rejette toute demande d’actes déposée par les conseils de MM. Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel ?
Le Juge de l’Instruction M. G. Thiel rejette du jour au lendemain toute demande d’actes. Et pourtant il a fait traîner l’instruction pendant trois ans. Maintes fois il a laissé sans réponse les demandes de la défense. Souvent il a répondu seulement après des longues délais et plusieurs sollicitations. Il n’a pas encore répondu à la demande, pourtant obligatoire, de restitution des documents d’identité déposée le 30 mai par Giuseppe Czeppel (qui est obligé dès sa libération à se déplacer sans papiers). Pourquoi M. G. Thiel au contraire se presse à rejeter nos demandes d’actes et pourquoi est-il épaulé dans ça par la Chambre de l’Accusation (Président M. Jacques Liberge) ?
Parce que les Autorités Françaises ce printemps-ci ont promis aux Autorités Italiennes que les deux membres du (nouveau)Parti communiste italien en automne seront prêts pour être livrés au Parquet de Bologna. Le marchandage illustré par le journaliste du Figaro, M. G. Perrault, dans son bouquin Génération Battisti a connu une nouvelle relance. Le Parquet de Bologna a déjà préparé sa procédure pour écrouer une trentaine de membres, réels ou supposés, du (nouveau)Parti communiste italien. Il attend seulement que Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel soient libérés de toute charge par la « Justice » Française.
Le Parquet de Bologna a construit ses allégations en examinant les documents saisis le 23 juin 2003 à Villejuif chez Giuseppe Maj par la DNAT mandatée par M. Louis Bruguière du Tribunal de Grande Instance de Paris et livrés le 24 juillet 2003 par les Autorités Françaises aux Autorités Italiennes : justement le matériel que M. Gilbert Thiel refuse d’examiner, bien que pendant trois ans il a persécuté avec détention et contrôle judiciaire Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme ». Il refuse l’examen du matériel saisi pour laisser une plus grande liberté à son « confrère » le Procureur de Bologna, M. Paolo Giovagnoli, son complice dans la persécution frauduleuse du (nouveau)Parti communiste italien.
Le Juge de l’Instruction français doit conduire jusqu’au bout son instruction pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme » !