30 juin 2006« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 Les avis et recommandations
A - Les polices nationale et municipale
B - La gendarmerie nationale
C - L’administration des douanes
D - Le service de sécurité de la SNCF (SUGE)
E - L’administration pénitentiaire
Saisine no 2004-11 pour connaître les conditions de détention de M. B. à la maison centrale de Saint-Maur
Saisine no 2004-66 pour l’accès à internet de G de V. détenu à la MC de Poissy
Saisine no 2005-7 pour connaître les conditions du décès de K. B. détenu à la MA de Gap
Saisine no 2005-14 pour connaître les conditions de la fouille au CP de Laon
Saisine no 2005-58 pour connaître les conditions de la détention de M. J.B., 81 ans
F - Décisions de classement
Saisine no 2004-89 incompétence de la CNDS sur la date du début d’exécution de la peine de P.A.F.
Saisine no 2005-28 incompétence de la CNDS sur la qualification des faits présentés par F.K.
Chapitre 2 Suivi des recommandations de 2004
Saisine no 2004-14 pour connaitre les conditions d’incarcération de M. A. d. P.
Saisine no 2004-31 pour connaitre les conditions d’intervention des ERIS à la MC de Moulins
Chapitre 3 Étude sur les mesures d’éloignement des étrangers traitées par la CNDS
Annexes
Courrier de M. le ministre de l’Intérieur à la CNDS sur l’étude
des interventions de police la nuit en région parisienne
Note de service du 6 janvier 2005 sur l’utilisation du lanceur de
balle de défense
Circulaire du 3 mars 2005 sur l’application de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité et note du 15 avril 2005
Composition de la CNDS
Loi no 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d’une Commission nationale de déontologie de la sécurité modifiée par la loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
Dossier intégral sur le site de la CNDS
