Publié le dimanche 22 avril 2007 | http://prison.rezo.net/no24-25-acp-du-8-janvier-2007/ Avec tous nos vœux pour 2007 ACP N°24-25 Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques PARIS, Jeudi 1er février au samedi 3 février 2007. 3ème congrès mondial contre la peine de mort. A la Cité internationale universitaire. www.abolition.fr/ Les comptes du lundi. Du nouveau dans la diffusion des données sur la population carcérale. Dans une note datée du 27 décembre 2006, le directeur de l’administration pénitentiaire nous a informé que les statistiques mensuelles de la population écrouée et détenues en France et les statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé seront désormais disponibles sur le site internet de la DAP consultable à l’adresse suivante : http://www.justice.gouv.fr/minister/DAP/accueil.htm. Nous saluons ce progrès. STATISTIQUE MENSUELLE DE LA POPULATION ÉCROUÉE ET DÉTENUE. - Cette statistique a été mise en place en 1966 (1). Elle est venue remplacer une statistique mensuelle dont les origines remontaient au XIXe siècle et qui avait peu évolué depuis 1945 (2). Il s’agit, en fait, d’une version considérablement simplifiée de cette ancienne statistique, cette simplification étant rendue possible par la création simultanée d’un système plus riche à périodicité trimestrielle, la Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé (voir infra). La collecte des données se fait à l’aide de tableaux préétablis et remplis pour chaque établissement pénitentiaire (ou quartier de détention), en métropole et outre mer, puis sommés au niveau des directions régionales de l’administration pénitentiaire, puis au niveau national. (1) Circulaire AP 66 05 du 29 août 1966. STATISTIQUE TRIMESTRIELLE DE LA POPULATION PRISE EN CHARGE EN MILIEU FERMÉ. - Cette statistique a vu le jour au cours de l’année 1966 (1). La collecte des données se fait à l’aide de tableaux préétablis et remplis pour chaque établissement pénitentiaire (ou quartier de détention), en métropole et outre mer, puis sommés au niveau des directions régionales de l’administration pénitentiaire, puis au niveau national. Ce système permet de connaître le nombre de personnes écrouées, au 1er jour de chaque trimestre (stocks), le nombre d’entrées en détention du trimestre précédent, ainsi que le nombre de sorties de détention sur la même période (flux). Toutes les données permettent de distinguer les hommes et les femmes (2). Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître. *** LE KIOSQUE *** - 2. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°12, décembre 2006 avec un dossier de 27 pages sur « La LOLF*) : réduire les coûts et améliorer la qualité de la justice » : - « Politique criminelle et nouvelle économie du système pénal », par Jean-Paul Jean, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Poitiers. - « La LOLF : principe directeurs et mise en œuvre dans l’institution judiciaire » par Eric Vaillant, Secrétaire général du Parquet général de Douai. - « La LOLF : un levier pour la maîtrise des frais de justice » par Didier Marshal, président du Tribunal de grande instance de Créteil. - « Le service administratif régional de la cour d’appel de Paris et la mise en œuvre de la LOLF », par Agnès Fontana, coordonnateure adjointe, SAR de la Cour d’appel de Paris. - « Les indicateurs de performance de l’Administration pénitentiaire (LOLF), par Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1). * Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) Dans la même livraison : Arrêt du mois CEDH, 24 oct. 2006 « La détention d’une personne handicapée constitue un « traitement dégradant », par Jean-Paul Céré. • Contact : ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13. - 3. - La revue « Alcoologie & Addictologie » consacre un important dossier à « Alcool, violence et justice ». Sous la coordination du Dr Philippe Michaud. Décembre 2006, tome 28, supplément au n°4. • Contact : www.sfalcoologie.asso.fr - 4. - « A Pierre Vidal Naquet, les sciences sociales reconnaissantes (1930-2006) », par Pierre Emmanuel Pasquali : un hommage au grand historien engagé par un jeune apprenti-chercheur, sur le site Espaces.Temps.net, http://espacestemps.net/document2127.html . - Michel Bertrand, Maurice David, « L’expertise psychiatrique pénale », Editions L’Harmattan, décembre 2006, 242 pages, 21€. - Camille Julia Guillermet, « La motivation des décisions de justice. La vertu pédagogique de la justice », Editions L’Harmattan, décembre 2006, 120 pages, 12€. - ENAP, Lettre du Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines, n°4. - Le livre des Etats généraux de la FNARS peut être téléchargé sur www.fnars.org - 5. - CESDIP - les rapports de recherche de 2006. (collection Études & Données pénales) N°104, Aurélie Fouquet, Hélène Lotodé, Sophie Nevanen, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Victimation et insécurité en Ile de France », Deuxième enquête IAURIF (2003) », 2006, 151 pages. N°103, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, Sophie Nevanen, Emmanuel Didier, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Saint-Denis », mars 2006, 142 pages. N°102, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, Sophie Nevanen, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité dans la communauté urbaine du grand Lyon », mars 2006, 145 pages. N°101, Emmanuel Didier, Sophie Nevanen, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Gonesse », mars 2006, 129 pages. N°100, Sophie Nevanen, Emmanuel Didier, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Aubervilliers », mars 2006, 137 pages. N°99, Emmanuel Didier, Sophie Nevanen, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Aulnay sous Bois », mars 2006, 138 pages. • Ces rapports peuvent être consultés en ligne sur www.cesdip.com *** INTERNATIONAL *** - 6. - LUGANO (Suisse). 19 et 20 janvier 2007. Rencontre des médecins et soignants La question du stress post traumatique est aussi importante. Nous accueillons dans nos consultations des personnes qui ont souvent été confrontées dans leurs pays d’origine à des situations extrêmes. La violence dont certains témoignent n’est souvent que la face visible de ce traumatisme qui peut aussi se diffuser ainsi au personnel pénitentiaire. Faudrait-il envisager des prises en charge spécifiques ? Devrait-on proposer des formations adaptées ? Ce sont quelques questions que nous vous invitons à débattre. Comme lors de nos précédentes journées, nous vous proposons de visiter certaines installations pénitentiaires du canton qui nous accueille, mais aussi de nous retrouver pour une soirée conviviale dans un grotto tessinois. • Contact : Bruno Gravier, SMPP, Site de Cery 1008 Prilly fax 021 643 68 61 Bruno.Gravier@chuv.ch - 7. - GLASGOW (Royaume-Uni). 3 au 7 septembre 2007. 8e congrès de l’Association Européenne de Sociologie. La date limite d’envoi des propositions de communications est fixée au 28 février 2007. Vous pourrez obtenir des informations générales sur le congrès à l’adresse : http://www.esa8thconference.com - 8. - From Hans-Juergen Kerner List-Manager, Criminology and Criminal Justice News c/o Institute of Criminology, University of Tuebingen Sand 7, D-72076 Tuebingen (Germany) . In the course of the last weeks, we have worked intensely to overhaul our institute’s world wide oriented LinkList on Criminology and Criminal Justice Issues. Apart from refreshing or deleting dead links we added new institutions, associations and documentation sources. And we started to differentiate more than before the links to addresses in the United Kingdom, Canada and the USA, and Australia. All sections carry German and English language headers. The main fields refer to : If you are interested to make a discovery tour in general, or to seek special information : please turn your browser to : As always : Suggestions for corrections and new links to be added are highly welcome ! *** PARIS ET SA BANLIEUE *** - 9. - RAPPEL / PARIS. Vendredi 12 janvier 2007. 13h30 - 16h30. 8ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE). Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC). 1. - Mme Alexia Jonckheere, assistante de recherche au département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie de Bruxelles présentera une communication intitulée « Le poids de la récidive, constatée ou anticipée, dans la détermination de la peine, dans son exécution et au terme de celle-ci. Etat de la question en Belgique ». 2. - M. Cédric Haution, doctorant en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Montpellier (sous la direction d’Anne d’Hauteville et Pierre V. Tournier) : « Prévention de la récidive : lecture croisée des objectifs pénaux des articles 707 du code de procédure pénale et 132-24 du code pénal. » 3. - Mme Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d’économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray, « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ». - Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. - Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1er étage). Séances suivantes : 30 mars 2007, 11 mai 2007, 15 juin 2007. - 10. - RAPPEL. PARIS. Samedi 13 janvier 2007 10h-13h. 2ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation. Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique : M. Jean-Paul Jean, magistrat, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé en droit pénal à l’Université de Poitiers, président du groupe de travail sur l’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, membre du comité de lecture de Champ Pénal / Penal Field, ancien directeur de la Mission de recherche Droit et Justice (GIP). M. Dominique Duprez, sociologue, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ), président du Comité directeur du laboratoire européen associé CNRS Max-Planck « Délinquances, politiques de sécurité et prévention », membre du Conseil du Groupe européen de recherche sur les normativités (GERN), président de la commission 36 « sociologie, normes et règles » du Comité national de la recherche scientifique. Les prochaines réunions se tiendront les samedis 24 février, 31 mars, 12 mai 2007 et 16 juin 2007, de 10 heures à 13 heures. - Lieu : à préciser (dans Paris). - 11. - SAINT - DENIS (Seine Saint-Denis). 2 février 2007. 9h30 - 13h. « Les associations dans le champ social et politique ». Demi-journée d’études avec Jean-Michel BELORGEY, conseiller d’Etat, président en 2001 de la Mission interministérielle pour la célébration de la loi de 1901 et Michel MARGAIRAZ, professeur d’histoire contemporaine à l’Université Paris 8. Organisée par Michel Margairaz, Michel Pigenet (Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Paris 1) et Danielle Tartakowsky (Université Paris 8). - Lieu : Musée d’art et d’histoire de Saint-Denis, 22 bis, rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis (3 minutes à pied du métro Porte de Paris, ligne 13). * Site web du Musée : http://www.musee-saint-denis.fr/ Tél. 01 42 43 05 10. *** EN RÉGION *** - 12. - MONTPELLIER. Mercredi 24 janvier 2007. 18h - 20h. « Répétition et récidive, la nécessité d’approches pluridisciplinaires », avec Cédric Haution et Marc Touiller, doctorants diplômés du Master 2 recherche « droit pénal fondamental ». Conférence organisée par l’Association régionale de criminologie Languedoc-Roussillon (ARCLR) et l’équipe de recherche sur la politique criminelle (ERCP). - Lieu : Faculté de Droit de l’Université Montpellier 1., amphi 7, bât. 2. • Contact : cedric_haution@hotmail.com *** ESPACE MILITANT *** Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître. - 13. - Publications - Le n°2 de la revue CLARIS est sorti sur le thème : Déviances et Délinquance juvénile. Quelle délinquance ? Quel traitement judiciaire ? - Tribune de Jean-Marie Bockel (maire de Mulhouse, sénateur socialiste du Haut-Rhin,), « La sécurité, un défi pour la République, un chantier pour les territoires » ; sur le site du mouvement « I nitiative européenne et sociale » (IES) : http://initiativeeuropéenneetsociale.over-blog.com/ - Actes du colloque « Pas de 0 de conduite » du 17 juin 2006, disponibles auprès de la Société française de santé publique, SFSP-BP7 54501 Vandoeuvre-lés-Nancy cedex - 14. - Belgique. L’association de fait « Réseau pour une réforme globale du régime carcéral belge », s’est constituée en association sans but lucratif sous la dénomination : "Réseau détention et alternatives », (REDA). Pour toute information sur ses objectifs, ses statuts, la composition du conseil d’administration, les conditions d’adhésion (cotisation facultative) voir : www.detention-alternatives.be Alain Harford, secrétaire, Jean Detienne, vice-président, Léon Westhof, président. • Contact : info@detention-alternatives.ber - 15. - GRENOBLE. 1er février 2007. 18h30. « Justice et prison, deux piliers en question dans l’affaire d’Outreau », avec André Vallini, député de l’Isère (groupe socialiste) et président du Conseil général de l’Isère, président de la commission parlementaire d’Outreau et Dominique Wiel. Débat organisé par le Ligue des droits de l’homme (LDH), avec le soutien de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), du GENEPI, de CLIP et de Relais enfants parents. En présence de François Régis Lacroix, vice-président du TGI, membre du Syndicat de la magistrature (SM), Pierre Albert, avocat pénaliste au barreau de Grenoble et Jean-Paul Ravet vice-président de l’ANVP. - Lieu : Maison de l’avocat, rue Pierre Sémard, en face du Palais de Justice. Tram ligne B. • Contact : jp.ravet@free.fr *** DANS LA CITÉ *** - 16. - Éclectisme. La Lettre blanche de Pénombre, n°44, a été publiée courant décembre. Thèmes abordées, dans le désordre : la population des Etats-Unis d’Amérique, la part des catholiques dans le monde, les statistiques ethniques, enquêtes d’opinion sur l’insécurité et sur l’immigration, les statistiques de la délinquance, questions sur la précision des mesures statistiques, sondages sur les vacances, l’élection présidentielle, le tabagisme passif, l’alcoolisme, la canicule, les mariages forcés, l’inflation normative en Europe et la dépression chez les femmes, le processus de décision en présence de risque, le smic à 1500 € et bien d’autres choses. - Publicité subliminale : en 2007, adhérez donc à Pénombre (cotisation de 23 €, 5€ pour les étudiants). Rédacteur en chef de la Lettre blanche (quatre numéros par an) : Alfred Dittgen, démographe, professeur des universités. Rappel. Jeudi 18 janvier 2007. 18h30 à 21h30. Premières « Vespérales » consacrées à « L’obésité ». Propositions de contributions à envoyer à l’adresse électronique de Pénombre : textes, coupures de presse, questions ou commentaires, etc.. Lieu : ENGREF, 19, avenue du Maine, Paris 15e (inscription obligatoire). * Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger. Pour mémoire - Les « ACP » sont mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter : |