13 décembre 2016
5 décembre 2016
L’administration pénitentiaire enjointe à effectuer des travaux à la Maison d’Arrêt de Nîmes
30 juillet 2015
juillet 2015
L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à des travaux aux Baumettes
10 janvier 2013
22 décembre 2012
18 juin 2012
Question de l’applicabilité du règlement sanitaire du département de Paris aux maisons d’arrêt
12 janvier 2012
28 septembre 2011
20 janvier 2011
1°/- Encadrement conventionnel du régime des fouilles corporelles intégrales et répétées à l’encontre d’un détenu
2°/- Encadrement conventionnel des rotations de sécurité et droit au recours contre les sanctions disciplinaires en milieu carcéral
23 juillet 2010
17 décembre 2008
6 décembre 2007
Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe
27 avril 2004
Conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe
1er février 1995
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
14 décembre 1990