Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile-de-France
Inspection Régionale de Santé Publique 

Affaire suivie par  : Christine BARBIER 
 
 ? : 01 44 84 24 33 
 ? : 01 44 84 22 00 
Courriel : christine.barbier@sante.gouv.fr 

 Paris, le 10/10/2006

COMPTE-RENDU DE LA REUNION 
DU GROUPE VIH-PRISONS DU 5 OCTOBRE 2006

Présents :

Dr BARBIER Christine (DRASSIF), FALLOT Eric (AIDES IDF), Dr FIX Michel (UCSA Fleury Mérogis), MARTIN Véronique (Maison d’arrêt Paris la Santé), Dr MONTUCLARD Luc (UCSA de Nanterre), Dr LERASLE Sylvain (DDASS 95), PARADIS Charlotte (Ban public), EL MOUBARAKI (Migrations Santé), Dr GOLDSTEIN Catherine (DDASS 91), Dr DELLEA Didier (DDASS 93), BERANGER Alix (SIDACTION), Dr NIAOUAT Rida (SIDACTION)

Excusés :

Dr GOUX Francis (DDASS 78), Dr PENCIOLELLI Noëlle (DRASSIF), SIZORN Michelle (SOS Hépatites), TESSIER Stéphane (CRESIF), Dr PONGE Bernard (UCSA de Melun) 

Rappel du cadre de travail

Le groupe « VIH prisons » s’articule avec le groupe de travail conduit par le Dr Noëlle PENCIOLELLI (DRASSIF), chargée de la prise en charge des détenus et de l’organisation des UCSA en lien avec l’ARH.

Les autres MISP référents à la DRASSIF sont les Drs Albert HERSZKOWICZ (Addictions), Marie-Claude PONSSARD (Santé Mentale), Etienne LECOMTE (Education pour la Santé).

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 juin 2006

2. Rapport d’experts : modalités d’intégration des propositions dans les démarches régionales

Un rapport d’experts est élaboré tous les deux ans à la demande du Ministre pour actualiser les recommandations sur la prise en charge médicale du VIH (le rapport intégral et une synthèse de 30 pages sont accessibles sur le site du Ministère et divers sites associatifs). Ce rapport vise les professionnels (recommandations pour la pratique) mais aussi les pouvoirs publics (demande de certaines évolutions réglementaires, organisation des soins).
Ce rapport doit servir de feuille de route, à la demande de Mr Xavier Bertrand et les différents bureaux de l’Administration Centrale (DGS et DHOS) travaillent à la mise en œuvre de ces recommandations.
Le milieu carcéral est abordé dans deux chapitres (dont les extraits sont remis sur table).

La discussion a porté sur :
• Le traitement post exposition :
L’état de lieux prévu en IDF précisera la situation. L’harmonisation des pratiques et des protocoles sera réalisée dans le cadre des COREVIH. Le Dr Lerasle a terminé son mémoire ENSP sur le sujet, son travail fera l’objet d’une présentation régionale sous une forme à déterminer.
• Le dépistage :
Le rapport souligne le rôle des UCSA et préconise de reformuler systématiquement la proposition de test un mois après le début de l’incarcération.
Les pratiques en cours dans les UCSA représentées sont :
- à Nanterre, un détenu sur 2 refuse le test à l’entrée. Le dépistage est re-proposé après un mois sur la notion de facteur de risque ( en fonction du questionnaire d’entrée).
- A Fleury, la mise en œuvre de cette recommandation se heurte au manque de moyens.
Pour ces 2 établissements, la vaccination VHB est assurée (sur des crédits hospitaliers).
• La prévention :
La mise en œuvre des actions de prévention par les équipes UCSA pose plusieurs problèmes : outre le manque de moyens, notamment IDE, et le manque d’attractivité, le personnel infirmier est peu formé en éducation de la santé et des méthodologies d’intervention validées sont souhaitées, de même qu’une stratégie régionale.
• La suspension de peines :
Le rapport décrit les différentes procédures et indique que les médecins d’UCSA en sont insuffisamment informés. Les médecins présents estiment quant à eux que leur information est suffisante mais soulignent les difficultés concrètes nuisant à l’application de ces procédures. Les problèmes soulevés concernent les experts :
- connaissance insuffisante du milieu carcéral pour apprécier la compatibilité de l’état de santé avec la détention
- difficulté à évaluer la dangerosité.
A Fleury, des rencontres ont été organisées par l’UCSA avec les experts.
La sortie se heurte le plus souvent à l’absence de réponse en hébergement thérapeutique.
Les associations sont bien informés et structurés dans un pole « suspension de peines ».
Les détenus par contre, de l’avis de tous sont insuffisamment informés.
Il y a souvent une « autocensure » en amont de la demande.

 ? La DRASSIF fera parvenir les informations sur le rapport d’experts à Mme BIANQUIS (DRSP).

3. Information sur l’appel à projet 2006

• Rappel sur le PRSP

Le Plan régional de santé publique fixe pour 5 ans les grandes priorités régionales en matière de santé publique. En Ile-de-France, le PRSP a été élaboré par la DRASSIF en collaboration avec l’Assurance Maladie, des collectivités territoriales, des professionnels et les associations. Il a été validé par la conférence régionale de santé au mois de mars. Le plan est accessible sur le site internet de la DRASS :
http://ile-de-france.sante.gouv.fr/img/pdf/prsp-2.pdf

Le futur GRSP (groupement régional de santé publique) financera les opérateurs mettant en œuvre les actions et stratégies définies dans le PRSP au moyen de crédits mis en commun par la DRASSIF, l’Assurance Maladie et les collectivités territoriales qui en auront fait le choix.

• Appel à projets 2006

Les objectifs du PRSP ont servi de cadre à l’élaboration de fiches d’appel à projets.
Les actions « VIH prisons » s’inscrivent à la fois dans :
- l’objectif 21 « diminuer les nouvelles contaminations par le VIH et les IST chez les populations prioritaires » dont les détenus
- les objectifs de l’axe 4 (concernant la promotion de la santé auprès des publics en situation de vulnérabilité sociale), objectif 24/25 ;
- A noter aussi un objectif « éducation à la sexualité » (un dossier retenu à Nanterre mineurs) ainsi qu’un objectif rattaché à la thématique « addictions » (réduction des risques auprès des usagers de drogues pour diminuer notamment les contaminations virales)

Les promoteurs (associations, réseaux, communes...) ont pu candidater sur ces fiches jusqu’au mois de mai. En juin, leurs dossiers ont fait l’objet d’une instruction par la DRASS, les DDASS, l’Assurance maladie et le Conseil régional. Cette période d’instruction a permis d’élaborer des avis, en fonction duquel le comité des programmes directeurs (DRASS/URCAM/CRAM) a retenu les projets.

La liste des projets retenus est accessible sur le site des financeurs. Le lien pour accéder à cette liste sur le site de la DRASSIF est le suivant : http://ile-de-france.sante.gouv.fr/sante-publique/plan-regional-de-sante-publique/appel-a-projets-p-r-s-p.html

Pour poursuivre l’état des lieux des ressources et des actions, un document de travail (DRASS) recensant les actions financées en 2006 ( appel à projet et crédits structurels DRASS ou Assurance Maladie) est remis en séance.
Il sera enrichi par :
- une description plus fine des actions (typologie des interventions, périodicité, nombre de personnes touchées)
- les critères d’évaluation
- les cofinancements.

Les financements structurels seront à compléter ( par exemple, éducateur de la Fratrie (CSST) qui intervient en prévention à Nanterre).

La DRASSIF contactera Mme Bianquis pour connaître les actions financées par le Ministère de la Justice.

Alix Béranger, nouvelle responsable des programmes associatifs présente le cadre de Sidaction.
La collecte de fonds auprès du grand public et les legs et dons permettent de soutenir pour 50 % des actions dans le domaine de la recherche et pour 50 % des programmes associatifs Ceux-ci sont organisés selon 3 axes : milieu carcéral, emploi, DFA avec des enveloppe pré-déterminée.
Dix projets en direction du milieu carcéral ont été financés en 2005 pour 200.000 euros.
Un appel à projet sera en ligne la semaine prochaine
Le Dr Nouiouat (qui exerçait auparavant à Migrations Santé) est le nouveau référent SIDACTION pour les programmes en milieu carcéral ;
Sidaction fera parvenir à la DRASS la liste des projets franciliens en cours.

La DRASS précise que tous les promoteurs devront adhérer à la charte du SREPS ( Schéma régional d’éducation à la santé).
Cette charte peut être consultée sur le site www.sreps-idf.fr, ce site a vocation à recenser les ressources en éducation pour la santé et les actions afin de mutualiser les savoirs faire.
Il est à noter que peu d’actions sont référencées sur le milieu carcéral et que le contenu descriptif des actions apparaît assez sommaire et peu utile en l’état pour les promoteurs. Il serait souhaitable de disposer des informations citées plus haut ( document descriptif de l’appel à projet).

Les associations présentes décrivent leur activité actuelle :

• Intervention de AIDES IDF

 Un responsable temps plein avec un financement « structurel »
Deux modalités :
- rencontres collectives VIH/Hépatites,
- entretiens individuels à la demande (parloir)

Etablissements couverts :

- Fresnes depuis 5 ans : collectif une fois par semaine et à la demande
- Bois d’Arcy :collectif arrêt récent, en cours de réorganisation avec le SMPR
- La Santé : après pas mal de difficultés, début d’un travail à la demande
- Chauconin Neufmontiers : collectif une fois tous les quinze jours sur chacun des trois sites
- Villepinte : en cours de négociation.

• Intervention de Migrations Santé
L’association ne bénéficie pas de financements pérennes. Les actions menées sont fonction des financements (subventions) reçues. Un nouveau référent doit être recruté.
Une garantie de financement est souhaitée pour pouvoir développer un véritable programme.

Plusieurs participants insistent sur la nécessité de disposer d’évaluations des action financées.

4. Point sur l’état des lieux UCSA

Le document validé par le groupe a été adressé aux médecins responsables d’UCSA par voie électronique le 18 septembre pour retour le 28 octobre, avec copie aux MISP DDASS ( référents VIH et référents prisons) .
Parallèlement, il est prévu :
- dans le cadre du contrat DHOS/ARHIF un recueil de données sur le fonctionnement et l’activité des UCSA
- dans le cadre national, une inspection complète des établissements pénitentiaires sur 3 ans. En Ile de France, il est demandé pour ne pas multiplier les demandes aux UCSA que les MISP pilotant l’inspection pour la tranche 2006 (Fresnes, Bois d’Arcy et Osny) intègrent le remplissage de l’état des lieux VIH/Ist/hépatites à l’inspection
- pour partie au plan national, une enquête « un jour donné » sur la prise en charge VIH/hépatites (qui reprend des items communs à l’état des lieux francilien). Le calendrier sera précisé par la DRASS qui interrogera la DGS ( qui a été régulièrement informée des travaux du groupe).

S’agissant de la méthodologie « un jour donné », les responsables d’UCSA indiquent que compte tenu des difficultés voire de l’absence d’informatisation, ce type d’enquête est très difficile et lourde à renseigner. A l’inverse, une enquête prospective ( comme celle pilotée par la CIRE IDF sur la tuberculose) est beaucoup plus faisable.

5. Perspectives 2007

• COREVIH

Voir note d’étape sur l’évolution des CISIH vers les COREVIH sur le site de la DRASSIF :
http://ile-de-france.sante.gouv.fr/img/pdf/noteetapecorevih__2.pdf

A l’heure actuelle, trois textes réglementaires sont toujours en attente (à la signature) :
- Un arrêté fixant le découpage territorial des COREVIH et le siège de chacun d’entre eux (ce texte sera conçu en fonction des propositions de découpage envoyés à la DHOS)
- Un arrêté fixant la composition des COREVIH (équilibre entre associations et professionnels, dont les représentants des UCSA)
- Une circulaire sur le rapport d’activité type.

En Ile-de-France, 5 COREVIH seront constitués mais un inter-COREVIH permettra d’aborder les sujets transversaux, dont le sujet « détenus ».

Les UCSA sont invitées à se rapprocher et se coordonner pour être représentés dans chaque COREVIH ( un seul représentant par COREVIH parmi les 30 membres).
Il est demandé à la DRASS de faire une synthèse des UCSA par territoire COREVI etde le diffuser aux UCSA.

Futur COREVIH et établissement siège —> UCSA (Etablissement de rattachement)
Centre (Pitié) —> UCSA 0
Sud —> UCSA Bicêtre (Fresnes) et Cochin (La Santé)
Est (Saint-Louis) —> UCSA CHSF (Fleury), Aulnay (Villepinte), Meaux (Chauconin, Meaux), Melun ( melun)
Nord (Bichat) —> UCSA Pontoise (Osny)
Ouest (Ambroise Paré) —> UCSA Nanterre ( Nanterre), Versailles (Versailles Boisd’Arcy) et Poissy Saint germain ( Poissy)

6. Questions diverses

- Plusieurs participants expriment une demande d’une réunion régionale d’échanges de pratiques avec UCSA et SPIP et associations (à voir avec le Dr PENCIOLLELI, car dépasse le cadre du groupe thématique) ) pour aborder les questions relatives à la coordination ,l’échange d’informations dans le cadre des projets des semi-liberté, de sortie.. Les pratiques semblent en effet différentes.
Il convient de respecter le rôle de chacun , la nécessité de maintenir le secret mais aussi d’échanger les informations dans l’intérêt de la personne et avec son accord.

- L’association Ban Public est invitée à se rapprocher de l’équipe DRASS pour travailler sur son projet de document.

La prochaine réunion sera programmée début 2007
pour présenter le bilan de l’état des lieux et préparer l’appel à projet