question de : Internaute (postée le 07/05/2004 à 19h44)
> Pensez-vous que les détenus de Guantanamo subissent le même genre de tortures que celles dont ont souffert les prisonniers irakiens à Bagdad ?
> les détenus de Guantanamo qui ont été libérés et interviewés ont fait état d’humiliation et de mauvais traitements, mais n’ont pas fait état de tortures physiques. par contre, nous avons saisi le rapporteur de l’ONU sur la torture car la privation de tous biens avec l’extérieur pendant une longue durée, l’ignorance quant à son sort judiciaire peuvent être assimilés à une torture "blanche", càd une torture morale, ce qui est prévu par la convention contre la torture du 10 décembre 1984. on risque d’en apprendre plus dans les mois qui viennent.
question de : Internaute (postée le 07/05/2004 à 19h46)
> Comment le droit peut-il gagner quand le pâys le plus puissant du monde ne respcet que le rapport de forces ?
> C’est le problème central de la justice pénale internationale. Tant que les pays les plus puissants boycotteront la Cour pénale internationale (Etats-Unis, Russie, Chine, l’Inde), elle manquera de crédibilité, voire, elle risque de se limiter à ne juger que les dirigeants de pays faibles, un, et/ou de n’apparaître que comme un instrument au service des pays les plus puissants. L’évolution de l’opinion publique aux USA et de l’administration américaine prendra beaucoup de temps, comme en Russie, mais il y a une direction historique irréversible.
question de : Internaute (postée le 07/05/2004 à 19h47)
> Faut-il boycotetr les USA et leurs produits ?
> Plutôt non, car le boycott a montré qu’il pouvait avoir des effets très pervers. Soit d’aggraver les poussées nationalistes et isolationnistes, il n’a été efficace que de façon très limitée, quand il a été vraiment universel. La situation n’aurait pas évolué en Afrique du Sud sans un long boycott international.
question de : Internaute (postée le 07/05/2004 à 19h47)
> Pourquoi le mouvement de défense des prisonniers de Guantanamo a-t-il moins d’ampleur en france que, par exemple, en Grande-Bretagne ?
> Il y a eu une réactivité citoyenne et démocratique sur Guantanamo bcp plus importante qu’en France. Cela a été aidé par le fossé entre Tony Blair et son opinion publique s’agissant de l’intervention en Irak. En France, les intellectuels sont taisants sur Guantanamo. On peut se demander si, en France plus qu’en Angleterre, la criminalisation d’un musulman accusé de terrorisme n’est pas instinctivement plus immédiate qu’en Angleterre.
question de : Internaute (postée le 07/05/2004 à 19h48)
> La montée des violences policières en France, cela vous choque-t-il aussi ? Avez-vous été amené à défendre des gens victimes de bavures, dans quelles conditions ?
> OUi, plusieurs fois. Il y a des raisons historiques en France, complexes, qui expliquent que les policiers français vivent parfois avec un sentiment d’impunité qui favorise les bavures. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, à deux reprises (le seul pays avec la Turquie). La solution n’est pas simplement dans ujn contrôle plus strict de l’action des policiers par les juges, mais dans une volonté politique qui est souvent déclamée, mais qui est contradictoire avec la culture de résultat qui aujourd’hui est de mise au ministère de l’Intérieur (peut-être un peu moins avec le successeur de N. Sarkozy).
question de : Internaute (postée le 07/05/2004 à 19h52)
> Avez-vous subi des menaces depuis que vous suivez l’affaire de Guantanamo ?
> non.
question de : Internaute (postée le 07/05/2004 à 19h54)
> Quand pensez-vous que le Us vont relâché les sept détenus français de Guantanamo ?
> Semble-t-il dans quelques semaines. Les discussions sont toujours en cours sur les conditions dasns lesquelles l’autorité judiciaire française devra les "traités" à leur arrivée. On rappellera que tous les Anglais transférés ont été, après avoir été interrogés, libérés.
question de : Internaute (postée le 07/05/2004 à 19h57)
> Le plus chiquant dans l’affaire de Gunatanamo : l’illégalité de la détention ou l’isolement des personnes ? Certains sont-ils de venus fous, notamment parmi les Français détenus ?
> Nous savons que certains vont très mal psychologiquement. Leur isolement et la conséquence du fait qu’ils sont dans une situation de non droit. La cour suprême américaine devrait se prononcer notamment sur le recours des Français en juin et peut-être ainsi permettre un débat sur la légalité de leur détention.
question de : Internaute (postée le 07/05/2004 à 19h58)
> Où en êtes-vous dans le dossier Pinochet ?
> Le Procureur devrait terminer son réquisitoire fin juin. Et le procès pourrait se tenir au début de l’année 2005, si tout va bien.
question de : Internaute (postée le 07/05/2004 à 20h00)
> Considérez-vous la CPI comem quelque chose de sérieux ?
> Dans l’histoire de l’humanité c’est un pari énorme. C’est la première fois que les états acceptent de déléguer leur souveraineté à un juge international pour juger les pires tortionnaires. Sa légitimité est handicapée par le fait que les états les plus puissants de la planète la rejettent. leur ralliement est indispensable pour qu’elle ait une vocation universelle (voir précédemment). Elle a aussi un pouvoir dissuasif qui par essence est difficile à évaluer mais qui existe.
question de : Internaute (postée le 07/05/2004 à 20h43)
> Où en sont les plaintes que vous avez déposées dans l’affaire Total en Birmanie ?
> L’instruction avance. M. Madéo ancien directeur de Total Birmanie, a été entendu comme témoin assisté en oct.2003 par un juge d’instruction. Des étapes importantes sont à prévoir dans les prochains mois.
question de : Aldo (postée le 08/05/2004 à 20h30)
> Etes-vous payé lorsque vous défendez des causes comme celles des prisonniers de Guantanamo ?
> non, par principe.
question de : Aldo (postée le 08/05/2004 à 20h30)
> Pour vous, le Nouvel Obs, c’est quoi ?
> Je partage le plus souvent les choix éditoriaux du Nouvel Obs.
question de : Internaute (postée le 09/05/2004 à 10h16)
> Me Bourdon, défendez-vous les détenus parce qu’ils sont français ou parce qu’ils sont présumés terroristes ? Une telle détention serait-elle possible en droit français ?
> Les familles m’ont demandé de les défendre. J’ai accepté parce qu’il s’agit d’une bataille de principes qui dépasse largement leur situation. Il semble par ailleurs qu’ils soient vraiment des "petits poissons" (sinon leur libération ne serait pas envisagée). Une telle détention évidemment est impossible en droit français. C’est une vraie préoccupation de veiller à ce que la lutte contre le terrorisme en Europe, contrairement aux Etats-Unis, ne conduise pas à une restriction de libertés publiques.
question de : Internaute (postée le 10/05/2004 à 08h50)
> Que pensez-vous du travail d’organisations comme Amnesty ou Human Rights Watch ?
> Elles sont devenues des sentinelles indispensables pour contrôler l’action des états, leur rappeler leurs obligations. Leur crédibilité s’est accentuée avec la professionalisation de leur action, mais les questions complexes nées de la mondialisation vont les obliger à approfondir encore plus la technicisation de leur action.
question de : Internaute (postée le 10/05/2004 à 08h51)
> Pourquoi la Croix Rouge ne veut-elle faire aucune déclaration sur Gunatanamo, alors qu’elle en a fait à propos des tortures en Irak ?
> La Croix Rouge a fait des déclarations sur Guantanamo à plusieurs reprises, et ses délégués ont contesté l’interprétation faite par les USA des conventions de Genève. Il est vrai que le cynisme des Américains semble contribuer à obliger le CICR à sortir de sa tradition historique de réserve.
question de : Internaute (postée le 10/05/2004 à 12h11)
> Honnêtement, franchement, sans langue de bois, que pensez du travail et des méthodes de votre collègue Me Vergès ? Je n’ai malheureusement jamais entendu un avocat s’exprimer sur le sujet. Un silence d’autant plus gênant que cette personne engage maintenant l’image de notre pays sur le plan international.
> Je trouve anormal que certains médias viennent à sa porte chaque fois qu’il fait un battement de cil. Il fait beaucoup d’effets d’annonces qui ne sont guère suivis des faits. IL prétend être l’avocat de MIlosevic, mais Milosevic refuse tout avocat. Il y a un cynisme qui ne fait pas toujours beaucoup de bien à l’image de l’avocat et de la justice.
question de : Internaute (postée le 10/05/2004 à 12h13)
> Aujourd’hui les Américains emprisonnent les opposants politiques des pays qu’ils veulent contrôler. Il y a encore 20 ans, ils les faisaient éliminer (ou les éliminaient eux-même). N’y a-t-il pas là un énorme progres des droits de l’Homme ?
> C’est bien sûr mieux de ne pas exécuter sommairement ceux qui vous dérangent, mais ce qui se passe en Irak rappelle qu’il existe une culture de la brutalité aux Etats-Unis. Dans quelques mois, on reviendra sur les crimes de guerre commis également en Afghanistan, par ailleurs, la CIA a organisé, au nom de la lutte contre le terrorisme, des assassinats ciblés (au Yemen) - ce que fait également Israël sans protestation des USA -. La lutte contre le terrorisme affaiblit par conséquent le droit international humanitaire aujourd’hui.
question de : Internaute (postée le 10/05/2004 à 12h57)
> Pour quoi les avocats ne font-ils pas pression sur une baisse du coût de la Justice, en commençant par baisser leurs honoraires ? Beaucoup de personnes -les petits et moyens salaires ne bénéficiant pas de l’aide juridictionnelle mais ne pourvant payer des frais de justice- abandonnent en effet souvent toute idée de poursuites devant la complexité et les prix des procédures.
> Je suis favorable à une augmentation du plafond fixé par l’aide judiciaire pour favoriser l’accès à la justice à certaines personnes qui en sont privées, notamment pour des dossiers complexes. La situation en France est moins mauvaise qu’en Angleterre ou aux Etats-Unis, où le coût des avocats est tel qu’il y existe une véritable justice à deux vitesses.
question de : Internaute (postée le 10/05/2004 à 13h00)
> Avant d’aller faire le ménage à Cuba, balayons devant notre porte. Que vous inspire le rapport de la CNDS sur les bavures policières ? Pour le SAF s’est-il fait aussi discret sur le sujet ? Les avocats ne pourraient-ils pas se proposer, pour le temps d’une campagne médiatique, se proposer de défendre gratuitement les personnes victimes de bavures ?
> Nous essayons avec d’autres avocats de nous mobiliser sur ces questions, sans doute de façon insuffisante. C’est aussi la responsabilité des politiques qui sont trop muets. Aucun état n’est exemplaire, mais il est mieux de chercher à l’être quand on veut faire la leçon.
question de : Internaute (postée le 10/05/2004 à 13h15)
> Monsieur, pensez vous que les détenus de guantanamo subissent des actes de tortures comme l’ont été quelques irakiens ?
> voir plus haut
question de : said (postée le 10/05/2004 à 21h40)
> pourquoi le droit est tellement baffouer pour ces personnes alors que le detenu americain lynch a ete mis a part est du racisme car il n etait pas bronze . merci
> L’opinion publique us a subi un traumatisme exceptionnel. et c’est ce traumatisme qui explique que la société civile us se soit réveillée peu à peu pour dénoncer Guantanamo et également le deux poids, deux mesures.
question de : Internaute (postée le 11/05/2004 à 02h21)
> Le libéralisme est une nouvelle forme de mouvement totalitaire qui considére que tout ce qui s’oppose à lui est nuisible et tout ce qui lui est profitable est juste. En celà il mene ineluctablement à la guerre. Un des premiers exemples est le conflit en Irak. Peut on dire que ces détentions et les sevices infligés sur des prisonniers en Irak ( et en Afghanistan ) entrent dans le cadre de la poursuite de l’expansion du libéralisme ?
> je ne partage pas votre point de vue trop idéologique. les désordres actuels ne résultent pas simplement du poids des industries pétrolières sur l’administration us. il est vrai que la globalisation de l’économie, le pouvoir d’influence d’une centaine d’entreprises internationales, essentiellemnt us, réduit parfois la souveraineté des états qui doivent prendre leurs responsabilités face au cynisme de certains acteurs du Marché.
question de : Internaute (postée le 11/05/2004 à 16h22)
> N’êtes vous pas choqué de travailler dans un Palais de Justice où trône en bonne place l’effigie du Bâtonnier Charpentier, Bâtonnier de 1938 à 1944 dont la manière dont il annonçait à ses confrères juifs internés à Drancy leur omission du Barreau fut dénoncée par Yves Jouffa dans un témoignage publié à la fin du livre de Robert Badinter sur les avocats sous l’occupation ? Avez-vous notamment lu l’ouvrage du Bâtonnier Charpentier paru en 1949 aux Editions Fayard -"Au service de la liberté"- où il ne cache pas avoir été "le bâtonnier élu par les antisémites", et tient des propos qui montrent que ses électeurs ne s’étaient en effet pas trompés ? Pensez-vous qu’il faudra attendre qu’un historien américain se penche sur l’histoire du Barreau de Paris pour que cette effigie soit transférée dans un lieu privé (par exemple à l’intérieur des locaux de l’Ordre des Avocats) ou mise au rebut ? Il est difficile de ne pas sourire quand on écoute un Avocat parisien parler de droits de l’homme, et a fortiori donner des leçons à des Etats ou des systèmes judiciaires étrangers, devant ce genre de paradoxe...
> Je ne l’ai pas lu, mais je connais son histoire. Il n’y a pas de profession en France où il n’y ait pas eu de moutons noirs pendant la collaboration. De nombreux confrères se sont distingués par leur courage pendant cette période. Une profession ne peut pas être avilie par les turpitudes de quelques-uns, dont l’action a par ailleurs été dénoncée. Suivre votre raisonnement interdirait à quiconque de s’exprimer.
question de : Internaute (postée le 11/05/2004 à 19h30)
> Bonjour, connaissez-vous la position du candidat democrate John Kerry sur Guantanamo, s’il est elu en novembre prochain, se pourrait-il que la situation evolue ? Merci, Charlotte
> Il n’a pas osé prendre position publiquement pour l’instant. Electoralement, cela ne serait pas très "payant". Des bruits à Washington suggèrent qu’il se montrera un peu plus humaniste. Cela ne sera pas difficile.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 00h05)
> Croyez-vous sincèrement que le gaulois de base va se réjouir de voir rentrer au pays ces "français", qui n’auront une fois de retour que l’envie de se venger des croisés. Comment pouvez-vous défendre de pareils individus, Madrid ça ne vous évoque rien ?
> Si l’on suit votre raisonnment, il faut renoncer à toute justice démocratique (accès à un avocat, etc.) pour toutes les personnes suspectées de terrorisme. C’est l’honneur et peut-être la faiblesse parfois d’une démocratie de ne pas se mettre au niveau de ceux qui sont ses pires ennemis.
question de : Aldo (postée le 12/05/2004 à 10h47)
> La décapitation d’un otage américain en Irak, cela vous choque-t-il ?
> C’est évidemment monstrueux. Le cercle vicieux des violences risque de continuer car les tortures commises dans les prisons us en Irak ne cessent de nourrir le prosélytisme des partisans de Ben Laden. C’est catastrophique.
question de : US (postée le 12/05/2004 à 10h48)
> Le mouvement contre l’arbitraire à Guantanamo trouve-t-il un écho aux Etats-Unis ?
> Oui. Des grandes ONG us se sont mobilisées, ont multiplié les actions judiciaires, sans trouver bcp d’écho dans les médias us, compte tenu de l’état traumatique de l’opinion publique us.
question de : Jean-Luc (postée le 12/05/2004 à 10h49)
> La libération prochaine des détenus a été annoncée mardi soir au journal de 20h00. Prochaine, c’est quand exactement ? Avez-vous des précisions ?
> voir plus haut
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 11h40)
> Que pensez vous du rapport de Bernard Kouchner sur Total et la Birmanie ?
> Je regrette que BK ait accepté cette mission dans ces conditions. Sa publication a été loin d’avoir l’effet escompté. Mais je ne souhaite pas en dire plus.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 11h40)
> Dans l’affaire des disparus du Beach, peut-on dire que la France protège les responsables ?
> Oui. Mais la bataille judiciaire n’est pas terminée. Nous allons dan,s la cour d’appel de Paris prochainement face au Parquet qui souhaite faire annuler à tort la mise en examen du directeur de la police congolaise.
question de : Gabriel (postée le 12/05/2004 à 12h14)
> Israël est souvent cité comme un pays démocratique. Quels sont les critères pour la définition d’un pays démocratique. Est ce que les pratiques suivantes sont démocratiques : - Destruction d’habitations supposées appartenir aux parents de kamikazes ou représentant un risque pour les colons, - Un palestinien (chrétien ou musulman) ayant quitté Haïfa fuyant la guerre, n’a pas le droit de réoccuper sa maison alors qu’un argentin juif, sil le souhaite peut avoir toutes les facilités pour s’installer en Israël ou en Palestine. - L’humiliation des palestiniens qui se déplacent en Israël et qui doivent être parqués comme des moutons, l’un dernière l’autre pendant des heures pour passer les accès. - Les missiles envoyés sur les civils et les habitations de palestiniens sont choquantes : est ce qu’il n’y a pas un moyen de protéger ces populations réfugiées sur leurs propres terres.
> Israël présente bcp de caractéristiques d’une démocratie, mais son image est selon moi gravement atteinte par la violation constante du droit international humanitaire commise dans les territoires occupés. Face au désespoir d’un peuple, historiquement aucun conflit ne s’est réglé dans la durée par la force, sauf à risquer un déperrissement durable de la démocratie.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 13h53)
> Qui est W Bourdon ?
> Vous voulez que je mette sur le divan ?
question de : Censure (postée le 12/05/2004 à 14h28)
> Mercredi 12 mai, le site du Nouvel Obs sur lequel vous vous exprimez en ce moment a diffusé la vidéo de l’exécution en Irak de l’otage américain Nicholas Berg. Le site a ensuite retiré le lien vers lae vidéo en question. En tant que citoyen, pensez-vous qu’il fallait, ou non, la diffuser ?
> Je suis hostile à la diffusion de la décapitation. Elle n’est pas nécessaire pour qu’un journaliste remplisse son devoir d’information. Elle peut créer un impact émotionnel, lourd d’effets pervers. C’est exactement ce que recherchent leurs auteurs : accentuer le climat de haine. Le journaliste est aussi citoyen et Internet peut être de ce point de vue un danger.
question de : savior (postée le 12/05/2004 à 15h52)
> Il vous payé combien les islamistes pour trahir l’occident ?
> Vous avez eu accès au dossier pour dire ce que vous dites ? Qui plus est, je ne suis pas payé.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 18h36)
> Vos clients se trouvaient-ils en afganistan en touristes ou en voyage d’affaire ?
> L’ironie de la question est facile. Ce sont des jeunes de banlieues qui ont été aspirés par les réseaux, cela n’en fait pas des apprentis-terroristes.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 18h38)
> Monsieur Bourdon est ce les familles des volontaires français en Afghanistan qui vous ont engagé ?
> Oui. "volontaires" est un mot qui n’est pas approprié.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 18h50)
> Bonsoir, pour quelles raisons étaient-ils là-bas ?
> Je n’ai pas tous les détails. Mais on peut penser que ce sont des filières qui les ont embrigadés dans des conditions qui seront élucidées plus tard.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 19h08)
> Vous êtes avocat, donc à priori défenseur du Droit. Comment jugez vous le comportement actuel de non droit des USA à Guantanamo (entre autres). Être avocat dans ces circonstances a t-il encore un sens ?
> C’est évidemment très difficile car il y a très peu d’effets de levier. Leur libération prochaine est encourageante et récompense tous ceux qui ont oeuvré de leurs actions.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 19h16)
> Sommes-nous sur que ces prisonniers soient des terroristes ? Si ce n’est pas le cas que pouvons-nous faire pour que ces personnes retrouvent leur liberté.
> S’ils l’étaient, ils auraient été déférés devant les juridictions militaires américaines. Leur prochaine libération montre que rien de sérieux ne leur a été reproché.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 19h24)
> n’y a t’il vraiment aucune autorité,capable d’arreter les américains qui se donnent le droit de tout ?
> Les Américains se sont mis hors la loi du droit international. C’est le "privilège" de leur pouvoir hégémonique. La réponse viendra de l’intérieur des USA. Ca sera long.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 19h48)
> il n’ont de Français que la nationalité, ils sont musulmans fanatiques et auraient très bien pu perpétrer des attentats en France. Pourquoi ne pas laisser les américains s’en occuper et les déchoir de leur nationalité française ?
> Ca fait deux ans et demi qu’ils s’en occupent activement. S’ils avaient des choses à leur reprocher, leur libération n’aurait pas été annoncée.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 20h12)
> vous occupez-vous des dossiers de "harcelement moral en entreprise" si oui je souhaite vous soumettre le mien en cours de jugement pour le 11 juin. M. G.
> oui, mais il ne m’est pas permis d’accepter un dossier par le canal de cette discussion.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 20h23)
> Après la chute de l’URSS, les Etats Unis d’Amérique ont trouvé le champs libre pour jouer au gendarme du monde. Quel rôle peut jouer l’Europe unifié face àu géant américain, pour le respect des droits de l’homme. " ce qui se passe pour les détenus du GUANTANAMOU et les prisons de BAGDAD "
> C’est en se renforçant que l’Europe pourra jouer un rôle de contrepoids à la fragilisation par les USA du système multilatéral et international de protection des droits de l’homme.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 20h23)
> il n’a pas plus interessant a faire que de s’occuper de terroristes sanguinaires ?
> Les batailles de principes nous concernent tous car s’ils sont durablement violés, ce sont les droits que la démocratie consent aux citoyens qui risquent de s’effriter.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 21h23)
> Il a été dit que seulement 10% des 600 détenus de Guatanamo, auraient une relation avec l’état Taliban, que le reste serait des rafles à l’aveugle ou des dénonciations des afghans pour toucher une prime ? qu’en est -il des ressortissants français ?
> Globalement c’est sans doute exact. Mais les Américains ne peuvent pas la face si vite quant aux Français, il ne semble pas qu’ils aient été arrêtés contre une prime, mais c’est possible pour certains d’entre eux.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 21h39)
> les USA, assez bien protégés entre leurs deux oceans, cherchent ils à envoyer sur l’ennemi économique européen toute la haine du monde arabe envers l’occident ? Balkans, Moyen-Orient ... Les maladresses US, sont elles bien des madresses ? ou un "coup de pied dans la fourmilière" ? Une utilisation des déséquilibres, des injustices, des haines ? pour mieux assujettir les vieilles civilisations du vieux continent ?
> A ne trop compter que sur le privilège de détenir l’essentiel de la force, l’histoire enseigne qu’on peut se tirer une balle dans le pied. C’est ce qui est en train de se passer.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 21h56)
> Il aura fallu rendre publiques les tortures en Irak (une nouvautée guerriére)pour s’interresser à la base Cubaine.
> Non. mais cela a accentué les interrogations sur Guantanamo.
question de : Bob (postée le 12/05/2004 à 22h04)
> Pourquoi débattre de ce qui a déjà été débattu : Déclaration universelle des droits de l’homme - 10 décembre 1948 - Article 2 Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. Article 6 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Article 8 Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. Article 9 Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé. Article 10 Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Article 11 Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis. Article 30 Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
> Cette déclaration a une très forte autorité morale, mais n’a pas un caractère obligatoire. En débattre, c’est rechercher les moyens de la faire appliquer.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 22h08)
> Les français détenus à Guantanamo ont été arrêtés sur le territoire Irakien dans le cadre d’une opération de guerre. On peur supposer qu’ils étaient alors dans des actions militaires ou para-militaires contre les américains. Le statut de prisonniers de guerre s’applique-t’il dans ce cas ? Le fait qu’ils aient menés par ailleurs de telles actions n’est-il pas assimilable et/ou comparable aux agissements de mercenaires, réprehensibles par la loi normalement ?
> Ils ont été arrêtés en Afghanistan et au Pakistan. Ce que je sais, c’est qu’ils n’étaient pas participants à une opération militaire. Ce qui n’est pas contradictoire au droit international puisqu’ils se trouvaient sur le terrain avec le fait de bénéficier du statut de prisonniers de guerre, statut ignoré par les US à Guantanamo.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 22h11)
> Cher Maître, lorsqu’un pays outrepasse le droit, quel recours ? 2/ la force prime-t-elle au dessus du droit ? 3/dans ce cas quelle alernative pour les nations unies non respectées 4/ refondation du droit/non droit ??? remerçiements pour la clarté de votre science secouée !
> Ma science secouée ?! Le droit est une perpétuelle ambition pour réduire la raison d’état et l’usage illégitime de la force et de la violence. Ben Laden a sans doute cherché à pousser les USA à la caricature. Malheureusement, pour l’instant, il semble avoir un peu réussi.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 22h16)
> Bonsoir Les Français prisonniers à Guantanamo , sont-ils considérés comme prisonniers de guerre ? Que risquent-ils en tant que tels. S’ils sont rapatriés en France, seront-ils libérés ? et sous quels délais. Merci - Noël B.
> voir plus haut
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 22h16)
> Que faisaient des soi-disant francais avec des bandits arabes ? Rien de plus enervant,agacant d’entendre la Presse appeler ce ramassis Francais. Andre DENIS
> voir plus haut
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 22h19)
> La convention de Genêve est-elle respectée à Guantanamo ?
> Non, sauf les visites de la Croix Rouge.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 22h21)
> Que risquent les militaires américains et anglais qui sont auteurs d’exactions sur des prisonniers en Irak.
> Pour les premiers, les cours martiales américaines seulement. Si la preuve de la commission de crimes de guerre pour les seconds est apportée, le procureur de la cour pénale internationale pourrait ouvrir une enquête car la Grande Bretagne a ratifié le statut de la Cour.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 22h24)
> Cher Maître, peut on installer la démocratie en irak sans respecter le droit ? quelle est ou quelle sera l’autorité mondiale au XXIème siècle pour gérer l’humanité avec 6 ou 8 ou 10 milliards d’etres humains,ne faut-il pas inventer de nouveaux textes et seront ils respectés ?
> Aucune démocratie ne s’est jamais imposée par la force et contre les populations concernées. Les USA sont dans un contresens majeur. Avant d’inventer de nouveaux textes, il faut chercher à faire appliquer ceux qui existent. Il y a eu des progrès dans bien des pays (notamment Amérique Latine). Mais nous sommes malheureusement dans une période de régression.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 22h31)
> je suis algérien agé de 26 ans je veux visa pour france le problem le visa dificile pour moi pere que je suis pas riche
> Je vous souhaite de trouver un très bon avocat en droit de l’immigration.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 23h09)
> Si un français détenu à Guantanamo est libéré par les autorités militaires américaines, peut-il être poursuivi par la France et dans le cas d’une non-inculpation par le Parquet français, peut-il demander des dommages-intérêts pour détention abusive ? (Je n’ai aucun parti pris de n’importe quel bord que ce soit).
> Certains pourraient être poursuivis, à tort ou à raison d’ailleurs. les Américains semblent exiger un recours en France contre l’administration us est juridiquement très difficile à envisager.
question de : Internaute (postée le 12/05/2004 à 23h17)
> pourquoi porter d’interet à ces "français" alors qu’ils auraient perpetué sans remord des attentats en France s’ ils etaient désignés à executer cet acte.
> voir plus haut
question de : Internaute (postée le 13/05/2004 à 01h02)
> qu’est ce qui motive un homme de défendre de tels individus il y a tellement de causes plus urgentes...
> Il est toujours urgent de défendre les principes fondamentaux quand ils sont violés. Merci à tous, la discussion était très intéressante. Pardon de ne pas avoir pu répondre à tout le monde. Il est clair que c’est parce que c’est difficile de lutter contre la barbarie qu’il faut éviter de l’imiter, même pour un micron, autrement on devient son allié.
Source : Nouvel Obs