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Rapport au Premier ministre, 1998 : Meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique

24 juillet 2002

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24 juillet 2002

9 mai 2012

L’alternance politique et l’invention d’une nouvelle grille de peines aux Etats-Unis dans les années 80

19 décembre 2002

Journée d’études du CERI « Gouverner et enfermer », le 21 mai 2001 Ioannis S. PAPADOPOULOS I. Introduction II. Le phénomène carceral actuel aux Etats-Unis : chiffres et rhetorique III. Preparation du terrain pour la grande reforme IV. Changement de cap politique : la reforme de 1984 et 1987 V. Conclusion

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19 décembre 2002

23 janvier 2011

Y’a-t-il une vie après la prison ?

5 mai 2003

Avocatempo 35 Publication du CNB - Conseil National des Barreaux Avocatempo 35

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5 mai 2003

23 janvier 2011

Rapport Warsmann : Peines alternatives à la détention

5 mai 2003

Suite à une lettre de mission du Premier Ministre SYNTHESE DU RAPPORT DE J.L. WARSMANN Méthode de travail La mission confiée le 18 novembre dernier par le Premier Ministre à Jean-Luc WARSMANN, Député des Ardennes et Vice-Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, porte sur les points suivants : les peines alternatives à la détention, les courtes peines de prison et la préparation des détenus à la sortie de prison. Ces cinq derniers mois, Jean-Luc WARSMANN a entrepris un très (...)

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5 mai 2003

9 mai 2012

Unités Pour Sortants

17 mai 2003

Colloque du 28/05/01 sur les UPS Synthèse du 20 juillet 2001 UPS

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17 mai 2003

23 janvier 2011

Position de la commission des droits de l’Homme et affaires juridiques du Conseil de l’Europe à propos des alternatives à l’incarcération

21 juillet 2003

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21 juillet 2003

25 septembre 2010

Rapport Lemonnier : La sécurité dans les établissements pénitentiaires

20 juillet 2003

Source : Ministère de la Justice http://www.justice.gouv.fr/publicat... SYNTHESE DE L’AUDIT SUR LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES CONFIE A GERARD LEMONNIER La loi d’orientation et de programmation pour la justice, votée le 3 août et promulguée le 9 septembre dernier, donne au Ministère de la Justice les moyens budgétaires nécessaires et fixe les objectifs prioritaires qui répondent à la très forte attente de nos concitoyens en terme de sécurité et de justice. Elle permet de doter (...)

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20 juillet 2003

9 mai 2012

Rapport Balier : Traitement et suivi médical des auteurs de délits et crimes sexuels

5 septembre 2003

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5 septembre 2003

9 mai 2012

Comité des droits de l’enfant : Examen du rapport de l’Arménie

29 janvier 2004

15/01/2004 Communiqué de presse DH/G/302 LE COMITE DES DROITS DE L’ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DE L’ARMENIE Genève, le 15 janvier — Le Comité des droits de l’enfant a examiné, aujourd’hui, le deuxième rapport périodique de l’Arménie sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant : situation pénale, éducation, santé... Dans ses observations préliminaires sur ce rapport, Mme Joyce Aluoch, membre du Comité chargée de l’examen de la (...)

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29 janvier 2004

15 août 2010

Le CNDHC soutient le communiqué du CARB

28 janvier 2004

Conseil National des droits de l’Homme Liberté - Egalité - Fraternité "on est souvent injuste en s’abstenant d’agir" Fédération Associative - Siège Boulogne Sur Mer cndhc@wanadoo.fr Le Conseil National des droits de l’Homme et du Citoyen soutient le communiqué de la Coordination Antirépressive de Bretagne ci-dessous reproduit en ajoutant que la situation décrite est scandaleuse et inadmissible dans un Pays qui prétend mettre les droits de l’homme au rang des valeurs premières. (...)

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28 janvier 2004

15 août 2010

Rapport Chauvet, octobre 2001 : la sécurité des établissements pénitentiaires

23 juin 2004

Avertissement Dans sa lettre en date du 14 juin 2001, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, confiait à Jean-Marc Chauvet, Directeur régional des services pénitentiaires de Paris, « une mission d’analyse et de proposition » sur la sécurité des établissements pénitentiaires et, plus particulièrement, des personnels y exerçant. Par souci d’efficacité, le groupe de travail, constitué à cette occasion, a organisé sa réflexion autour de deux axes complémentaires et imbriqués qu’il a traités (...)

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23 juin 2004

9 mai 2012

Etude portant sur les condamnés de 2001 en état de récidive

15 août 2004

Les condamnés de 2001 en état de récidive Claude Lecomte, Statisticien à la Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation Odile Timbart, Chef du bureau des Études et de la Diffusion (SDSED) Parmi les 326 053 condamnés pour délits en 2001, 102 127 avaient déjà été condamnés au moins une fois sur la période 1997-2001 à une date antérieure aux faits sanctionnés en 2001, ce qui situe le taux de récidive à 31,3%. Ce taux de récidive diffère selon la nature du délit sanctionné en (...)

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15 août 2004

29 décembre 2010

Rapport Hunault, député de Loire-Atlantique : Situation des prisons et maisons d’arrêt en Europe

13 juin 2004

CONSEIL DE L’EUROPE Rappel Historique 1er février 1995 - Recommandation 1257 (1995) relative aux conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe http://assembly.coe.int/Documents/A... Proposition de recommandation - (6 mars 2003) - Doc. 9729 http://assembly.coe.int/Documents/W... Note introductive - (13 décembre 2003) - AS/Jur (2003) 45 Voir ci-contre RAPPORT - (19 février 2004) - Doc. 10097 Voir ci-contre et http://assembly.coe.int/Documents/W... Recommandation (...)

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13 juin 2004

9 mai 2012

Prison et regard sociologique (Gilles Chantraine)

mai 2004

Gilles CHANTRAINE Prison et regard sociologique (mai 2004) Pour un décentrage de l’analyse critique La sociologie qualitative en prison est-elle utile ? Quelle question ! N’est-elle pas sans objet, déplacée, provocatrice, ou tout cela à la fois ? La connaissance, la volonté de savoir, la vérité, l’objectivité, la scientificité ne se justifient-elles pas d’elles-mêmes, dans leur positivité propre ? N’est-il pas légitime que le sociologue, et, a fortiori, le sociologue engagé, s’attache à décrypter les (...)

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mai 2004

31 décembre 2010

Prison and sociological perspective - For an off-center critical analysis

15 mars 2005

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15 mars 2005

30 décembre 2010

(2006) Etude sur l’article 3 de la CEDH par P.Cornille, M.Devos, A.Mahieu (séminaire de Droit européen des personnes)

31 janvier 2006

UNIVERSITE DE LILLE 2 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET SOCIALES ECOLE DOCTORALE N°74 Perrine CORNILLE Marie DEVOS Alice MAHIEU L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPEENE DES DROITS DE L’HOMME AU REGARD DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE Séminaire de Monsieur Dupuis Droit européen des personnes Master Droit Recherche Année 2005 - 2006 « Puis-je oublier ces quelques hommes généreux, Qui, émus par la misère humaine, combattirent pour empêcher Les horreurs que cachent la prison ! Qui (...)

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31 janvier 2006

27 septembre 2010

Série de réflexions universitaires sur les conditions de vie en prison (Christian Wattiez)

29 février 2008

Introduction Depuis l’Antiquité et jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, lorsqu’un individu était condamné, de nombreuses peines pouvaient être appliquées : écartèlement, décapitation, sectionnement des membres, bannissement, mise en galère, etc. On mettait en scène la réparation du crime par un meurtre institutionnalisé et public. Michel Foucault analyse la disparition des châtiments corporels en deux temps : en premier lieu le spectacle punitif se voit peu à peu effacé car « on soupçonne ce rite qui (...)

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29 février 2008

27 décembre 2010

Le Placement sous Surveillance Électronique : un nouveau modèle pénal ?

6 mai 2011

2 mai 2011 - Le rapport d’Olivier Razac, enseignant-chercheur au Cirap, vient d’être mis en ligne. Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) a été créé par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Il présente d’emblée une double innovation : technique parce qu’il repose sur une technologie de géolocalisation (GPS) et juridique parce qu’il s’inscrit dans le renouveau des mesures de sûreté. Il s’agit donc de savoir jusqu’à quel point il (...)

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6 mai 2011

Enquête sur "PRISON/HANDICAP" (2012)

4 novembre 2015

L’enquête « Prison-Handicap » a été élaborée en partenariat avec l’APF (Association des Paralysés de France). Après validation, 316 questionnaires ont été adressés fin juin 2012 à toutes les personnes incarcérées adhérentes à Ban Public. La date limite de retour était fixée au 15 octobre 2012. L’objectif de cette enquête, strictement confidentielle et anonyme, était de déterminer de manière la plus précise possible une « cartographie » des problématiques tant matérielles qu’administratives auxquelles sont (...)

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4 novembre 2015

De la refondation pénale en trompe l’œil ou le grand bond en arrière

8 mars 2018

Dans un discours aux accents toujours populistes, le président de la république a décidé d’entreprendre un nouveau chantier dans le cadre de l’exécution des peines. Nouveau ? Non, pas vraiment. Le président a souhaité que les peines de moins de 6 mois soient exécutées hors les murs de la prison sous la forme de bracelet électronique ou autre et que l’emprisonnement ferme soit dûment motivé et prononcé en dernier recours. Nouveauté ? Nullement. Cela est déjà la règle puisque l’article 132-19 du Code (...)

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8 mars 2018