Introduction

Récemment, la presse s’indignait des conditions de détention dans les prisons françaises en évoquant notamment un nombre élevé de détenus souffrant de troubles mentaux. Les chiffres avancés, reprenant ceux d’enquêtes nationales, font état de 8 détenus sur 10 présentant au moins un trouble psychiatrique.
De tels chiffres amènent à la réflexion. En effet, on peut se demander si des soins sont organisés, comment et avec quelle efficacité dans l’administration la plus fermée qui soit. Également, face à la gravité de certaines pathologies, la question du sens que peut avoir une peine, qui plus est d’emprisonnement, prend son importance. Cela amène enfin à s’interroger sur la façon dont des délinquants malades se retrouvent en prison, tant du point de vue de leur parcours personnel que du point de vue de la justice qui, comme nous le verrons est organisée de telle manière qu’il est très difficile pour un malade d’échapper à la sanction pénale. Les questions ici soulevées sont l’objet de ce mémoire.

La prison dite moderne date de la révolution française. Avant cette période, l’enfermement était avant tout une mesure conservatoire en attendant les peines corporelles qu’étaient les tortures et autres supplices. Avec l’affirmation des Droits de l’Homme, la liberté de tout individu devient le droit le plus fondamental. La privation de cette liberté en est donc le corollaire, la peine d’enfermement devient la peine de référence et la prison le lieux d’exécution de celle ci. Le sens même d’une peine est subtil et difficile à appréhender.
Platon distinguait deux types de peine. Celle qui vise à réformer le criminel, selon le principe que la vertu peut être enseigné, et celle qui vise à réparer l’injustice. La réforme morale est pour lui la peine rationnelle puisque la connaissance morale serait la condition nécessaire et suffisante à la vie vertueuse. Mais c’est sans compter sur la motivation, sur le choix. Alors pour « inciter », il faut conditionner.
Pour d’autres, tel Bentham, la peine s’intègre dans un processus plus vaste et contribue à produire un monde meilleur. C’est le principe de la maximisation de l’utilité, la peine et ses conséquences préjudiciables et douloureuses sur les individus sont considérés comme un mal nécessaire à l’intérêt général. La peine pour punir, empêcher et surtout, dissuader par l’exemple.

Nul doute aujourd’hui qu’une sentence pénale doit viser les trois. D’abord montrer à la société que l’ État veille au bon ordre physique, à défaut de veiller sur un ordre social ou économique. L’effet dissuasif est inséparable de toute peine, tant dans la conscience populaire que dans la législation comme en témoigne l’accroissement régulier de la sévérité des peines, que ce soient les peines d’amende, les peines restrictives de droits, ou les peines d’enfermement, plus longues qu’ auparavant. Ensuite, réformer, amender, réinsérer ou insérer suivant la terminologie en vigueur.
Nul doute également que le premier objectif, celui de la dissuasion, est plus facile à atteindre que le second, celui de la réforme morale, et peut se révéler plus efficace en vertu de l’adage « mieux vaut prévenir que guérir ». Prévenir en dissuadant, guérir en réformant.
Nul doute enfin que la dissuasion préventive soit de fait élevée au rang d’objectif premier et la réforme morale au rang d’objectif secondaire. En témoigne les discours politiques sécuritaires qui pour répondre aux besoins de la population s’agissant d’éradiquer la délinquance et plus particulièrement la récidive proposent d’accroître les peines, confirmant ainsi cette primauté donnée à la prévention non pas sociale mais pénale. Cette dissuasion s’adresse majoritairement à ceux qui seraient tentés de tomber dans la délinquance. On rejoint ainsi la théorie utilitariste de la peine de Bentham : la peine sert d’abord à la société, le délinquant étant « un sacrifice indispensable au salut commun ». [1]
Mais c’est oublier qu’une société ne se réduit pas à ce qu’elle a de meilleur. Elle produit constamment de l’échec, de l’erreur et du vice. La prison est le lieux par excellence de concentration de ce que la société ne veut ou ne peut s’approprier. Pourtant, elle en fait partie, quoi qu’on en dise. Que dire d’une peine qui a pour but le salut de la société et qui en oublie une partie de ses membres. Aussi détestables puissent-ils être, ils sont citoyens. Ils sont cependant moins sensibles au discours dissuasif et un traitement supplémentaire pourrait leur être utile et donc être utile à la société.
La réforme morale peut alors intervenir. Celle ci, comme disait Platon sert à ramener non pas sur un chemin vertueux, encore moins sur un chemin vicieux, mais à un état de neutralité où l’individu n’aura plus qu’à faire le choix. Et logiquement, la vertu finit par l’emporter, le tort moral résultant en fait d’une erreur de choix. Transformer l’individu, le changer intérieurement et neutraliser les éléments intérieurs qui lui ont fait choisir la mauvaise voie.
A ce titre, le traitement psychiatrique peut être envisageable si on le conçoit comme une entreprise visant à modifier le psychisme d’un individu et restaurer ainsi l’intégrité d’un discernement altéré qui aurait pour conséquence fâcheuse de compromettre le libre choix d’un individu et pour qui le choix du mal ne serait pas un choix libre mais contraint. Si la psychiatrie se fixe le but de restaurer un libre arbitre perdu ou jamais acquis, elle est alors un outils de réforme morale de l’individu, celui ci pourra alors de lui même et sans contrainte, choisir de bien faire ou non. Le discours psychiatriques s’opposant au traitement de la délinquance va dans ce sens. Malgré cela il le dessert si comme Platon on considère que le chemin de la vertu sera toujours préféré.
Plus largement, la psychiatrie en prison se justifie d’abord par la démocratisation des conditions de détention et l’affirmation du détenu comme citoyen sujet de droits, notamment le droit aux soins.
Entre enjeux de santé publique et enjeux de sécurité publique, là est le problème auquel est confronté le dispositif de soins psychiatriques en milieu carcéral.

L’usage de la psychiatrie en prison et au sein de la Justice en général est d’une certaine manière galvaudé. Le dispositif de soins existe mais il est tiraillé entre le traitement sanitaire et l’utilité sécuritaire qu’il offre étant un outil de gestion de la vie carcérale, une soupape de sécurité. La psychiatrie n’a pas le même objectif que la justice, ce qui dans un simple processus de coopération ne saurait être un problème.
Or d’un coté, la Justice tend à détourner l’usage de la psychiatrie à son compte en étant tenté de s’en servir comme outil de gestion de la détention et plus largement de la délinquance, d’un autre coté, la psychiatrie se refuse toute appropriation du problème délinquant. Ce dernier point est illustré par une déclaration du Conseil Syndical des Psychiatres des Hôpitaux du 24 septembre 1974, citée par le rapport parlementaire Hyest de 2000 :
« Il ne saurait donc être question [de] modifier fondamentalement la qualité des rapports contractuels qui s’établissent entre les soignants et les soignés, en introduisant des considérations de restrictions des libertés des uns comme des autres. S’il existe un problème de délinquants anormaux mentaux, dont il est compréhensible qu’ils puissent avoir des difficultés à séjourner dans les services pénitentiaires courants, il appartient à l’administration pénitentiaire d’adapter ses propres services à sa propre clientèle. "

La déclaration n’est certes pas récente mais une telle dureté et un tel désintérêt pour la question des délinquants malades laisse entrevoir des difficultés . C’est en partie ce que nous allons étudier.

Justice et psychiatrie ont eu une histoire parallèle, s’entrelaçant, s’entrechoquant mais restant à proximité. L’histoire étudiée commence en 1810 avec un cloisonnement quasi-doctrinal entre ces deux acteurs. C’est le débat punir ou soigner. Puis leurs rapports vont évoluer, lentement afin de répondre aux importants besoins sanitaires de la population pénale pour se diriger vers un dispositif juridique basé sur une logique du punir et soigner : soigner les détenus en prison et à l’hôpital, les détenus ont accès aux soins, au delà d’un questionnement théorique sur le sens du soin et de la peine, l’essentiel est bien là.
Cependant de nombreuses difficultés soulèvent le problème de l’efficacité du dispositif actuel et la tentation est forte de poser à nouveaux des rustines et de ne pas se pencher plus sur le fond du problème. Celui ci est le suivant : le dispositif actuel de soins aux détenus ne permet pas de répondre efficacement à la demande du fait d’une politique pénale vide de sens s’agissant du traitement pénal des délinquants malades. Celle ci se borne à incarcérer massivement en « espérant » que la prison réussira là où l’extérieur a échoué. La dérive à craindre est la suivante : punir pour soigner. C’est actuellement une réalité non avouée et c’est la suite logique qui nous attend si rien n’est fait, car le problème va au delà d’un « simple » manque de moyens et de personnels. C’est ce que nous pourrons voir, notamment s’agissant de la procédure pénale qui, dans un processus de responsabilisation quasi-systématique joue un rôle important expliquant en partie la présence de ces malades en prison et les difficultés de prise en charge.

Cette étude non exhaustive tente de reprendre deux points, essentiels à une compréhension globale du sujet.
C’est pourquoi une première partie est consacrée aux multiples causes expliquant la présence de malades-délinquants et de délinquants présentant des troubles mentaux en prison.
Nous verrons ainsi quatre causes, l’une reprenant le cloisonnement originel entre prison et psychiatrie, l’autre traitant de ce que l’on nomme la désinstitutionnalisation de l’hôpital psychiatrique public, la troisième traitant du développement des politiques pénales sécuritaires et de la pratique judiciaire,et enfin la dernière, traitant des conditions de vie en détention comme sinon créateur, du moins révélateur de troubles psychiatriques sous-jacent.
Cette partie présente également les pathologies que l’on rencontre en prison et leurs conséquences.

La deuxième partie de cette étude est consacrée à une présentation du dispositif de soins offert aux détenus et à la mise en avant des nouveautés apportées par la loi du 9 septembre 2002 en la matière.
C’est également l’occasion de reprendre les carences et insuffisances du dispositif de soins psychiatriques en prison que de nombreuses études et rapports mettent en avant.
C’est enfin, par une analyse rapide des législations étrangères s’agissant du traitement pénal des malades, l’occasion de comprendre pourquoi notre législation est lacunaire et ne permettra pas de résoudre les difficultés que l’on rencontre aujourd’hui et que l’on espère résoudre demain.