12ème législature
Question N° : 119071 de M. Hénart Laurent(Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle) QE 
 Question publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1709
 Date de changement d’attribution : 13/03/2007

Texte de la QUESTION : 
M. Laurent Hénart souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur les préoccupations de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP), notamment l’Union régionale Alsace-Lorraine, relatives aux charges d’extractions de transfèrements et de garde de détenus hospitalisés. Depuis de nombreuses années, ces charges inscrites dans le code de procédure pénal ouvrent un débat récurrent. Plusieurs rapports ont montré la nécessité de créer de nombreux emplois au sein de l’administration pénitentiaire afin de réaliser convenablement ce transfert de charges. Par ailleurs, les conditions des personnels de surveillance seraient extrêmement difficiles et pénibles. Il y aurait une recrudescence des agressions sur les personnels. Dès lors, l’UFAP souhaiterait que les principales organisations syndicales pénitentiaires puissent être reçues afin de débattre de la situation. Aussi, lui demande-t-il quelles sont ses intentions en la matière. 

Texte de la REPONSE :