ACP N°13 - ARPENTER le champ pénal.
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

Les comptes du lundi. 

Population sous écrou. Au 1er septembre 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 57 245 (métropole et outre-mer). Soit 90,7 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 57 582 il y a un an (- 0,6 %).

 En excluant les 1 185 condamnés placés sous surveillance électronique et les 296 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 55 764 détenus hébergés pour 50 267 places opérationnelles, soit 111 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 120 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 65 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 68 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

 Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 2,6 % des personnes écrouées. Cette proportion était de 1,7 %, il y a un an. 

 8 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 26 ont une densité comprise entre 150 et 200, 83 entre 100 et 150. 111 ont une densité inférieure à 100.

 Le nombre de prévenus est de 17 487 soit une proportion de 30,5 % des personnes écrouées.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 629 (contre 646 il y a un an).

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France,
Situation au 1er septembre 2006.

(1) Population France entière au 1.7.2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000

*** LE KIOSQUE ***

 - 2. - Direction de l’administration pénitentiaire, « Les règles pénitentiaires européennes, Collection « Travaux et Documents », hors série, août 2006, 103 pages. Dans l’avant-propos de M. Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire, on peut lire « [les règles] engagent les 46 pays signataires à harmoniser les politiques pénitentiaires et à adopter des pratiques communes. Elles s’inscrivent dans une logique de réalisme qui est autant le fruit de l’expérience acquise que le gage de véritables avancées futures. Elles constituent une charte pour l’administration pénitentiaire qui donne sens à l’action de l’ensemble des personnels. Les mettre en œuvre représente, par conséquent, un enjeu essentiel ? »

 - 3. - Catherine Herszberg, « Fresnes, histoire de fous », Seuil, 2006, 185 pages, 16€. Catherine Herszberg est journaliste indépendante. Elle a écrit deux ouvrages en association avec des chercheurs sur la santé et les questions sanitaires.
- Collectif, « La maison centrale d’Eysses au XIXe siècle », Archives départementales du Lot-et-Garonne, Ecole nationale d’administration pénitentiaire, Le Lien, n°3, juin 2006, 12 pages. enapcontact@justice.fr
- Eric Farges, La sanitarisation du social : les professionnels et l’éducation pour la santé en milieu pénitentiaire », Lien social et politique, n°55, printemps 2006, 99-114 (numéro spécial consacré à « la santé au risque du social »).

- Gérard Mauger, L’émeute de novembre 2005. Une révolte protopolitique, Broissieux, Éditions du Croquant, 2006.

- Dominique Youf, « Éduquer et punir. L’évolution de la justice pénale des enfants », Esprit, octobre 2006, 156-177.

- Conseil de l’Europe, « L’abolition des châtiments corporels : un impératif pour les droits de l’enfant en Europe », 2006, 160 pages, 19€ + 10% de frais de port.
 
« On peut s’arrêter mais on ne peut pas revenir en arrière ». C’est ainsi qu’un groupe d’enfants récemment invité par le Conseil de l’Europe pour discuter de l’éducation positive et non violente s’est exprimé au sujet des châtiments corporels. Peu importe que le père ou la mère se sente mal après coup ; certaines blessures ne guérissent jamais. Pour le Conseil de l’Europe, les enfants ne sont pas des personnes en miniature, dont les droits, les sentiments et la dignité humaine seraient réduits en proportion. Ce sont des êtres vulnérables avec des droits à part entière, qui doivent être protégés dans le souci constant de l’intérêt de l’enfant. L’interdiction de tout châtiment corporel - y compris au sein de la famille - dans tous les États membres du Conseil de l’Europe est un objectif majeur de l’organisation, en faveur duquel elle s’engage résolument. Cet engagement repose sur les normes relatives aux droits de la personne humaine consacrées par divers instruments juridiques, dont la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (qui a été ratifiée par tous les États membres) ou encore la Charte sociale européenne et la Charte sociale révisée.
 Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France.
publishing@coe.int, http://book.coe.int Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10.

 - 4. - RAPPEL. Le site Criminocorpus (http://www.criminocorpus.cnrs.fr) contribue à la commémoration de l’abolition de la peine de mort en France (loi n° 81-908 du 9 octobre 1981) par la mise en ligne, le 10 octobre 2006 :
- de l’intégralité des trois grands débats parlementaires sur la question (1791-1908-1981) ;
- d’une exposition retraçant l’histoire de cette pénalité, de ses modalités concrètes comme des débats qu’elle a suscités au cours des deux derniers siècles.
 L’exposition virtuelle "La peine de mort en France de la Révolution à l’abolition" a été réalisée par Jean-Claude Farcy, avec la collaboration de Marc Renneville. Le parcours complet est composé de plus de deux cents pages rassemblant des documents d’archives, articles de presse, dessins et caricatures, photographies et objets reproduits à partir des collections des Archives nationales, des Archives de la préfecture de police de Paris, du Musée de l’histoire vivante de Montreuil et du Musée national des prisons.
Les thèmes de l’exposition : L’Ancien régime : le temps des supplices, Les débats à l’Assemblée constituante (1791), La guillotine ou la "mort douce", Le quartier des condamnés à mort, L’exécution, Le bourreau, Abolitionnisme et évolution de la peine capitale, Peine de mort et répression politique, Le débat de 1908, Le temps troublé des guerres : de 1914 aux années 1960, Vers l’abolition.
On trouvera également sur le site un guide de l’exposition, des textes complémentaires, une bibliographie et des liens internet.

*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE ***

 - 5. - RAPPEL. - PARIS. Lundi 16 octobre 2006. « Les systèmes de libération conditionnelle en Europe : analyses et propositions ». Conférence de Pierre V. Tournier devant la Société générale des prisons et de législation criminelle.

- Lieu : Palais de Justice, 1ère chambre civile de la Cour d ‘Appel.

* Contact : Catherine.Samet@justice.gouv.fr (inscription obligatoire). 

*** EN RÉGION ***

 - 6. - AMIENS. Jeudi 16 novembre 2006. 9h - 17h. « Michel Foucault et la psychiatrie. ». Journée d’étude organisée par l’équipe de recherche « Epistémologie, histoire des sciences biologiques et médicales » de l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV) et par l’Institut collégial pour la santé mentale en Picardie (ICSMP).
* Matinée « Autour de la folie » avec des contributions d’Alain Leplege, Carine Mercier, Jean-François Bert et Fabrice Duclos. 
* Après-midi « Vers d’autres marges » avec des contributions d’Audrey Kiefer, Julie Mazaleigue et François Delaporte. 

- Lieu : Amphithéâtre du Centre hospitalier Philippe Pinel, Amiens

• Contact : Tél. 03 22 91 59 06, inscription avant le 6 novembre 2006 (35€, gratuit pour les étudiants).

 - 7. - CAEN. 7, 8, 9 mars 2007. « Être policier : les métiers de police(s) en Europe XVIIIe-XXe s » Colloque international organisé par CRHQ UMR 6583 (Université de Caen), pôle « Villes et sciences sociales » MRSH (Université de Caen), CESDIP-CNRS UMR 8130, GERN (GDRE/CNRS), Centre d’Histoire du XIXe siècle EA 3550 (Université de Paris 1-Paris 4), IRHIS UMR 8529 (Université de Lille 3). Avec le soutien de l’International Association for the History of Crime and Criminal Justice (IAHCCJ).

 Comité de pilotage : Jean-Marc BERLIERE, Professeur en histoire contemporaine, Université de Bourgogne, Catherine DENYS, maître de conférences en histoire moderne, Université de Lille 3, Dominique KALIFA, professeur en histoire contemporaine, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vincent MILLIOT, professeur en histoire moderne, Université de Caen Basse-Normandie.

- Lieu : Maison de la Recherche et des Sciences de l’Homme, Université de Caen,
Campus 1, Esplanade de la paix.

• Contact : brigitte.fourman@unicaen.fr / inscription avant le 15 février 2007, 20€, 5€ pour les étudiants.

*** OUTRE-MER ***

 - 8. - Baie-Mahault (Guadeloupe). Mercredi 13 décembre 2006. 9h. « Violences sexuelles en Guadeloupe », 1ère journée régionale de la Société caraïbeenne de psychiatrie et de psychologie légale (Socapsyleg).

- Lieu : Complexe World Trade Center de Pointe à Pitre Jarry, Baie-Mahault. Frais de participation : 70€.
 
• Contact : socapsyleg@hotmail.com

*** OFFRE D’EMPLOI ***

 - 9. - Offre d’emploi : Chargé du développement des études et de la recherche. Plein temps. Ministère de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire. Service des études, de la prospective et des méthodes (bureau PMJ1).
 Le bureau des études, de la prospective et des méthodes est chargé de conduire des réflexions d’ensemble concernant l’administration pénitentiaire et son évolution. Le chargé du développement des études et de la recherche a pour missions :
- recenser, analyser et prioriser les besoins d’études et de recherches permettant une meilleure connaissance de l’administration pénitentiaire en lien avec les autres chargés d’étude du bureau ;
- participer à la réflexion prospective pour anticiper les orientations politiques ;
- optimiser la réalisation des études et recherches externes, en assurer le suivi, l’exploitation et la valorisation ;
- favoriser et entretenir les liens avec les centres de recherche (universités et écoles professionnelles).
 
Lieu d’activité : 8 rue du renard, 75004 PARIS. Durée : CDD 3 ans renouvelable
Envoyez CV + lettre de motivation à Rachel Bernotti, Ministère de la Justice, DAP/PMJ1, 13 place Vendôme, 75042 Paris cedex 1.

• Contact : Rachel Bernotti, Tél. 01 49 96 27 22 rachel.bernotti@justice.gouv.fr
Annie Kensey : 01 49 96 26 28 annie.kensey@justice.gouv.fr

*** RECHERCHE D’EMPLOI ***

 -10. - Message de Karen Bresard. Passionnée par la criminologie, je viens vous demander votre collaboration. Titulaire d’un Master en criminologie (Belgique / Canada - Mention TB / Major de promotion chaque année) et d’un Master en droit privé (France - Mention AB / 2ème de la promotion), je recherche actuellement un poste me permettant de m’épanouir dans ce domaine, avec une préférence pour le secteur privé (département de sécurité interne aux entreprises ou sécurité privée) et la recherche criminologique. Mes atouts : un grand sens de l’analyse et de la synthèse, une réflexion prospective, un esprit critique et une réelle détermination. Mon CV est accessible à l’adresse suivante : http://www.viaduc.com/public/profil/?memberId=00213aqgizj1hbtq
Je compte sur vous pour me contacter (kbresard@yahoo.fr) si mon profil vous intéresse ou juste pour me faire bénéficier de vos conseils, contacts ou pistes de réflexion. Merci à tous.

*** ESPACE MILITANT ***

 - 11. - PARIS. Pelouse de Reuilly. Mardi 17 octobre 2006 à 20 h - Trop c’est trop, campagne pour le respect du numerus clausus en prison. Soirée cirque et musique sous chapiteau pour lutter contre la surpopulation carcérale « Numerus circus ! ». Avec les musiciens LO’JO, André Minvielle, Louis Sclavis, Loic Lantoine, Jean-Marc Lebihan, et les circassiens Jérôme Thomas, Xavier Kim, Mathurin Bolze, Marie-Anne Michel, Les Arts Sauts et compagnies...

- Lieu : Paris (M° Porte Dorée) - Ouverture des portes : 19 h. Locations : Fnac et sur place - Réservations 01 46 22 33 71. Tarif unique : 9€.

• Contact : www.tropctrop.fr

 - 12. - Publications

- Christophe Caresche, Prison, peine perdue, Editions du Seuil, 2006, 14€.

- OIP, Le guide du sortant de prison, La Découverte, 2006.

- UFRAMA, Les liens à l’épreuve de la prison. Actes des de la Vème rencontre nationale des associations de maison d‘accueil de familles et proches de personnes incarcérées ». Bordeaux, 22 et 23 octobre 2005, 2006, 177 pages, 10€ + 3€ de frais de port. ufram@wanadoo.fr

- Le blog du secteur « Sécurité » du Parti Socialiste vient d’ouvrir. Vous pouvez le consulter, y laisser vos commentaires et réflexions à l’adresse :
http://securite.parti-socialiste.fr
 Pour l’instant, vous y trouverez les principales prises de position récentes des socialistes, des documents de référence, les communiqués de presse. Pour que ce blog soit vivant, vous pouvez nous envoyer vos articles, documents, images, témoignages, par courriel à
citoyennete@parti-socialiste.fr

*** DANS LA CITÉ ***

 - 13. - PARIS, Lundi 16 octobre 2006. 17h - 19h. « Limites et usages des sondages dans la campagne pré-présidentielle ». Les lundis du CEVIPOF. Avec Daniel Boy, Gérard Courtois, François Cornut-Gentille et Pascal Perrineau.

- Lieu : CEVIPOF, 98, rue de l’Université, Paris VIIe, salle Georges Lavau.

• Contact : marcelle.bourbier@sciences-po.fr (inscription obligatoire).