Compte rendu de la réunion du groupe de programmation régional 
VIH/IST/hépatites Prison du 27 avril 2006

Il s’agit de la deuxième réunion du groupe de travail

Présents
Dr BARBIER Christine, Dr FIX Michel (responsable UCSA MA Fleury-Mérogis), Dr GOLDSTEIN Catherine (DDASS 91), MARTIN Véronique (DA MA Paris la Santé), TANGUY D. (SPIP 95), FALLOT Eric (AIDES IDF), BRAZ Grégory (ACT UP), ROGISSART Valère (SIDA PAROLES), Dr Luc MONTUCLARD (responsable UCSA Nanterre).

Excusés
Dr PENCIOLELLI Noëlle (DRASSIF), CHEVALLIER Thierry (INFOS SOINS), Dr NOUIOUAT (MIGRATIONS SANTE), PELISSIER Hélène (SIDA INFO SERVICE), CHANTRIOT (AIDES IDF), ROUSSIN Malvina (SIDACTION), Dr PONGE Bernard (UCSA Melun), Dr GOUX Francis (DDASS 78), Dr ORTMANS (DDASS 95), BALLAY Noëlle (SPIP 93), POTTIER Philippe, LANDAIS Thierry (MA Fresnes), REAT Rosine (SIDA PAROLES), Associations PASTT, SOS Hépatites et UNALS

Monsieur François TOUTAIN a quitté la DRSP PARIS et n’est pas remplacé à ce jour. Le DR BARBIER indique que c’était un interlocuteur ouvert et motivé pour le travail interministériel et exprime le souhait que la collaboration entamée puisse être poursuivie dans le même esprit.

1 - Présentation de la démarche régionale et des démarches en cours

* Plan régional de santé publique (PRSP)

Le plan élaboré par les services de l’Etat en collaboration avec les divers partenaires (collectivités territoriales, professionnelles, associations) a été présenté, discuté à la Conférence Régionale de Santé (3 séances en janvier et 15 et 29 mars). La version définitive intégrant les contributions de la CRS doit maintenant être signée par le Préfet de Région). C’est sur la base de ce document que seront financées les actions par le GRSP (Groupement Régional de Santé Publique) en cours d’installation, les fonds de l’Etat, Assurance Maladie et collectivités territoriales volontaires étant mutualisés.

Un appel d’offres commun Etat / Assurance Maladie a été lancé (voir les sites DRASS / URCAM / CRAMIF / SREPS).
La thématique « détenus » est abordés dans les fiches VIH ( fiche 21), addictions « réduction des risques » (fiche 20) et accès aux soins fiche 27)

* COREVIH

Voir la note d’étape sur le site DRASSIF / Santé publique / VIH

Une réunion de concertation élargie a été tenue à l’ARH le 23 février 2006 pour valider l’organisation territoriale (5 COREVIH) et le principe d’une « inter-COREVIH » qui traitera du sujet « VIH détenus ». Les UCSA seront représentées dans les COREVIH avec nécessité de fédération sur certains territoires (compte tenu du nombre important d’établissements pénitentiaires).

Textes attendus : arrêté d’implantation, arrêté de composition

* Contrat d’objectifs - ARHIF / DHOS

Dans le cadre des contrats que les ARH doivent signer avec la DHOS, la thématique de soins a détenus a été retenue en Ile de France : améliorer le recueil des données, l’organisation des dépistages VIH et hépatites et la continuité des soins et l’attractivité des postes en UCSA.
Une réunion rassemblant tous les responsables d’UCSA s’est tenue le 30 mars 2006 à l’ARH, pour discuter de la méthode de travail. la deuxième réunion est prévue le 15 juin 2006 après-midi à l’ARH
Notre groupe relatif au « VIH » doit travailler la partie « dépistage » et fera des propositions.

2 . Discussion sur la fiche Etat des lieux

Suite aux remarques du groupe, la fiche a été modifiée (ci-joint).

3. Populations spécifiques

 * Mineurs (Nanterre, Fleury)

 ? Consentement des parents nécessaire pour soins. Accès au dépistage VIH en CDAG (anonymat)
 ? Actions de prévention VIH : modalités différentes intégrant éducation à la sexualité (cf Migrations Santé - Nanterre)
 ? Prise en charge psychologique renforcée (un psychologue temps plein à Fleury)
 ? Coopération difficile en cas d’usage de drogue ?
 ? Problème des mineurs

 * Femmes - 3 MAF (Fresnes, Fleury, Versailles)

 ? Actions collectives Versailles (financement Sidaction - Sida Paroles), action « Corps et Santé » à Fleury (CPS 91)

 * Trans - 
 
Problèmes spécifiques « en prison dans la prison », Nécessité d’aborder ce thème avec l’ensemble des associations concernées (PASTT, Act. Up, Aider) et le Dr Betty BRAMI (SMPR Fleury) au cours d’une prochaine réunion.
 ...
4. Questions diverses

 * Accès aux soins à la sortie

Différentes pratiques de caisses pour AME avant la sortie (personnes incarcérées pour ITF) paradoxe car pendant l’incarcération les droits sont ouverts, donc les personnes ne peuvent pas relever de l’AME.
A la sortie de prison, l’accès à l’AME est de droit. Mais dans les faits, il est difficile de garantir ce droit. En effet, les personnes incarcérées bénéficient d’une couverture sociale. Or, un dossier d’AME implique pour le demandeur l’absence de couverture sociale, d’où des difficultés pour ouvrir le dossier pendant l’incarcération.

Concernant la CMU complémentaire, le traitement de la demande peut être accéléré lorsque les pièces justificatives concernant les revenus sont difficiles à rassembler. En effet, il est possible dans ce cas de fournir une simple attestation sur l’honneur, une enquête postérieure en vérifiera la véracité.

 * Hébergement à la sortie

Consensus pour un constat qu’il s’agit d’un problème aigu : manque d’ ACT adaptés, notamment si co-infections avec VHC.

• Autres structures abordées

organisation du suivi médical et de la prévention dans les centres de semi-libertés (Corbeil, Versailles, Gagny, Melun et Villejuif) et quartiers de semi-liberté (la Santé).

Les centres de semi-liberté sont en pratique hors UCSA (avec une possibilité théorique de soins de ville et des horaires de liberté simultanés aux horaires de fonctionnement des UCSA) sauf lorsque les patients sont malades. En effet, un arrêt maladie les amène, selon les conditions de leur semi-liberté, à ne plus en bénéficier. Ils sont alors incarcérés et à soigner, ce qui est problématique dans la mesure où ils ne sont pas connus de l’UCSA. Cette situation est d’autant plus difficile lorsque les malades souffrent de problèmes chroniques (ex : VIH, VHC, substitution ou même diabète) avec passage itératif du médecin de ville au médecin de l’UCSA.

Pour les quartiers de semi-liberté (un seul à la Santé ?), la situation est plus claire dans la mesure où ils se situent sur le même site de l’établissement auquel ils se rattachent. Les services de l’UCSA interviennent donc dans les mêmes conditions que celles d’une détention ordinaire. Cependant, cette prestation ne bénéficie pas de budget spécifique à la Santé. 

Les centres de rétention administrative : très peu d’informations (état des lieux à développer)

 * Nombreux outils utilisés

Nécessité d’une mise en commun et d’un échange ( à la prochaine réunion).