Réinsertion des détenus  12 ème législature 
Question écrite n° 23971 de M. Bernard Cazeau (Dordogne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/07/2006 - page 1901
 
M. Bernard Cazeau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations exprimées par les associations carcérales de placement concernant la formation des personnes sous main de justice incarcérées, au regard de sa pérennité. En effet, il semblerait que ces structures traitant de la réinsertion des détenus, connaîtront des difficultés de fonctionnement dues à la réduction de leurs subventions par le ministère de la justice à la hauteur de 40 %. Cette baisse en cours d’exercice semble avoir des conséquences sérieuses pour la réintégration des anciens détenus dans la vie de la cité. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître son intention, dans le cadre de la politique de réinsertion des détenus mise en oeuvre par le Gouvernement.

 Réponse du Ministère de la justice
publiée dans le JO Sénat du 22/02/2007 - page 404
 
Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l’honorable parlementaire de l’attention qu’il porte à la diminution des crédits alloués à l’administration pénitentiaire pour les détenus suivant une formation professionnelle et qui suscite, de la part des organismes de formation intervenant en établissements pénitentiaires, de vives inquiétudes. Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l’honorable parlementaire que ce problème a été réglé. En effet, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a alloué 2,2 MEUR supplémentaires qui permettent de compléter de manière satisfaisante la dotation initialement budgétée.