Pénalisation : l’avis mesuré du conseil national du sida 

Après une série de procès, en 2004 et 2005, dans lesquels des séropositifs ont été poursuivis et parfois condamnés pour avoir transmis le VIH, le Conseil national du sida (CNS) avait été sollicité pour émettre un avis éthique sur cette question hautement polémique. Sans remettre en cause la politique de prévention, qui selon le Conseil, « repose simultanément sur la responsabilité individuelle et sur le développement de la solidarité avec les personnes vivant avec le VIH », l’avis du CNS, rendu public le 11 mai, reconnaît que notamment dans le cas de relations extraconjugales, « l’exercice de la responsabilité consiste à se protéger lors de ces relations pour protéger le partenaire régulier. En cas de non-respect de ce contrat tacite par l’un des partenaires, l’autre perd toute possibilité de se protéger, sauf révélation par le premier d’une éventuelle contamination. » Il conclut ainsi :
« Dans certains cas de transmission, la responsabilité pénale d’une personne transmettant le VIH semble clairement engagée. Pour autant, il serait catastrophique que ces cas individuels conduisent à considérer que le seul fait de vivre avec le VIH fasse de la personne un criminel potentiel et renforce une stigmatisation existante. En dehors du domaine pénal, le CNS affirme le principe d’une double responsabilité : responsabilité des personnes contaminées de ne pas transmettre le VIH et responsabilité de toute personne de se protéger pour ne pas être contaminée. »

Christophe Martet

Source : Tétu