Rapport d’activité et d’orientation 2004 de l’ANVP
présenté par Raphaël Bonte, secrétaire général
Assemblée générale 2005 à Ecully - 21 mai 2005

Cette année, le Conseil d’administration de l’ANVP a souhaité que le rapport annuel, qui retrace l’essentiel de la vie de notre association, soit appelé « rapport d’activité et d’orientation », pour insister sur l’ensemble de ce qui a été réalisé, et faciliter un débat d’orientation en Assemblée générale. L’idée est que le rapport n’est pas d’abord une obligation annuelle, mais l’occasion de donner pleinement sens à l’Assemblée générale, en renforçant le fonctionnement démocratique de notre association. Dans le même ordre d’idée le rapport présenté par Philippe Lhermet, trésorier, est un rapport de gestion plutôt qu’un rapport financier ; les deux rapports participent, en complémentarité, d’une même démarche.

Ce rapport se décompose en trois parties :
un constat, sur les personnes détenues que nous visitons, et sur les membres de l’association ;
un rapport d’activité proprement dit, présentant l’essentiel de l’activité de l’ANVP en 2004 ;
une ouverture au débat, en vue des orientations futures de l’association.

Cette année, le rapport d’activité et d’orientation fera peu allusion au rôle du visiteur et à son évolution ; c’est simplement que le colloque autour de la loi dite « Perben 2 », cet après-midi, permettra de renouveler le débat dans ce domaine.
Ce rapport est alimenté par les contributions des correspondants, des délégués régionaux, et par un résumé de l’activité des instances nationales et des permanents de l’association. Un grand merci à tous.
Je remercie particulièrement les 68 correspondants, délégués régionaux ou équipes locales de l’ANVP qui ont répondu au questionnaire avec 6 questions ouvertes, plus difficiles à remplir que des questions fermées (genre OUI/NON/Ne sait pas), mais apportant une matière plus riche, plus précise, plus variée... à vrai dire passionnante à lire et analyser. J’espère qu’un peu de cette passion, motivante pour l’avenir, animera ce rapport !

Constat
Pourquoi sommes-nous ici aujourd’hui ? D’abord, à cause de la réalité de la prison, des conditions de vie des personnes détenues : agir pour les personnes détenues, c’est croire en leur dignité de personne humaine, qui ne se réduit pas à un acte ; c’est croire aussi que c’est l’intérêt de la société. Un jour, après un cheminement propre à chacun d’entre nous, nous nous sommes lancés dans un vrai choix de vie. Un choix de vie astreignant, contesté parfois par notre entourage, modeste, discret, mais tellement riche en même temps, le choix d’aller à la rencontre de personnes en détention ; et malgré les difficultés et les drames dont nous sommes témoins, nous y croyons toujours ; et puis, nous avons adhéré à une association de visiteurs, parce qu’à plusieurs, on s’entraide, on s’écoute, on progresse dans sa pratique, on agit collectivement auprès des personnes détenues, et on dialogue avec d’autres.
La déontologie du visiteur, adoptée voici 2 ans à Nantes, nous a permis de mieux formaliser tout cela. Notre association se l’est maintenant bien appropriée ; c’est un document de référence, apprécié aussi de l’administration pénitentiaire.Alors, faire un constat, c’est parler des personnes détenues, c’est parler aussi de nous-mêmes, visiteurs ANVP ou membres de notre association.
Les personnes détenues :
Le nombre de personnes détenues au 1er mai 2005 est de 59.563, contre 61.000 au 1er mars 2004 ; il y a donc une légère baisse sur un an après 3 années de forte hausse, de 2001 à 2004. L’été dernier, la grâce présidentielle a été large, les premiers effets de la loi dite « Perben 2 » ont accéléré certaines libérations (cela a été très sensible fin 2004/ début 2005) ; il semble aussi que les entrées en détention se soient légèrement ralenties, à un niveau encore élevé. On constate ainsi que la part des prévenus a un peu diminué (36 % contre 37 l’an dernier) : on entre moins en prison mais ceux qui y sont entrés en nombre ces dernières années sont maintenant pour la plupart jugés et condamnés.
La surpopulation s’est donc, en moyenne, légèrement atténuée dans les maisons d’arrêt, mais elle s’installe dans la durée (les constructions neuves prévues sont loin de pouvoir « absorber » cette surpopulation), et les situations sont très variables selon les établissements.
Pourquoi les personnes détenues sont-elles en prison ? La répartition des condamnés selon l’infraction principale commise est, au 1er avril 2004, la suivante :
- Viol et agressions sexuelles 22 %
- Vol 18,4 %
- Coups et blessures volontaires : 16,9 %
- Infraction à la législation sur les stupéfiants 13,9 %
- Homicide volontaire : 9,3 % (...).
Sans qu’il y ait bouleversement, la tendance depuis plusieurs années est à la montée des condamnations pour violences sur les personnes (notamment des viols et agressions sexuelles), à la stabilisation ou à la baisse des condamnations pour vol ou infraction à la législation sur les stupéfiants.La part des condamnés à des peines supérieures à 5 ans baisse légèrement (35,6 % contre 37,5 l’an passé) à un niveau encore élevé.
Les libérations conditionnelles sont en légère hausse (5.286 par an en 2003) ; il y a, au 1er mai 2005, 886 placements sous surveillance électronique, ce n’est plus un dispositif marginal et expérimental. Par contre les placements extérieurs baissent de 19 % (426 au 1er mai 2005), faute, semble-t-il, de moyens dans les associations d’accueil.

Ces personnes détenues, comment vivent-elles ?
Rappelons-nous la phrase de Valéry Giscard d’Estaing : « La prison, c’est la privation de liberté, et rien de plus ». Cette utopie ne semble malheureusement même pas être un but vers lequel tendre, ou alors, on y pense, mais on n’ose pas le dire. Pourtant, essayer d’y parvenir, c’est une exigence d’humanité, mais aussi quelque chose qui peut donner un peu de sens à la prison. Comment, pour une personne détenue, revenir vers soi-même, préparer la suite, retourner dans le monde, si le quotidien multiplie les occasions de douter qu’à ce travail sur soi, correspond une volonté tout aussi forte de l’institution, ou de la société, de vous aider ? Si on a le sentiment que ses conditions de vie sont injustes, voire indignes, comment être pleinement responsable de soi-même, comment lutter contre la tentation, que nous constatons souvent lors de nos visites, de rendre responsable la société, les autres en général, de sa propre situation ?

Un correspondant fait remarquer en introduisant sa contribution que « le visiteur moyen manque de repères pour définir une norme », quant aux conditions de détention. Il y a autour de cette « norme » un champ de réflexion qui n’est que de temps à autre exploré, par exemple il y a quelques années, après le livre de Véronique Vasseur ; mais il est loin d’être aujourd’hui ouvert au débat démocratique.Dans bon nombre d’établissements, les correspondants estiment néanmoins les conditions de détention satisfaisantes. C’est notamment le cas dans les établissements construits depuis 1990 (programme « 13.000 » et programme en cours) au moins sur le plan matériel (car « l’ambiance » est souvent difficile dans les prisons trop neuves, là où les éléments d’humanité qui se construisent avec le temps ne sont pas encore en place). C’est aussi le cas dans bon nombre de petits établissements : là où ils ne sont pas trop vétustes. Les unités expérimentales de vie familiale, permettant à des personnes détenues de recevoir leur famille pour une durée d’environ 48 heures, sont désormais au nombre de 2 (Rennes et St martin de ré), celle de Poissy devrait ouvrir prochainement. Sans doute, pour reprendre un propos de Philippe Frétigné, faut-il souhaiter que l’on revienne à l’appellation initiale, que le mot « expérimental » disparaisse, et que ces unités se généralisent !Mais il y a encore des prisons délabrées, avec des cellules dégradées, des WC sans séparation du reste de la cellule ; il y a des prisons dans d’anciens châteaux-forts, à Alençon ou Digne-les-Bains par exemple ; ce ne sont plus des cachots, ou des oubliettes, mais nous sommes loin du 21ème siècle. Trop souvent encore, les cellules sont mal chauffées l’hiver, étouffantes l’été.Certes, des travaux ont lieu, des prisons délabrées ferment, la situation s’améliore probablement progressivement. Les conditions d’hygiène corporelle sont meilleures qu’il y a quelques années (nombre de douches hebdomadaires, notamment), le questionnaire de l’an passé l’avait bien montré ; pour la propreté du linge, ou des cellules, les progrès sont moins nets, on aimerait un accès pour tous à un lave-linge, ou une distribution plus régulière de produits d’entretien pour les cellules : le quotidien des personnes détenues, c’est aussi le linge mal lavé et séché en cellule, les sols plus ou moins propres, avec tous les conflits du quotidien que cela peut générer dans une cellule surpeuplée.
Car tout cela serait quand même moins difficile si la surpopulation diminuait nettement. Là où la surpopulation est forte, c’est le règne du matelas que l’on déploie le soir et que l’on replie le matin, dans des conditions de promiscuité, d’hygiène et même de sécurité « limites » : toute autre structure d’hébergement, qui mettrait des matelas dans des chambres entre deux lits superposés, serait fermée par la commission de sécurité. Pourtant, les personnes détenues évoquent rarement les conditions matérielles de détention comme souci numéro 1.

Les conditions de vie, c’est d’abord la souffrance psychologique.C’est la souffrance de l’attente ; l’attente du jugement ; l’attente du transfert ; l’attente bien sûr de la libération. C’est l’attente en vain, souvent, du conjoint qui s’éloigne, des enfants lointains, dispersés ou placés parfois, ou de l’avocat qui vient trop rarement. L’impression de ne rien maîtriser de son devenir et de subir des règles qui vous dépassent.
Là où il y a surpopulation, c’est, plus qu’ailleurs, la souffrance psychologique. C’est l’enfermement de personnes qui n’auraient pas dû être ensemble compte tenu de leurs situations d’âge, de situation pénale ou de profil psychologique ; c’est mettre ensemble fumeurs et non fumeurs ; c’est l’obligation pour les personnels de l’AP d’être sans cesse le « nez dans le guidon », d’assurer au mieux ce qui peut l’être : cela mérite le respect ; mais c’est une situation peu propice aux ouvertures, aux innovations. C’est parfois l’enfer pour les délinquants sexuels, particulièrement vulnérables aux brimades dans ce contexte, et qui ne vont jamais en promenade ; la surpopulation, c’est aussi, pour les détenus condamnés, la longue attente des transferts de maison d’arrêt en centre de détention, longue attente souvent néfaste psychologiquement. La personne qui attend le transfert ne peut en attendant entreprendre de projet, et ne bénéficie pas encore des droits des condamnés (téléphone, droits de visite, notamment) : cela en fait une période souvent difficile pour le maintien des liens familiaux. L’état psychologique, voire psychiatrique, de nombreuses personnes, reste donc très préoccupant. Des personnes qui voici 20 ans auraient été en hôpital psychiatrique sont maintenant en prison. Des correspondants soulignent le manque de professionnels dans ce domaine.On ne parle plus beaucoup de la santé en prison, 11 ans après la loi de 1994 qui a apporté de grands progrès en introduisant le droit commun, l’hôpital, dans les soins en prison. Un bilan actualisé et des perspectives seraient sans doute utiles. Il semble que les soins d’urgence ou lourds soient correctement assurés, de nouvelles unités hospitalières spécialisées ont ouvert à Nancy et Lille, mais la santé quotidienne et la prévention sanitaire semblent moins satisfaisants.
La question des conditions de transfert en hôpital des détenus ayant besoin de soins est évoquée par certains correspondants. Certaines personnes détenues ne supportent plus la pression policière et les menottes et renoncent à se faire soigner. La loi « suspension de peine » de 2002 semble mieux s’appliquer qu’en 2003, mais on en parle moins. Peut-être la médiatisation sur la situation des anciens d’« Action Directe » a-t-elle en retour gêné la mobilisation sur la question de fond des détenus en fin de vie.
La surpopulation, c’est, curieusement, peu de révolte de la part des personnes détenues, mais une certaine apathie qui frappe bon nombre de correspondants. Une apathie qui semble alimentée aussi par le manque de travail, qui semble toucher la plupart des établissements et qui n’avait jamais été aussi criant, semble-t-il, depuis plusieurs années. Manque de travail lié à la situation économique générale, parfois aussi au manque de locaux ; un correspondant signale le cas d’ateliers transformés en cellules.
L’indigence semble se développer, en lien sans doute avec le manque de travail ; mais les commissions d’indigence sont maintenant bien installées dans nombre d’établissements et permettent en général d’éviter le dénuement le plus extrême.
La circulaire du 10 décembre sur le pécule a plafonné les sommes disponibles pour les personnes détenues.
Les activités sportives en détention semblent se maintenir, les activités culturelles, également mais dans une moindre mesure.
L’intervention de délégués du médiateur en prison, à titre expérimental dans 10 établissements, est une innovation de 2004, qui peut être intéressante, pour trouver chaque fois que possible des solutions amiables aux différends entre les personnes détenues et les administrations.

Les membres de l’ANVP
Face à des prisons souvent surpeuplées, combien sommes-nous ? Les chiffres étaient préoccupants, avec un nombre de membres, et surtout de visiteurs en activité, en baisse depuis 10 ans (1994 : 1.022 visiteurs ANVP ; 2004 : 931 soit -8,9%). Cette année on constate enfin une légère hausse : 1.296 membres le 17 mai 2005 contre 1.269 en mars 2004 (+ 2,13%) ; dont 941 visiteurs en activité contre 931 (+ 1%).
Ce sentiment de léger progrès, on le constate aussi à la lecture des contributions de correspondants. Certes, le recrutement n’est pas facile partout, des délais d’agrément insupportables existent encore dans certains établissements (exemples Rouen - situation de blocage depuis des années, ou Maubeuge). Il y a moins de situations de blocage dues à l’inertie administrative (certes, les dossiers « perdus », les attentes de 2 à 3 ans, les sempiternels « il n’y a pas de demande de la part des détenus », cela existe encore) mais parfois une équipe de visiteurs dynamique, un SPIP favorable, un frémissement de nouveaux visiteurs sensibilisés par le site Internet ou des interventions de l’ANVP dans les médias locaux... permettent de nouvelles arrivées. En complément, ou en cas de blocage, le recours au délégué régional peut être efficace ; par exemple, la délégation régionale de Bordeaux a sensibilisé le Directeur régional des services pénitentiaires, qui relaye auprès des établissements et des SPIP.
Pour informer les personnes détenues de leur droit à un visiteur, les permanences dans les quartiers « arrivants » (Loos, Nanterre par exemple) sont un moyen efficace de se faire connaître auprès des personnes détenues et d’avoir des contacts supplémentaires avec les surveillants et les CIP ; on peut alors expliquer ce qu’est un visiteur, visionner un film, distribuer des brochures... Cela peut se faire par roulement entre plusieurs associations (par exemple, associations d’accueil familles, Génépi, Auxilia), si l’on manque de volontaires disponibles, le représentant de chaque association représentant alors à tour de rôle les autres. La moyenne d’âge des visiteurs est stable (62 ans en 2004 contre 63 en 1999).
Le nombre de personnes détenues par visiteur ANVP et par région va de 36,8 dans la région pénitentiaire de Rennes (donc la région relativement la mieux pourvue en visiteurs ANVP) à 83,5 dans la région pénitentiaire de Toulouse et 321,1 outre-mer (chiffres de 2004).
Localement, la plupart des visiteurs travaillent en lien avec d’autres associations et il y a souvent multi-appartenance entre ANVP et associations intervenant auprès des détenus ou des familles, associations d’accueil familles, Croix Rouge, Secours catholique, aumôneries, Génépi, Auxilia ou autres. Souvent aussi, des initiatives communes sont prises, par exemple animations ou dons au moment de Noël, ou pour une aide aux indigents plus continue, notamment là où il y a une commission d’indigence dynamique. Plus rarement, l’équipe ANVP organise avec d’autres, en commun, la Journée nationale Prison ou d’autres initiatives tournées vers l’opinion publique.S’il y a une légère amélioration pour le recrutement, les difficultés demeurent pour le renouvellement des responsables (correspondants, responsables de section, délégués régionaux, et même administrateurs). La tendance localement est au regroupement de sections. Deux délégations régionales sont vacantes (Toulouse et Rennes), une est quasi-vacante de fait (Paris) ; mais on sent dans l’association une tendance à des fonctionnements de plus en plus en équipe, tant au niveau des délégations régionales (exemples : Bordeaux, Dijon après l’exemple de Rennes), que des sections.Visiteurs de prison, nous sommes agréés par l’administration pénitentiaire avec laquelle nous avons des liens étroits, qu’il s’agisse de notre pratique de visiteurs ou des relations institutionnelles aux différents niveaux de notre association. Ces relations avec l’AP, certes contrastées, semblent en moyenne plutôt sereines localement et en amélioration par rapport à ces dernières années. Si l’on examine les avis des correspondants, auprès des différents professionnels de l’AP :
• avec le directeur ou les directeurs-adjoints de l’établissement : de bonnes relations presque partout ; manifestement il y a une nouvelle génération de jeunes directeurs, souvent des directrices d’ailleurs, disposés à faire évoluer la prison et qui ont une vision bienveillante des visiteurs. Il semble que la hiérarchie de l’AP va dans le même sens. Parfois cependant compte tenu du rythme des rotations ils n’ont pas le temps de faire évoluer suffisamment les pratiques ;
• avec le directeur du SPIP : les relations sont bonnes dans la majorité des cas, mais parfois tendues ou réduites ; dans certains cas le directeur du SPIP a des difficultés relationnelles ou de positionnement avec le directeur de l’établissement, ou avec l’association socioculturelle dont, souvent, les visiteurs font partie, parfois à des niveaux de responsabilité ; les réunions trimestrielles n’ont pas lieu partout, mais globalement le nombre de réunions SPIP-visiteurs semble remonter par rapport à ces dernières années ;
• avec les autres membres du SPIP (conseillers d’insertion et de probation -CIP) : souvent de bonnes relations : un constat cependant, les professionnels sont souvent très jeunes (les recrutements sont actuellement nombreux), avec une forte rotation des effectifs, un absentéisme parfois élevé, des tâches administratives lourdes, du coup les visiteurs ont dans certains cas l’impression de « déranger » ; les CIP ont une culture professionnelle qui évolue, ils sont de plus en plus souvent juristes, de moins en moins souvent travailleurs sociaux de formation ;
• avec les surveillants : les relations sont plutôt correctes mais contrastées, y compris au sein d’un même établissement : le constat des correspondants est souvent « relations bonnes sauf exception » ce qui veut dire qu’il y a de temps à autre des situations tendues.

Les conditions de visite sont assez souvent correctes, mais en bon nombre d’endroits, on pourrait mieux faire ! Les visites le samedi ne sont pas toujours possibles ; parfois même le jour de visite est imposé une fois pour toutes pour chaque visiteur (Argentan), les attentes sont parfois longues dans les parloirs pour la venue des détenus. Les fouilles à corps existent encore parfois, avant et après la visite (dans un nombre limité d’établissements) malgré la circulaire du 9 mars 2000 (parfois les correspondants ont réagi avec des résultats positifs, exemple Fleury-Mérogis). Quel comportement adopter ? Je citerais la présidente de la section de Bourges : « Nous sommes vigilants et attentifs à toutes les formes d’empêchements qui peuvent intervenir et nous faisons corps avec autant de courtoisie que de fermeté ». Il est souvent intéressant d’avoir un CIP « référent » et parfois de formaliser les liens par écrit (cahier de liaison, ou, de plus en plus, courriers électroniques). Il est également utile de développer des relations avec les surveillants si la direction est bienveillante (ce qui est souvent le cas) pour les problèmes d’attente trop longue, de fouille à corps... Comme le dit la correspondante de Limoges : « il faut prendre le temps avec les surveillants, le temps de les écouter, quelquefois de plaisanter avec eux ». Et puis, bien sûr, faire connaître encore et toujours mieux la déontologie et la charte, pour faire comprendre notre approche. Au niveau national, on sent un climat plutôt favorable : l’AP s’attache à cultiver une image de professionnalisme et de modération.
L’activité de l’ANVP en 2004 : auprès des personnes détenues ; vie interne de l’association :A partir de ce constat, qu’avons-nous fait en 2004, auprès des personnes détenues, et auprès de nos membres ?

• auprès des personnes détenues
Même si aucune statistique n’a été faite, il semble, sur la base des contributions des correspondants, que chaque visiteur ANVP visite, en moyenne, 3 personnes détenues : les visiteurs ANVP visitent donc, à un instant T, environ 3.000 personnes détenues (une sur vingt). La visite est bien sûr la base de notre activité. À la visite s’ajoutent les contacts avec la famille, l’accompagnement, de plus en plus et parfois à la demande de l’AP, de personnes détenues en permission, ou à leur libération, qui va parfois jusqu’à un accompagnement à la réinsertion après la sortie de prison.Dans une approche plus collective de notre activité, l’ANVP finance des aides ou des activités à destination directe des personnes détenues.Ces aides et activités sont apportées le plus souvent par les sections de l’ANVP, qui gèrent un budget alimenté par des dons ou des subventions, publiques ou privées. Il s’agit notamment de vestiaires, de dons en nature - chocolats, gels douche, par exemple au moment de Noël, de dons en argent à Noël ou de façon plus continue, de livres, de cartes téléphoniques... A Aix-Luynes la section a acheté un micro-ordinateur en libre-service pour les personnes détenues.
Des animations collectives en détention sont réalisées par certains visiteurs (concerts, visiteur « jongleur », cours d’anglais, bibliothèque à Nanterre, par exemple). Jusqu’en 2003, les sections souhaitant financer des aides aux personnes détenues adressaient des demandes d’aide financière au siège : le bureau de l’ANVP acceptait les demandes, dans la plupart des cas. Si ce type de demande reste possible, le CA de l’ANVP, en juin 2003, a choisi de déléguer une enveloppe auprès des délégués régionaux pour répondre au plus près et dynamiser les équipes locales.
18.800 euros ont ainsi alloués en 2003 aux délégations régionales avec une répartition sur la base du nombre de visiteurs ANVP par région. Sur ces 18 800 euros, 8 053 ont été dépensés en aides financières pour des personnes incarcérées en 2003 et 2004, soit 43 % du total. Ce taux de consommation un peu décevant s’explique en partie par les régions sans délégué régional. Ailleurs, il a parfois été difficile de « monter » des projets.
Les visiteurs ANVP sont aussi souvent actifs dans les associations socioculturelles et sportives des établissements, et parfois présidents (Montbéliard, Mulhouse, Varces, Lyon, Niort...) : les correspondants concernés suivent de près l’évolution de ces associations, actuellement en pleine évolution, avec notamment la reprise progressive par l’AP de la gestion des téléviseurs et des réfrigérateurs loués aux personnes détenues, et une répartition des tâches à faire évoluer, vis-à-vis des SPIP ; l’avenir des associations socioculturelles et sportives fait actuellement l’objet d’un intérêt croissant dans l’association et au conseil d’administration ; le CA a décidé d’en faire un des thèmes de la prochaine journée des correspondants.
Les visiteurs ANVP sont assez souvent présents dans les commissions d’indigence, ce qui permet de mobiliser des moyens notamment quand plusieurs associations se regroupent pour apporter des aides dans ce cadre.
L’ANVP gère des centres d’accueil, à Amiens, Béthune, et Perpignan. A Perpignan, il s’agit d’un centre d’accueil de nuit, pour les familles visitant des personnes détenues ; l’ANVP emploie pour ce faire 3 salariés. Ce centre a fait l’objet en 2004 d’une visite de la commission communale de sécurité qui impose la réalisation de travaux (pour 20.000 euros environ) et le recrutement d’un veilleur de nuit. Ces travaux et ce recrutement auront lieu courant 2005, suivant des modalités en cours de mise au point.
L’ANVP était depuis longtemps représentée dans l’association JET (Jeunes en Equipe de Travail), association animée et gérée par des officiers ; il faut en parler au passé, le ministère de la Défense ayant décidé, début 2004, d’y mettre un terme. L’ANVP (DR de Paris) a continué à encourager les expressions artistiques de personnes détenues avec le prix « Talents Cachés ».
Un projet de convention nationale entre l’ANVP et la Croix-Rouge Française a été mis sur pied en 2004 ; ce projet semble toutefois actuellement au point mort, notre association a relancé la Croix-Rouge voici quelques semaines.
Les activités internationales ne sont pas le point fort de l’ANVP ; il faut d’autant plus remarquer l’activité dans ce domaine de la section Yvelines - Hauts-de-Seine, qui parraine l’association « Prisonniers sans frontière ». Cette association soutient des actions à la prison de Koudougou au Burkina-Faso (entretien et renouvellement de jardins maraîchers et de petit élevage pour les détenus, qui peuvent ainsi se nourrir convenablement). La même section est en lien avec l’association FIL (Français Incarcérés au Loin). Des contacts, d’autre part, sont en cours entre les visiteurs alsaciens et leurs homologues d’Outre-Rhin. L’Europe de la visite de prison reste à construire !

Auprès de ses membres
Ce qui est marquant cette année, c’est une demande forte de formation dans l’association : formation à l’écoute, à la psychologie, au droit, à la prévention des suicides...Du côté de l’offre, depuis 2002, le siège de l’ANVP finance des formations pour ses membres, grâce à une subvention du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
Dans ce cadre, les formations à l’écoute, confiées en majorité, sur la base d’une convention, à l’Institut Astrée, ont concerné 237 personnes en 2002, 106 en 2003, 48 en 2004 : autant dire que la dynamique est en partie retombée. Par contre des formations nouvelles, sur la prévention des suicides, ont connu un démarrage prometteur, avec 92 personnes formées sur les régions pénitentiaires de Marseille et Dijon. Certaines sections, d’autre part, organisent et financent elles-mêmes des formations. Les délégations régionales de Marseille et de Lyon ont intégré à leur réunion régionale une formation sur la loi dite « Perben 2 ». Les groupes de parole, d’autre part, sont courants et fonctionnent bien.L’ANVP a signé en décembre 2004, en même temps que 9 associations intervenant dans et autour de la prison, une convention nationale pluriannuelle avec l’administration pénitentiaire ; il s’agit pour l’association d’une opportunité de financements lisibles sur plusieurs années, en échange d’objectifs partagés, qui feront l’objet d’une évaluation annuelle. En particulier, l’objectif d’un visiteur pour 20 personnes détenues figure expressément. Un contenu constructif donc, dont la mise en application sera à suivre de près ; la convention sera diffusée prochainement auprès des correspondants, et fera l’objet d’articles dans « La Lettre » et sur le site Internet.
Au cours des échanges préalables à la signature de la convention, l’ANVP a demandé à l’AP qu’elle s’engage sur des objectifs précis de réduction des délais d’agrément pour les candidats-visiteurs ; l’AP n’a pas accepté, en indiquant qu’elle ne pouvait s’engager pour les autres administrations concernées par la procédure (ministère de l’Intérieur et Casier judiciaire national notamment) ; l’ANVP a demandé à l’AP l’envoi d’une circulaire aux établissements et aux DSPIP quant à cet objectif de réduction des délais d’agrément ; cette circulaire n’a pas été envoyée à ce jour.
Encourager les vocations de candidats-visiteurs, et donc le recrutement, a en effet été une des priorités du siège de l’ANVP en 2004. Un important travail a été réalisé avec le concours actif de Nicolas Loeb, nouveau chargé de communication : comme l’a indiqué le dernier numéro de « Jéricho », l’ANVP a entièrement renouvelé ses supports écrits de communication : une nouvelle affiche pour, surtout, la communication extérieure ; une nouvelle plaquette entièrement revue dans son contenu et sa présentation, devraient permettre de mieux présenter notre association dans tous les lieux pouvant contribuer au recrutement de nouveaux membres. Une seconde affiche, d’un contenu et de couleurs plus « institutionnels » (le bleu et vert, signatures classiques de notre association) est en cours de réalisation*. Une cassette vidéo a été diffusée auprès des correspondants. Il a aussi été rappelé à plusieurs reprises l’intérêt de recruter (peut-être parmi des étudiants ?) des visiteurs parlant des langues étrangères.Le thème de la journée des correspondants, le 9 octobre, a été la communication, externe (vis-à-vis de l’AP, de l’opinion publique, et pour le recrutement), et interne.2004 a vu la parution de 2 numéros de « Jéricho », 2 de « La Lettre » : c’est, quantitativement, une petite année ; qualitativement, cependant, une démarche de renouvellement de « Jéricho » a été entreprise, avec ses premiers résultats en 2005 : nouveaux contenus (par exemple, présentation d’une section), nouvelle maquette, couleurs plus vives ; les outils informatiques se sont développés, avec un site Internet « redémarré » et enrichi, et une revue de presse en ligne, largement diffusée.
Pour le fonctionnement proprement dit de notre association, l’Assemblée générale de Chartres a approuvé, après un riche débat, de nouveaux statuts et un nouveau règlement intérieur ; ils ne sont cependant pas encore entrés en vigueur, car ils doivent être approuvés par le ministère de l’Intérieur, puis par le Conseil d’Etat, notre association étant reconnue d’utilité publique. Le ministère de l’Intérieur a fait des observations, relativement mineures ; une nouvelle version des statuts, légèrement corrigée, doit lui être envoyée. Encore un peu de patience... L’entrée en vigueur est maintenant l’affaire de quelques mois, il s’agira de la préparer ensemble, notamment dans ses dispositions relatives au mode de mandatement des correspondants et des responsables de section.Les salariés de l’association au siège, Catherine Coéroli et Nicolas Loeb, ont travaillé avec efficacité et rigueur au service de tous. Il est d’autant plus étonnant qu’ils ne disposent pas pour l’instant de statut consolidé (en termes de contrats de travail, fiches de poste, entretiens d’évaluation, évolutions salariales). Le bureau en a pleinement pris conscience en 2004 et cette situation devrait évoluer en 2005. Le choix a été fait, dans un contexte financier incertain (cf. rapport de gestion) d’en rester à 2 permanents au siège pour le moment.Le siège a bénéficié de l’appui de 2 bénévoles, pour l’envoi des reçus fiscaux et pour la comptabilité. Merci à eux, et particulièrement à Raymond Poirier pour le très lourd travail qu’il accomplit dans l’ombre depuis de nombreuses années, auprès des trésoriers de l’ANVP.
Localement, la vie collective de l’ANVP est généralement satisfaisante. Je citerai par exemple la correspondante de Bédenac, qui a pour souci de « maintenir un lien d’amitié entre les visiteurs, et de préparer avec soin les réunions-partage ». Presque partout en effet, des réunions locales sont organisées par le correspondant ; dans certains cas, avec l’appui d’intervenants extérieurs, appui continu ou interventions occasionnelles, (à St-Maur par exemple : un surveillant ; puis deux infirmières du SMPR ; puis une avocate au sujet de la loi dite « Perben 2 »). Les réunions régionales ont lieu tous les ans ou tous les deux ans et sont bien suivies, en tout cas dans les régions qui ont un délégué régional ; le Congrès 2004, préparé par Philippe Frétigné et l’équipe de visiteurs à Chartres, a été apprécié, tant en ce qui concerne l’AG que le colloque sur la résilience.
Les instances de l’ANVP ont connu en 2004 un nouveau président, Philippe Frétigné remplaçant Liliane Chenain (élue présidente d’honneur), et un nouveau trésorier, Philippe Lhermet remplaçant Hubert Charvet. Le nouveau bureau a marqué un souci de bonne gestion et de réalisme quant aux possibilités de l’association ; le conseil d’administration, lui, a davantage porté la dimension « projet » de l’ANVP ; certaines tensions sont apparues.
Le souci de relancer la dimension « projet » a conduit à développer le questionnaire aux correspondants sur des points de débat, et à lancer une démarche de projet associatif. C’est l’objet de cette troisième partie, qui a pour objet d’ouvrir le débat, aujourd’hui et pour l’avenir.

Les termes des débats d’orientation : prises de position publiques de l’ANVP, prises de responsabilité dans l’association
Les questions 4 et 5 du questionnaire aux correspondants portaient cette année sur les prises de position publiques de l’ANVP, et sur la question des vocations aux prises de responsabilité dans l’association. Deux préoccupations très présentes dans l’ANVP en 2004.

Prises de position publiques de l’ANVP :
Historiquement, l’ANVP intervient peu dans le débat public. Être visiteur, c’est une école de l’écoute, de la patience, de la discrétion, et cela n’incite pas nécessairement à un engagement public qui peut sembler trop voyant. C’est aussi, pour beaucoup de visiteurs, la conviction que la relation personnelle est plus efficace que les structures sociales pour que l’humanité progresse. Cette conviction se rattache souvent à une pratique chrétienne de l’engagement, qui est courante dans notre association, qui est pleinement à respecter, mais qui voisine aujourd’hui avec d’autres courants de pensée ; l’ANVP est laïque. D’autre part, nous sommes, comme visiteurs, agréés par l’administration pénitentiaire et pour certains d’entre nous, cet agrément implique un devoir réserve non seulement individuel, mais aussi collectif.Depuis quelques années, pourtant, l’ANVP s’engage peu à peu dans le débat public : elle a été reçue par les commissions parlementaires mises en place, en 2000, sur les conditions de détention ; elle a publié un texte « l’ANVP rappelle ses convictions » en novembre 2003 ; elle a adopté des motions lors des Assemblées générales de 2003 et 2004 ; elle rencontre occasionnellement des personnalités politiques, au niveau national ou au niveau local ; elle participe au Groupe National de Concertation Prison (le GNCP) avec d’autres associations engagées dans et autour de la prison, ainsi qu’avec les aumôneries catholique et protestante. Au GNCP correspondent des collectifs associatifs au niveau local, qui préparent notamment la Journée nationale Prison. De même certains correspondants développent des contacts avec la presse, des radios locales, invitent des conférenciers, interviennent dans des établissements scolaires. D’autre part, depuis la présidence de Liliane Chenain, et depuis le recrutement d’un chargé de communication, des liens se sont noués entre le siège et des collectifs associatifs, parfois éphémères, exigeants dans la critique mais aussi engagés dans des réflexions de fond sur l’avenir de la prison ou les conditions de détention. Des liens particuliers ont été établis avec le Collectif « Octobre 2001 ».
Ces questions ont été abordées en conseil d’administration de l’ANVP le 5 juin 2004 ; après un échange de points de vue, le CA a décidé une certaine pause dans le développement des engagements publics de l’association, sans les remettre en cause, mais dans un souci de réalisme quant aux moyens de l’association et de prudence, compte tenu de l’histoire et de la diversité de l’association :
• moindre suivi des collectifs associatifs ;
• maintien de l’ANVP dans le GNCP pour un an, mais en essayant de faire redébattre les règles de fonctionnement en son sein, pour une meilleure prise en compte de l’autonomie de chacun ;
• non-participation au colloque « A qui profite la prison ? » organisé dans le cadre de la Journée nationale Prison, le thème étant jugé trop éloigné des statuts et le colloque se déroulant avec la participation d’associations d’aide aux victimes.
Cette décision du CA a suscité des réactions, aux différents niveaux de l’association. D’autre part, l’ANVP n’a pas participé, de septembre 2004 à avril 2005, aux réunions du GNCP, et des documents du GNCP ont circulé, dans lesquels l’ANVP - à tort - ne figurait plus comme membre.
Dans ce contexte, le Bureau a décidé de « sonder » les correspondants sur les engagements publics, afin d’éclairer le débat, dans le cadre du questionnaire pour le rapport d’activité. Les réponses des correspondants sont d’une grande richesse, difficile à résumer. Pour essayer de le faire, j’ai réparti les 68 réponses en « catégories » et les résultats chiffrés sont :
• 12 « sans réponse » ;
• 3 hostiles à toute prise de position publique de l’ANVP ;
• 13 réservés, ou favorables à des prises de position publiques sous strictes conditions ;
• 25 favorables à des prises de position publiques, éventuellement à certaines conditions (neutralité politique souvent évoquée) ;
• 15 souhaitant aller plus loin dans l’engagement public.
Ces chiffres confirment la diversité de notre association sur cette question, avec cependant une tendance plutôt favorable aux prises de position publiques.Parmi les arguments employés, revient souvent la notion de « politique », mot qui a une connotation bien différente selon les personnes qui l’emploient.
Les correspondants réservés sur l’engagement public craignent une politisation de notre association qui entraînerait le désaccord, voire le départ, de nombreux adhérents, actuels ou potentiels. Les quelques engagements à promouvoir doivent, selon eux, rester dans le cadre des compétences de l’association, et ciblés sur des faits concrets constatés par nos membres, plutôt que sur des thèmes généraux.
Les correspondants favorables à un engagement mais avec certaines conditions souhaitent une intervention sans complexe dans le débat public, y compris dans les médias, sur la base de débats internes et de choix bien relayés dans l’association, en vue de faire connaître, pour les améliorer, les conditions de détention, en dénonçant les carences de la prison constatées quel que soit le gouvernement en place, mais toujours avec mesure et pragmatisme, et dans l’indépendance vis-à-vis des partis, ou des associations jugées trop politisées. Les correspondants qui souhaitent aller plus loin dans l’engagement public, estiment la position actuelle de l’ANVP trop réservée, voire invisible, souhaitent développer le partenariat associatif pour des prises de position communes, jouer un rôle politique, mais non partisan, sensibiliser activement la société française pour faire pression sur les politiques, attirer de nouveaux membres pour renouveler notre association.

Prises de responsabilité dans l’association
Cette question préoccupe beaucoup à tous les niveaux de l’association, avec un constat d’une grande difficulté à trouver et à remplacer des responsables pour notre association. Les correspondants l’expliquent surtout par : le manque de disponibilité des visiteurs, les autres engagements associatifs, l’âge moyen élevé, la priorité donnée à la visite individuelle et à l’indépendance personnelle, les contraintes techniques liées aux responsabilités parfois (déplacements, maîtrise de la comptabilité et de l’informatique)... Secondairement, l’ANVP est parfois jugée peu attractive, avec un manque de communication interne, une image floue ; quelques correspondants critiquent des choix (notamment de nomination) effectués par les présidents successifs.Les solutions proposées sont, par ordre décroissant :
• d’abord recruter davantage de visiteurs (cibler notamment les jeunes pour l’adhésion, et les jeunes retraités ou parents achevant d’avoir des enfants à charge pour les responsabilités) ;
• ensuite travailler plus en équipe, à tous les niveaux, en précisant les rôles attendus de chacun ; pourvoir les sièges vacants de délégué régional en logique d’équipe ;
• faire ressortir le côté positif des engagements ;
• désigner un représentant du siège spécialement chargé de cette question ;
• s’engager davantage dans le débat public et les média (souhait de la tendance la plus favorable à l’engagement de l’ANVP, cf. point précédent) ;
• rendre l’association plus démocratique ;
• que chaque responsable prépare sa succession.
La question posée aux correspondants incluait une question sur l’appui éventuellement souhaité pour le « local », de la part du siège : cet appui souhaité est rarement en termes de soutien aux tâches administratives des responsables locaux, il est parfois en termes financiers ; mais il est surtout en termes d’information, d’échange de bonnes pratiques, et de formation des responsables ; certains manifestent leur intérêt pour un projet associatif mobilisateur.

Conclusion
Je conclus simplement en évoquant la démarche en cours du projet associatif. Il est apparu nécessaire à certains administrateurs, puis au bureau, que l’ANVP se mobilise pour un projet associatif de référence, pour plusieurs années, compte tenu de l’évolution rapide de la prison et d’un souhait d’adapter notre association à ces nouvelles réalités. Une commission de membres du CA, co-animée par Marie-Paule Héraud et moi-même, s’est réunie pour la première fois le 21 février dernier, en vue de préparer un projet associatif pour adoption par l’AG de 2006, après un riche débat dans l’association à organiser dans les prochains mois. Chacun d’entre vous est invité, s’il le souhaite, à participer à ce débat, et à faire des propositions. J’espère que les échanges qui suivront la présentation du rapport de gestion et de ce rapport y contribueront.

Raphaël Bonte
Secrétaire général, 2004
Source : Jéricho n°191 septembre 2005