Publié le samedi 16 juin 2007 | http://prison.rezo.net/0-introduction,9678/ Introduction Dès lors que la prison a eu pour vocation la réinsertion des personnes dont elle a la garde, la question du maintien des liens familiaux des détenus est devenue un sujet de réflexion pour l’institution. L’histoire pénitentiaire est d’ailleurs ponctuée de mesures et émaillée de dispositifs qui tentent d’améliorer les conditions d’exercice ou de développement de ces liens. A titre d’exemple, nous pouvons rappeler que dès le XIXème siècle l’administration gageait sur l’importance du projet familial pour certaines catégories de détenus (prisonniers politiques) en leur permettant de recevoir leur famille dans leur cellule. Plus récemment, dans les années 60, au moment des événements d’Algérie, les détenus OAS pouvaient également recevoir leur compagne. En tant que dispositif, les UVF s’inscrivent dans la politique menée par l’administration pénitentiaire en matière de maintien ou d’exercice des liens familiaux des personnes détenues. Elles permettent la création ou le développement de projets familiaux en vue de la réinsertion des personnes détenues, tout en répondant aux besoins des familles de préserver des liens avec leur proche incarcéré. L’accès aux UVF : L’instruction de la demande : La décision : Chaque nouvelle demande d’UVF doit faire l’objet d’une nouvelle instruction et d’une décision de la part du chef d’établissement. Chaque décision de refus doit être motivée au regard des éléments de l’espèce et est notifiée à la personne détenue concernée ainsi qu’à chaque demandeur. La durée des visites : Le déroulement général et les mesures de sécurité : Ce préambule présente dans les grandes lignes les procédures de fonctionnement des UVF. Mais nous pouvons déjà comprendre, à ce stade, que ce nouveau dispositif marque, sur bien des points, des changements profonds dans l’univers de la détention et des pratiques professionnelles. Nous allons pour la suite, tenter de circonscrire ces changements à partir de l’évaluation menée sur les trois sites pilotes retenus pour expérimenter [1] En 1989 le rapport Bonnemaison sur la « modernisation du service public pénitentiaire » invite à « réfléchir, en concertation avec le personnel pénitentiaire, au maintien dans les établissements consacrés aux longues peines, des relations affectives et sexuelles des détenus ». En 1992, le rapport du groupe de travail de l’administration pénitentiaire sur « la gestion des longues peines » insiste en ce sens et propose de pallier l’absence de permission de sortir pour les détenus condamnés à de longues peines, par l’organisation de visites à caractère familial et d’une durée prolongée [2] Rappelons à ce niveau que dans la jurisprudence relative à l’article 8 de la convention Européenne des Droits de l’Homme, le respect actif et effectif de la vie familiale est une obligation positive de l’Etat, et que ce dernier doit s’abstenir des ingérences dans le droit au respect de la vie familiale et privée. Par ailleurs, l’orientation des grandes démocraties occidentales en matière de droit au respect de la vie familiale et privée, fait du maintien du lien avec l’extérieur pour les personnes détenues, une obligation positive pour l’Etat français. La Commission Européenne des Droits de l’Homme affirme « qu’il est essentiel au respect de la vie familiale que l’administration pénitentiaire aide le détenu à maintenir un contact avec sa famille proche » (décisions de la Commission Européenne des Droits de l’Homme, n°9054/80 et Ouinas c/France n°13756/88) [3] Extrait du préambule de la circulaire NOR JUSE0340043C du 18 mars 2003 relative au fonctionnement des UEVF [4] Les unités ont été ouvertes à titre expérimental c’est pourquoi la dénomination officielle de la circulaire précise UEVF : Unité Expérimentale de Visite Familiale. Dans la suite du document, particulièrement dans les extraits d’entretiens, nous avons fait le choix de conserver la siglaison choisie par nos interlocuteurs UVF ou UEVF [5] Les liens juridiques qualifient les liens de parenté juridiquement établis [6] Cette commission se réunit mensuellement pour examiner les demandes d’UVF. Elle est composée du chef d’établissement ou de son représentant, des travailleurs sociaux, du chef de détention, du responsable du Bureau de Gestion de la Détention (BGD), d’un agent UVF et d’un personnel Projet d’Exécution de Peine (PEP) |