Numéro spécial « dictionnaire de démographie pénale »

ACP N°50 - 51 ARPENTER le champ pénal.
2/7/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier 
Prochaine livraison : Lundi 3 septembre 

* RAPPEL. Conférence de presse « Les peines planchers renforceront-elles la lutte contre la récidive ? » Paris - lundi 2 juillet 11h.

avec Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1.
Sophie Desbruyère, secrétaire nationale du syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU),
Samantha Enderlin, secrétaire générale de l’Association française de criminologie (AFC), Clémence Patureau, présidente du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI),
Jean Caël, Secours Catholique, Département « Lutte contre les grandes exclusions », Michel Jouannot secrétaire général de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), Ange Legeard et Alain Cugno, respectivement président et vice-président de la Fédération des associations réflexion et action prison et justice (FARAPEJ), 
et un-e- représentant-e- de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).

- Entrée libre : Maison des initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles Paris IVe, salle des Conseils (Métro Bastille).

- 1. - Mise en ligne du « Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal ». Version actualisée au 1er mai 2007 (Pierre V. Tournier). 133 pages, 390 000 caractères, espaces compris.

http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf

- Le dictionnaire sera actualisé une fois par an (en avril).

• Préface de Marc ROBERT, Procureur Général d’Auvergne

 L’évolution de la délinquance, la montée des attentes qu’elle provoque à l’égard de l’Etat (police, justice, prison), l’émergence de la victime sur la scène publique, ont fait de l’insécurité comme des réponses qui lui sont apportées un enjeu politique comme un sujet médiatique. Rien de plus normal dans une société démocratique.
Ce qui laisse songeur par contre, c’est le caractère parfois assez approximatif des constats qui sont dressés et, plus encore, la difficulté de dégager des solutions tout à la fois consensuelles et pérennes dans le temps, comme l’illustre la cascade de lois qui depuis trente ans se succèdent en matière pénale sur des questions maintes fois débattues.
Et pourtant, à première vue, jamais les chiffres et les appareils statistiques n’ont été autant mobilisés qu’aujourd’hui au soutien d’un constat, d’une prise de position ou d’une proposition de réforme sur cette question, comme, plus récemment, pour construire des indicateurs destinés à évaluer la « performance » des appareils répressifs.
Cette religion du chiffre - parfois erroné ou souvent interprété de manière hasardeuse - masque mal ce que les prises de position, les campagnes de presse, les lois mêmes doivent à la « dictature de l’émotion », au fait-divers du 20 heures, à la sur-médiatisation de tel criminel ou de telle victime, au sondage d’opinion, voire au radio-trottoir... comme l’illustrent certains propos sur la détention provisoire ou la récidive.
Pourtant, en ce domaine comme dans les autres, il faut accepter de regarder la réalité en face, de décrypter le réel à travers le tamis des connaissances dont nous disposons - essentiellement les dispositifs statistiques et les travaux des chercheurs -, d’examiner les tendances sur le moyen et le long terme, et enfin de comparer aussi l’existant dans l’espace car les références ne peuvent plus être exclusivement françaises.
Pour cela, encore faut-il se mettre d’accord sur un langage et des concepts permettant de décrire la réalité, tout en étant conscient du caractère encore insatisfaisant de l’appareillage statistique, tant policier que judiciaire.
Démographe de formation et actuellement directeur de recherches au Centre d’histoire sociale du XXème siècle (unité de l’Université Paris 1, associée au CNRS), Pierre V. Tournier mobilise toute sa grande expérience acquise à l’occasion de ses nombreuses recherches sur les questions pénitentiaires mais aussi dans le cadre de ses activités d’expert du Conseil de l’Europe pour proposer ces outils d’analyse du champ pénal.
Le terme même d’outil résume bien l’intention de l’auteur : faire partager des connaissances trop souvent confisquées par les seuls initiés, en définissant chaque concept pour faire saisir son intérêt mais aussi parfois ses limites en mentionnant les sources auxquelles se référer, les chiffres les plus récents et en les resituant dans l’espace européen chaque fois que la comparaison avec d’autres pays est possible.
Nécessairement austère, à la mesure du sérieux avec lequel l’on voudrait voir toujours traiter ces questions de sécurité, ce dictionnaire présente l’incomparable avantage de définir des notions au centre du débat public (détention provisoire, taux de récidive, surpopulation carcérale...) tout en offrant aux spécialistes (légistes, magistrats, responsables policiers et pénitentiaires, universitaires...) des entrées plus détaillées. Des renvois fréquents pour signaler les liens entre outils et une table des entrées facilitent la recherche et la lecture.
Nul doute que ce dictionnaire permettra de remettre en cause nombre d’idées reçues, tout en favorisant la connaissance d’un champ pénal et pénitentiaire plus complexe mais aussi plus riche que chacun veut bien le reconnaître.

 - 2. - Avant-propos de l’auteur
 Il arrive que le choix de tel ou tel champ de recherche trouve une explication évidente dans l’histoire personnelle du chercheur, voire dans le secret de son inconscient. Mais ce choix peut être aussi, plus simplement, le fruit du hasard et de la nécessité, hasard des rencontres, nécessité de gagner sa vie, sans plus attendre. Formé aux sciences physiques et aux mathématiques, puis à la démographie, ayant eu une première expérience de l’exercice de cette discipline dans un champ spécifique - la démographie des médecins libéraux - je me suis trouvé, par hasard, à la fin des années 1970, à devoir étudier une population plus inattendue, celle des prisons. La Direction de l’administration pénitentiaire s’informatisait et se donnait les moyens de pouvoir exploiter les sous-produits statistiques attendus de ses nouveaux outils de gestion. C’est aussi un peu par hasard qu’elle recruta, pour ce faire, plutôt un démographe qu’un statisticien.

 Ainsi, depuis plus de 25 ans, j’arpente le « champ pénal » tentant d’apporter de nouveaux éclairages, par une approche quantitative, de cette « question pénale » si complexe et si mal connue de nos concitoyens, pourtant fort préoccupés par les problèmes de sécurité. Mes travaux de recherche en démographie pénale - syntagme défini infra ! - ont porté à la fois sur les populations placées sous main de justice (personnes placées « sous écrou » ou suivies en milieu ouvert) et sur les processus de décisions administratives et judiciaires qui les concernent. Ce fut l’occasion de réfléchir aux terminologies et aux concepts auxquels ont recours les initiateurs des politiques pénales et pénitentiaires (ou de ce qui en tient lieu), comme les acteurs directs ou indirects de ces politiques (magistrats, fonctionnaires pénitentiaires, syndicats et organisations professionnelles ou associatives, médias etc.). Taux d’élucidation ou de réponse pénale, inflation ou désinflation carcérale, surpopulation des prisons, peines alternatives, voire substitutives, exécution ou non-exécution des mesures ou sanctions pénales, aménagement des peines ou érosion, taux de récidive, de réitération ou de retour en prison, ce ne sont que des exemples. Tous ces termes du langage politique commun en matière pénale ont dû être revisités avec la rigueur nécessaire à toute approche quantitative sérieuse et ce dans le but de mieux comprendre les transformations du champ pénal, de faire des comparaisons dans le temps et dans l’espace européen, mais aussi de forger des outils d’explicitation, voire d’évaluation, des politiques à mener.

 Aussi ai-je entrepris de formaliser les résultats d’un tel travail au long cours qui consiste à la fois à prendre en considération le vocabulaire commun - et ses évolutions dans le temps -, de tenter à préciser les notions qu’il cherche à exprimer, mais aussi à inventer de nouveaux syntagmes (« densité carcérale », par exemple) de nouveaux concepts (« alternatives à la détention de 1ère , 2ème, 3ème catégories par exemple) et à tenter de les introduire dans le domaine public, en France et dans les instances internationales.

 D’abord produits sur la base des travaux menés sur les données françaises (de la fin des années 1960 à nos jours), les matériaux nécessaires à une telle réflexion ont surtout été acquis dans le cadre de mon activité d’expert au Conseil de l’Europe (de 1983 à juin 2005 sans interruption) : création, à notre initiative, et développement de la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE) et surtout extension, très complexe, de ce système, au début des années 1990, aux mesures dites de milieu ouvert (SPACE 2.) ; participation au programme Sourcebook de création d’une base de données sur l’ensemble des statistiques criminelles européennes ; préparation de la recommandation sur l’inflation carcérale et le surpeuplement des établissements pénitentiaires, adoptée le 30 septembre 1999 par le Comité des Ministres ; préparation de la recommandation sur la libération conditionnelle, adoptée le 24 septembre 2003 ; collaboration à un ouvrage au sein du conseil scientifique criminologique sur les « bonnes pratiques » en matière de politiques pénales et pénitentiaires.

Une telle recherche sur les terminologies et les concepts m’a ainsi amené à la constitution de ce dictionnaire qui comprend, dans cette première édition, plus de 200 entrées. Compte tenu des multiples renvois, seules 135 entrées font l’objet d’un article proprement dit (exemple, les entrées « prévenu », « condamné » et « dettier » renvoient à l’entrée « catégorie pénale »). Compte tenu de mes compétences - et de mes travaux de recherche -, j’ai certes privilégié le domaine de l’exécution des mesures et sanctions pénales, en milieu fermé comme en milieu ouvert, sans pour autant négliger les étapes précédentes du processus pénal : activité de la police et de la gendarmerie - et autres sources d’analyse de la délinquance et de la criminalité -, rôle d’orientation des affaires du parquet, instruction et autres mesures pré-sententielles, activité des juridictions de jugement.
 
 Les entrées sont de nature fort différente. On trouve des termes du langage courant (« Prison », « Délinquant », « Enfermement »...), des concepts juridiques (« Ecrou », « Libération conditionnelle »,...) des outils de l’analyse statistique (« Série chronologique », « Interpolation linéaire », « Variations saisonnières »...) ou de l’analyse démographique (« Cohorte », « Analyse longitudinale », « Analyse transversale »...). Mais une grande partie des entrées est constituée de concepts ou d’indicateurs que nous avons nous-même introduits dans nos travaux, en particulier dans le cadre de la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe - SPACE- (« Descriptif du peuplement carcéral », « Indicateur de la durée moyenne de détention »,...). On trouve, enfin, une description des principaux instruments statistiques du champ pénal et des bases de données françaises ou internationales.
 De façon systématique, les considérations de définition et/ou de méthode sont accompagnées des données statistiques les plus récentes pour la France mais aussi pour les pays du Conseil de l’Europe quand cela est possible. En lisant un article donné, on rencontre naturellement des termes ou expressions qui font eux-mêmes l’objet d’un article. Ils sont marqués d’une astérix.

 A cela s’ajoute, à la fin de l’article, la référence à d’autres articles, ainsi qu’un ensemble de références bibliographiques. Ainsi peut-on partir d’une entrée et aller dans différentes directions, un peu « à l’aveugle ». Par exemple, à l’entrée « catégorie pénale », le lecteur est invité à découvrir dix autres entrées : Catégorie pénale à l’entrée en détention. Catégorie pénale chronologique. Détention provisoire (DP). Taux de détenus sans condamnation définitive par habitant. Proportion de détenus non encore jugés. Taux de détenus non encore jugés par habitants. Taux d’entrées en détention avant condamnation définitive par habitant. Proportion d’entrées en détention avant condamnation définitive. Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue. Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé. 
 Reprenant, à mon compte, l’idée appliquée dans un ouvrage collectif, publié par l’association Pénombre (1), j’ai aussi proposé un certain nombre « d’itinéraires thématiques » qui permettent de lire à la suite, et cette fois-ci dans un ordre logique, un certain nombre d’articles concernant un domaine précis : « Mesures et sanctions pénales », « Systèmes statistiques », « Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe », « Détention provisoire », « Aménagement des peines et des mesures », « Sortie des établissements pénitentiaires » », « Récidive ».

Dans l’avenir, je voudrais pouvoir mobiliser les compétences nécessaires, afin de présenter, en plusieurs langues (anglais, allemand, espagnol) les termes et concepts les plus importants de ce dictionnaire. La confrontation des langues, dans ce type d’approche, est évidemment essentielle. Elle ne se limiterait pas aux problèmes inhérents à toute traduction, mais aborderait aussi la question des transferts de concept, l’exemple le plus connu étant celui de la probation, en anglais « probation », le terme recouvrant des sanctions bien différentes, en France ou en Angleterre et Pays de Galles. 

Je remercie chaleureusement Marc Robert, Procureur général d’Auvergne, de l’honneur qu’il me fait en préfaçant ce texte, ainsi que Pierre Pélissier, magistrat, ancien président de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) pour sa très amicale relecture. Si des erreurs sont encore présentes, elles relèvent de ma seule responsabilité.

Pierre V. Tournier

(1) Collectif, Chiffres en folie. Petit abécédaire de l’usage des nombres dans le débat public et les médias, La Découverte - Syros, Coll. Cahiers libres, 1999, 226 pages, ouvrage collectif de l’Association Pénombre. Conçu par Pierre V. Tournier, Sabine Gignoux, Jean-Paul Jean, et René Padieu.

- 3. - Travaux pratiques

• Lu dans Le Monde, daté du samedi 23 juin 2007, dernière page, rubrique « Chiffres ».

Chiffres
60 870
Le nombre de personnes incarcérées en France au 1er juin.
Elles étaient 59 303 en juin 2006, soit une hausse de 2,6 % en un an. Selon Pierre Tournier, chercheur au CNRS, spécialiste des questions carcérales, il y a 50 329 places disponibles dans les prisons françaises, ce qui porte l’effectif de surpopulation carcérale à 10 541.
La densité carcérale est de 121 détenus pour 100 places. Aux détenus incarcérés s’ajoutent 2306 personnes sous bracelet électronique, 1 679 bénéficant d’une semi-liberté et 884 d’un placement à l’extérieur. Le nombre de personnes en détention provisoire est de 17 691, en baisse de 6 % en un an. Les prévenus (détenus en attente d’un jugement) représentent 29 % de la population pénale. Le nombre de mineurs incarcérés est de 784 au 1er juin, au lieu de 647, il y a un an, ce qui représente une hausse de 21 %.

• Devoir de réponse : ce que j’aurais aimé lire dans le « journal de référence »....

Chiffres
63 598
Le nombre de personnes sous écrou* en France au 1er juin.
Elles étaient 61 099 le 1er juin 2006, soit une hausse de 4,1 % en un an. En excluant les 2306 condamnés placés sous surveillance électronique et les 422 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité* carcérale globale de 60 870 « détenus hébergés* » pour 50 329 « places opérationnelles* », soit 121 détenus hébergés pour 100 places. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, spécialiste des questions pénales évalue la surpopulation carcérale* à 11 816 détenus en surnombre. Le nombre de prévenus* est de 17 691 (détenus non condamnés définitifs), en baisse de 6 % en un an. La proportion de prévenus* représente 28 % de la population écrouée. Le nombre de mineurs incarcérés est de 784 au 1er juin, au lieu de 647, il y a un an, ce qui représente une hausse de 21 %.

• De son coté le Canard Enchaîné daté du 27 juin, sous le titre « Sarko va-t-il mette le feu aux taules », présente les choses ainsi :
 « Il y a de quoi se faire du souci ! Pas moins de 63 598 personnes figuraient sur les fichiers des prisons au 1er juin (contre 61 099 l’an dernier). Même si l’on en exclut les porteurs de bracelets électroniques et les placements à l’extérieur, il reste 60 870 détenus, soit 11 186 prisonniers en surnombre. Parfois, on frôle l’empilement vertical : 235 % de surpopulation à La Roche-sur-Yon, 227 % à Béthune, 204 % à Bonneville [...] ».

On notera l’habileté qui consiste à parler de « personnes figurant sur les fichiers des prisons », pour éviter d’utiliser le terme technique d’écrou. Dans tous les cas, la présentation est plus fidèle à la source - qui n’est pas citée - sauf que le nombre de détenus en surnombre, n’est pas de 11 186 mais de 11 816 et que les indicateurs donnés pour La Roche-sur-Yon, Béthune et Bonneville ne sont pas des « pourcentages de surpopulation », mais, plus simplement des densités carcérales (nombre de détenus pour 100 places). Prenons l’exemple de La Roche sur Yon : 40 places, 94 détenus « hébergés », soit une densité de 94/ 40 soit 235 détenus p. 100 places. Il y a 94 - 40 détenus en surnombre, soit 54. Rapporté au nombre de places disponibles, cela fait un taux de 135 %.

• Voici les entrées du dictionnaire qui permettent de mieux comprendre les
 problèmes posés par ces quelques lignes du quotidien Le Monde ou du Canard.

 CAPACITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES - DENSITÉ CARCÉRALE - DESCRIPTIF DE PEUPLEMENT CARCÉRAL (DPC) - DÉTENTION PROVISOIRE (DP) - DÉTENU (PERSONNE DÉTENUE) - DÉTENU HÉBERGÉ (PERSONNE DÉTENUE HÉBERGÉE) - ÉCROU - INCARCÉRATION - PLACEMENT Á L’EXTÉRIEUR - PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE FIXE (PSE) - POPULATION CARCÉRALE - POPULATION PÉNALE - POPULATION PÉNITENTIAIRE - PROPORTION DE DÉTENUS NON ENCORE JUGÉS - PROPORTION DE DÉTENUS SANS CONDAMNATION DÉFINITIVE - SEMI-LIBERTÉ - STATISTIQUE MENSUELLE DE LA POPULATION ÉCROUÉE ET DÉTENUE - SURPOPULATION CARCÉRALE - TAUX DE PRÉVENUS.

Pierre V. Tournier

*** LES ÉDITEURS UNANIMES ***

- 4. - A propos du Dictionnaire de démographie pénale, les éditeurs unanimes...

« J’ai pris connaissance avec un vif intérêt de votre Dictionnaire de démographie pénale. C’est assurément la synthèse remarquable d’un travail phénoménal (sic), fort intéressant. Mais ce que je sais de l’état actuel du marché de la librairie me convainc qu’il ne pourrait toucher aujourd’hui qu’un public des plus réduits, [...]. » La Découverte.

« La thématique savante et scientifique [de ce dictionnaire de démographie pénale] ne correspond pas à la nécessité à laquelle nous sommes (sic) d’éditer des dictionnaires à forte rotation commerciale » Presses Universitaires (sic) de France.

« Champ beaucoup trop restreint de ce dictionnaire : nous cherchons plutôt à faire des ouvrages avec des entrées matières (sic) » Dalloz.

« Si l’intérêt de votre projet nous paraît indéniable, il ne semble pas pouvoir s’inscrire dans notre politique éditoriale » Hachette.

« Malheureusement la démographie pénale constitue un sujet trop spécialisé pour que nous puissions assurer une diffusion suffisante, et partant une rentabilité satisfaisante, d’un ouvrage portant sur ce thème » Editions Ellipses.

« Malheureusement, malgré son intérêt, ce travail ne saurait trouver sa place dans notre politique éditoriale actuelle, davantage orientée vers la publication d’essais destinés à un plus large public » Odile Jacob.
 
Les Editions Armand Colin et de Boeck n’ont pas (encore) pris la peine d’accuser réception (en six mois !). Qu’elles soient ici publiquement remerciées pour leur courtoisie.

Aussi êtes-vous invités à vous rendre sur ...

http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf

*** LE KIOSQUE ***

- 5. - « Des morts et des murs, Ed. Keltia Graphic, 160 pages, 13€ [ce livre relate l’expérience menée par Pascal Le Bert, enseignant de français au Lycée Charles-de-Gaulle à Vannes et Jean-Yves Giraudeau, enseignant à l’unité locale d’enseignement du centre pénitentiaire de Nantes : correspondance entre personnes détenues et élèves de 1ère ES autour de l’idée de justice et sur le milieu carcéral.

- Commission nationale de déontologie de la sécurité, Actes du colloque « Approche internationale de la déontologie policière » organisé le 20 octobre 2006 sous la présidence de M. Pierre Truche

Avec notamment la participation de Paul Kennedy, Président de la Commission des plaintes contre la gendarmerie royale (Canada) ; Cormac Bakewell, Independent police complaints commission (Grande - Bretagne) ; Jean-Marc Berlioz, conseiller pour la sécurité au cabinet du ministre de l’intérieur ; Claude Simard, commissaire à la déontologie policière (Québec) ; Jean Chabrol, Directeur départemental de la sécurité publique du Nord
Philippe Chaillou, Président de la chambre des mineurs de la cour d’appel de Paris ; Tassadit Imache, membre de la CNDS ; Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux, Sénateur des Hauts de Seine ; Guy CUMPS, Vice Président du Comité permanent de contrôle des services de police (Belgique) ; Émile Perez, Directeur de la formation de la police nationale ; Général Pierre Dolo, Commandant le centre d’enseignement supérieur de la gendarmerie ; Jean Bonnard, membre de la CNDS ; Markus Jaeger, directeur adjoint du bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe ; Nuala O’Loan, Police ombudsman for Northern Ireland ( Irlande du Nord) ; Jean-Paul Costa, Vice Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

 Publiés dans la rubrique « Actualités » sur le site Internet : www.cnds.fr

• Contact : Nathalie Duhamel / Tel : 01 53 59 72 72

- Pour mémoire - Les « ACP » sont mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris). On y trouve ainsi les 50 premiers numéros.
http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante

- 6. - Marc Renneville. Criminocorpus. Le portail sur l’histoire des crimes et des peines
http://www.criminocorpus.cnrs.fr

"L’espace pédagogique" de criminocorpus est en construction. Il proposera textes, documents et outils utilisables à des fins d’enseignement et d’initiation à la recherche. Sont d’ores et déjà rassemblés dans cette nouvelle rubrique :
- Les chronologies avec des textes juridiques (une trentaine de textes de référence mis en ligne depuis début juin)
(tout public, formation continue)
- Le Bulletin d’histoire judiciaire et pénitentiaire en Lot-et-Garonne
(tout public)

On y trouvera en plus, lors de son ouverture en septembre 2007 :

- une introduction aux sources de l’histoire judiciaire à travers dix thématiques (le pouvoir judiciaire et ses limites, la spécialisation de la justice : justice des mineurs et Tribunal des pensions, les procédures rapides, les juridictions politiques...). Chaque thématique fera l’objet d’une brève présentation, accompagnée d’un texte source commenté et d’un document avec une suggestion de plan et des orientations bibliographiques.
(public : enseignement supérieur, initiation à la recherche)

- un module interactif d’exposition virtuelle « à la carte ».
Si vous êtes formateur ou enseignant et que vous souhaitez, sur le thème de la peine de mort (et bientôt, les bagnes coloniaux), créer un parcours pour une présentation, un exposé, une conférence, un cours, un travail en atelier avec des élèves, il vous sera possible de créer votre propre exposition en sélectionnant les documents en ligne (en nous proposant si besoin d’autres sources), en créant leur organisation à partir de nouveaux thèmes, en modifiant l’ordre de leur apparition et en rédigeant vos propres titres et commentaires. L’équipe du site vous accompagnera dans la réalisation en apportant si besoin son aide.
Si cette possibilité vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant. (public : enseignement secondaire et supérieur)

- un annuaire de sites d’intérêt pédagogique.

* Adresse de cette rubrique en construction :
 http://www.criminocorpus.cnrs.fr/rubrique21.html

*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

- 7. - PARIS. Samedi 20 octobre 2007. 10h -16 h. Assemblée générale annuelle de l’association « Tétra / Appel des 115 - criminanité, délinquance, justice : connaître pour agir ». 

- lieu : à préciser.

*** EN RÉGION ***

- 8. - Université Paul Verlaine de Metz. Florine Siganos a soutenu, le 27 juin sa thèse de sociologie « L’action culturelle dans les prisons françaises. Formes et enjeux », thèse dirigée par Jean-Marc Leveratto, professeur des universités, rapporteurs : Jean-Louis Fabiana (EHESS) et Pierre V. Tournier (CNRS), autres examinateurs : Jean-Yves Trepos, président du jury (Univ. Metz) et Jean Davallon (Univ. Avignon). 

• Contact : florine.siganos@fors-rs.com

*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

- 9. - Nominations au cabinet de Mme Rachida Dati , sur les questions pénales : M. Philippe Lagauche, magistrat, « conseiller aux affaires pénales » (action publique), Mme Alexandra Onfray, magistrat, conseiller technique (législation), M. Xavier Samuel, magistrat, conseiller technique (libertés publiques et questions constitutionnelles), Mme Stéphanie Teissier, conseiller technique chargée des questions pénitentiaires, Mme Françoise Andro-Cohen, magistrat, conseiller technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse. M. Hugues Berbain, magistrat, adjoint du directeur de l’administration pénitentiaire devrait aussi rejoindre le cabinet.

A notre connaissance, ces nominations n’ont pas encore été officialisées.

*** INTERNATIONAL CONFERENCES***

- 10. - Lyon 2 & Lyon 3 University, Lyon, France, 12-13 September 2008. Call for Papers. “Women and Crime in Britain and North America since 1500 : An Interdisciplinary Conference”.

 This conference will explore the complex relationship between women and crime over the last five centuries in Britain and North America : patterns of criminality, the experience of women criminals and victims of crime ; the shifting mechanisms by which forms of behaviour are labelled deviant, and the representations of such behaviour in official and popular discourse, in law, science, the media, literature, drama and art. The conference is interdisciplinary in scope and encourages contributions from different theoretical perspectives. Proposals for thirty-minute papers are invited in the fields of social, cultural and political history, literature, drama, gender studies, the history of ideas and the history of art. Papers in social, political and literary theory together with historiography are also welcome.
 Proposals should contain a summary of not more than 500 words, together with a curriculum vitae and may be sent by e-mail or post to the conference organiser listed below.
 Deadline for proposals : 15 November 2007.

• Contact : Neil Davie, professor of British History, Université Lumière Lyon 2, Faculté de Langues, Département d’Etudes du Monde Anglophone, 74 rue Pasteur, 69365 Lyon cedex 07, FRANCE. Neil.Davie@univ-lyon2.fr

- 11. - Pretoria, South Africa. 27-29 August 2007. Perspectives on Crime and Criminal Justice in Africa. Criminology & Victimological Society of Southern Africa (CRIMSA) Conference 2007. Theme :

- Conference Centre, University of Pretoria

* Call for papers has been extended to 6th July 2007. All conference details, abstract & registration form, guidelines for paper submissions, etc. can be viewed on website : www.crimsa.ac.za

*** INTERACTIVITÉ***

- 12. - Poursuivant une recherche sur les prisons françaises des années 1970, essentiel-lement à partir de témoignages de détenus, Anne Guérin, sociologue, souhaiterait des contacts avec toute personne, détenue ou non, ayant connu le quotidien des prisons de l’époque et / ou les événements qui s’y sont produits. L’anonymat est bien entendu garanti à ceux et celles qui le désirent. Indépendante, sa recherche ne s’inscrit dans aucun cadre institutionnel.
* Contact : Anne Guérin, tatane2001@hotmail.com. 17 rue Arthur Auger, 92120 Montrouge, Tél. 01 42 53 54 18.

*** MILITANCES ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 13. - PARIS. Mardi 3 juillet 19h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP), Pour une loi dite de « Sanction pénale, peine et réparation ».
 Pour cette dernière séance avant les vacances, nous continuerons la réflexion amorcée pour tenter d’élargir la notion de loi pénitentiaire lancée et en panne de concrétisation, selon nous, par manque de bases théorique et prospectives depuis au moins l’année 2000. Notre critique et la proposition d’élargissement part du constat que la loi pénitentiaire proposée par les différents responsables politiques des différents bords n’a toujours été que celle de la modernisation de l’instrument prison en tant que tel. Si nous nous battons toujours pour la nécessaire humanisation autant des murs que des procédures et prises en charges diverses des détenus, nous pensons que cela ne suffit pas à répondre aux problèmes de changement de cultures et de réalités sociales d’aujourd’hui. Laisser la prison devenir un meilleur instrument de « traitement » et de « prévention de la récidive » quasiment sur un modèle de santé publique, n’est pas suffisant et sans vision prospective et alternative. Il s’agit donc d’avancer sur ce qui est et fait sanction aujourd’hui, notamment dans le champ pénal. De ne pas caler la notion de peine en partant de l’emprisonnement comme unité de référence première, tout le reste n’étant qu’alternatives prisons. Et d’envisager la réparation comme l’objectif à atteindre dans une sorte de modèle de conception plus pragmatique que morale et impliquant la « réparation » de l’individu délinquant cependant que l’on instaure la réparation des préjudices qu’il a causé

- Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l’Hôtel Lutétia ; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide)
Les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)

* Contact : 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38 76 84 - lazarus@smbh.univ-paris13.fr

- 14. - PARIS. 5 juillet 2007 de 18h à 21h. “La justice des mineurs au péril de la récidive“. Colloque organisé par Droit et Démocratie avec le soutien du Magazine Culture droit. 

 Avec Serge Portelli, vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, Marie-Rose Moro, chef de service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, Hôpital Avicenne de Bobigny, Daniel Zagury, expert psychiatre près la cour d’appel de Paris, Laurent Mucchielli, directeur du CESDIP (Ministère de la justice / CNRS), Dominique Rousseau, membre de l’Institut universitaire de France, Catherine Sultan, présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), Frank Natali, Président de la Conférence des Bâtonniers, Maria Ines, co-secrétaire nationale du SNPES-PJJ/FSU et Robert Badinter, sénateur.

- Lieu : Maison du Barreau, auditorium, Place Dauphine- Parix IVe.

- 15. - APPEL. « Les adolescents ne sont pas des adultes »

 Présentation - Un des premiers projets de loi, présenté à l’assemblée nationale dès Juillet 2007, entend abaisser l’age de la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les adolescents récidivistes. Ces adolescents seront traités comme des adultes. Des professionnels de l’enfance, magistrats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, spécialistes de la jeunesse (et chercheurs) lancent un appel pour une évaluation des politiques publiques conduites, en concertation avec tous les acteurs concernés, et pour l’attribution de moyens sérieux aux politiques qui permettent l’éducation de ces adolescents. Merci de me faire connaître si vous signez cet appel, et de me dire quelle qualité vous souhaitez voir accoler à votre nom. Adresse : http://www.appel-adolescents.org

 Les adolescents ne sont pas des adultes - L’adolescence est l’âge de tous les possibles. C’est aussi l’âge de tous les défis, des prises de risques, de l’entraînement réciproque. Le nombre des suicides, d’accidents de la circulation, de violences subies, et la surconsommation d’alcool ou de drogues sont les signes de la fragilité de cet âge. Une petite minorité s’engage dans la délinquance, parfois avec violence. Adolescents victimes, et adolescents délinquants sont les deux faces d’une adolescence en danger. Pourtant, les adolescents délinquants, seuls, sont mis au coeur d’un débat politique. Devons nous traiter ces adolescents comme des adultes et vouloir les envoyer, plus nombreux encore, en prison ? Ce sera l’effet du projet de loi présenté par le gouvernement, qui entend abaisser l’age de la majorité pénale de 18 ans à 16 ans, et durcir les peines de prison, en cas de récidive. En l’état du texte, par exemple, un vol de portable, commis après deux précédents vols, pourront conduire, sauf exception, un adolescent de 16 ans pendant deux ans en prison, peine plancher minimum. Il en résultera une augmentation importante du nombre d’adolescents détenus.
 Aujourd’hui, en France, 15 millions de jeunes poursuivent des études au delà de 20 ans, vivent en couple à 25 ans, ont un premier enfant à 30 ans. La prolongation des études et aussi l’accès difficile à un premier emploi, retardent, pour tous les jeunes, l’entrée dans la vie adulte. Sur ces 15 millions de jeunes, 15 000 d’entre eux âgés de 16 et 17 ans, interpellés plusieurs fois dans l’année, sont, pour beaucoup, des adolescents déscolarisés depuis l’age de 14 ans, sans qualification ; ils ne parviennent pas à accéder à un premier emploi. Se percevant comme inutiles, humiliés par les échecs répétés, ils « traînent », provoquent, commettent ensemble la plupart de leurs infractions.
 Ce sont ces adolescents qui, seuls, seraient traités comme des adultes ? Ce sont ces adolescents pour lesquels la France abandonnerait tout effort d’éducation ? Trois mille trois cent cinquante d’entre eux ont été en prison en 2006. Faire de l’enfermement la seule réponse « automatique » à la délinquance des mineurs est une impasse ; dangereuse pour les adolescents, à cet age de la vie, et inefficace pour la société quand nous connaissons l’importance de la récidive à la sortie de prison.
 D’autres sanctions existent, qui réparent sans exclure, et permettent un nouveau départ. Nous devons aussi oser nous engager dans la réussite des programmes éducatifs, des internats éducatifs qui structurent ces adolescents, des classes relais, des centres de jour, des maisons des adolescents, qui leur redonnent un projet.
Leur efficacité est démontrée. Elle serait encore plus forte si elle était appuyée par des budgets à la hauteur de ces enjeux. A l’heure de l’ouverture politique et de la modernisation proclamée, nous demandons un moratoire sur le texte en projet, l’ouverture d’un « Grenelle de l’adolescence » pour mener un débat serein sur la délinquance des adolescents, une évaluation des politiques publiques et des réformes législatives successives, pour dégager un consensus sur l’insertion de tous les jeunes.
 Conscients de notre responsabilité d’adulte, nous souhaitons que l’adolescence fasse l’objet d’une politique audacieuse de la jeunesse, à la mesure des espoirs et des fragilités dont est porteuse cette période de la vie.

- 16. - 19 au 25 novembre 2007. “La prison, c’est pas automatique ! 14èmes journées nationales prison, organisées par le groupe national de concertation prison (GNCP) : Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), Aumônerie des prisons catholique et protestante, Croix rouge française, Fédération des associations réflexion action prison et justice (FARAPEJ), Fédération nationale des associations d’accueil et de résinsertion sociale (FNARS), Groupement national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Secours catholique, Union des fédérations régionales des associations de maison d’accueil de famille et proches de personnes incarcérées (UFRAMA).

*** DANS LA CITÉ ***

- 17. - Communiqué de presse. La centaine de participants au forum sur l’instauration d’un ministère dit de « l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement » réunis ce mercredi 27 juin 2007, opposés à la création de ce ministère et résolus à résister à ses visées appellent l’ensemble des associations professionnelles et syndicales des enseignants, formateurs, éducateurs et chercheurs, les journalistes de la presse écrite, de la radio et de la télévision, les éditeurs, les revues en sciences humaines et sociales, les organismes de réflexion affiliés à des partis politiques, syndicats et associations à assumer leurs responsabilités sociales et politiques dans un tel contexte historique. Tous sont invités à participer à la mise en place d’un observatoire de ce ministère, de l’action publique dans ses domaines de compétences et de ses effets dans la société. Un premier groupe de travail se réunira dès le début du mois de septembre pour organiser un dispositif d’observation sociologique de ce ministère et de ses effets. En outre, afin de faire face aux orientations annoncées de ce ministère dans le domaine de la culture et de l’éducation, il a été décidé de créer un groupe de vigilance sur l’indépendance de l’enseignement et de la recherche avec pour mission d’examiner et d’évaluer les appels d’offre pour la recherche ainsi que les subventions publiques aux associations et d’assurer une mission de veille en ce qui concerne les programmes et les manuels scolaires. Enfin il a été décidé d’organiser un réseau national de soutien aux réflexions collectives et aux débats publics, nationaux et internationaux, sur les amalgames opposant l’immigration à l’identité nationale et sur l’institutionnalisation du racisme et de la xénophobie. 27.06.2007 - 18 h.

* Contact : afa@msh-paris.fr

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante