Lille 2, université du droit et de la santé
Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et sociale (n°74)
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales
La suspension de peine pour raisons medicales
Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du Master Droit
« recherche », mention « droit pénal »
Droit privé
par Claire-Annie SCHMANDT
sous la direction de Monsieur Jean-Pierre BROUILLAUD
Année universitaire 2005/2006
Ce mémoire a été publié le 29 novembre 2006 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de soutenance sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr
REMERCIEMENTS
Merci à Monsieur BROUILLAUD, pour ses conseils, sa disponibilité et sa patience.
LISTE DES ABBREVIATIONS
Act soc.hebd. : Actualités Sociales Hebdomadaires
AJP : Actualité Juridique pénal
AVC : Accidents vasculaires cérébraux
Bull.crim : Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, chambre criminelle
CA : Cour d’appel
CAP : Chambre de l’application des peines
Cass.crim. : Cour de cassation, chambre criminelle
CEDH : Cour européenne des droits de l’Homme
Coll. : Collection
C. pén. : Code pénal
C pr.pén. : Code de procédure pénale
D. : Recueil Dalloz
éd. : Edition
Gaz.Pal. : La Gazette du Palais
GIPN : Groupe d’Intervention de la Police Nationale
Ibid. : Ibidem
IRM : Imagerie par résonance magnétique
JAP :Juge de l’application des peines
JCP : Juris Classeur pénal
JLD : Juge des libertés et de la détention
JNLC :Juridiction nationale de libération conditionnelle
JO :Journal Officiel
JRLC : Juridiction régionale de libération conditionnelle
LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence
n° : numéro
op.cit. : Opere citato
p. : page
Petites affiches : Petites affiches
PUF : Presse Universitaire de France
RD pén.crim. : Revue de droit pénal et de criminologie
Rev.sc.crim. Revue des sciences criminelles
RGDM : Revue générale de droit médical
RPDP : Revue pénitentiaire et de droit pénal
SPIP : Service pénitentiaire d’insertion et de probation
TAP : Tribunal de l’application des peines
UCSA : Unité de consultations et de soins ambulatoires
UHSI : Unité hospitalière spécialisée interrégionale