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Reconnu coupable de violences volontaires sur un détenu et de subornation de témoins, le directeur adjoint du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède a été condamné le 13 juillet 2007 à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulon.

Le 7 juin dernier, à l’issue d’un conseil de discipline, un détenu avait craché sur le directeur adjoint. Alors que les surveillants témoins de l’incident avaient maîtrisé le détenu, le directeur adjoint en avait profité pour lui porter des coups. Au cours de l’enquête ordonnée par le parquet, les surveillants, obéissant aux instructions de leur directeur adjoint, avaient d’abord affirmé que le détenu était à l’origine des coups - version contredite par la greffière d’audience du conseil de discipline qui devait révéler la réalité des faits.

Il avait frappé un détenu : sursis pour le directeur adjoint
par Jean-Michel Chombard, Var-Matin, le 14 juillet 2007
Habitué à juger des détenus auteurs de violences sur des agents de l’administration pénitentiaire, le tribunal correctionnel de Toulon se retrouvait hier dans la situation inverse, et pour le moins inédite.

Mis en cause pour des violences commises sur un détenu et pour subornation de témoins, c’est, en effet, le directeur adjoint du centre de détention de La Farlède qui se retrouvait au banc des prévenus tandis que, sur celui de la partie civile, avait pris place un détenu, au lourd passé judiciaire.

Un coup de tête contre un crachat

Les faits reprochés (et partiellement contestés) à X. G., 54 ans, remontent au 7 juin dernier, à l’issue d’un « prétoire », c’est-à-dire une commission de discipline, qu’il présidait.

Mécontent de la décision rendue à son encontre, C. D., 36 ans, avait craché sur le sous-directeur, ce qu’il reconnaît entièrement. « Il m’avait humilié, j’ai voulu qu’il ressente la même chose...  »

A partir de là, les événements se sont emballés, ainsi que l’a minutieusement détaillé le président Guy Pisana.
Tandis que les surveillants présents maîtrisaient le détenu, apparemment sans résistance, X. G. se serait approché par deux fois, pour asséner une volée de coups de pieds et de poings à C. D., terminant par un coup de tête (qui l’aurait lui-même blessé). Entendu par les gendarmes, dans le cadre d’une enquête qui aurait dû conduire le détenu pour des faits de violence, le fonctionnaire avait soutenu qu’il était la victime. « J’ai vu que les agents avaient de réelles difficultés à l’immobiliser et je me suis approché pour les aider. Peut-être que j’ai envoyé un coup ou deux mais je suis convaincu de ne pas l’avoir frappé. C’est après qu’il m’a donné un coup de tête. »

Devant le tribunal, le prévenu - soutenu par plusieurs de ses collègues dans la salle d’audience - a maintenu à peu près la même position, tout en admettant qu’il avait pu se laisser emporter, sous le coup de l’énervement, de la pression et de la surcharge de travail.

Revirement des témoins

Le tournant de cette affaire, s’était produit trois jours plus tard lorsque les surveillants témoins, qui avaient tous, sauf un, soutenu cette version, étaient venus déclarer aux gendarmes qu’ils avaient en fait rédigé leur rapport selon les instructions du directeur adjoint et que, en fait, c’est bien lui et lui seul qui avait commis les violences. D’où les poursuites pour subornation... « Je nie catégoriquement ce qu’ils disent. Ma seule intervention a été pour aider les personnels ! », a maintenu X. G..

Personnel protégé et détenus respectés

Après l’intervention, de Me Bruno Bochnakian, en partie civile, mettant en cause le principe de la composition des commissions de discipline et soulignant « un grave dysfonctionnement là où un haut fonctionnaire doit donner l’exemple », le représentant du parquet ne se montrait pas moins acerbe.

« Le parquet souhaite que le personnel pénitentiaire soit protégé et que les détenus soient respectés. Il y a parfois des dérapages et certains peuvent être compris sans être excusés. Aujourd’hui, on est au-delà ! », martelait le vice-procureur Gilles Delorme, avant de requérir huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction professionnelle.

Au terme de son délibéré, toutefois, la juridiction a sans doute été convaincue par la plaidoirie du bâtonnier Jean-Martin Guisiano, en appelant à « une appréciation pénale bienveillante des faits reprochés à un homme à la carrière exemplaire ». Et l’avocat n’était pas loin de croire à un complot par des agents orchestrant la chute d’un supérieur hiérarchique.

Dans ces conditions, X. G., qui devra sans doute encore s’expliquer devant une instance disciplinaire, a été reconnu coupable des deux chefs de prévention et condamné à quatre mois de prisonavec sursis. Il devra aussi verser 700€ de dommages et intérêts à C. D.,pour « préjudice moral ».

Jean-Michel Chombard