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• Sommaire

  6 avril 2007

CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058 Axe « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines » Pierre V. TOURNIER APPROCHE INDISCIPLINAIRE DE LA QUESTION PÉNALE Mars 2007 Édition électronique PVT supplément à « Arpenter le champ pénal », ACP n° 36, 26 mars 2007 « Sors de la route tracée... » Victor Hugo Introduction Partie A. - Lutter contre le crime en Europe I. - Lutter contre le crime en Europe, l’arme des droits fondamentaux II. - Est-ce que ça marche ? (...)

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6 avril 2007

• 00 Introduction

  6 avril 2007

CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058 Axe « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines » Pierre V. TOURNIER APPROCHE INDISCIPLINAIRE DE LA QUESTION PÉNALE Mars 2007 Édition électronique PVT supplément à « Arpenter le champ pénal », ACP n° 36, 26 mars 2007 « Sors de la route tracée... » Victor Hugo Introduction Nous avons rassemblé, dans ce recueil, un certain nombre de textes récents, publiés - parfois dans des supports confidentiels -, non publiés ou (...)

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6 avril 2007

• 01 A I. Lutter contre le crime en Europe

  6 avril 2007

Partie A. - Lutter contre le crime en Europe La funcio social de la politica penitenciari, Congrés penitenciari internacional, conferència inaugural, Barcelona 2006, Ministeri de l’Interior, Generalitat de Catalunya, Departament de Justicia, Conseil d’Europa, 2007, CD. I. - Lutter contre le crime en Europe. L’arme des droits fondamentaux Pour commencer, je voudrais remercier les organisateurs de ce congrès pénitentiaire international de Barcelone, et tout particulièrement Jaume Martin (...)

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6 avril 2007

• 02 A II. Est-ce que ça marche ? A propos du concept de « bonne pratique » en matière pénale

  6 avril 2007

in Exemples prometteurs en matière pénale In Politique pénale en Europe, Les éditions du Conseil de l’Europe, 2006. II. - Est-ce que ça marche ? A propos du concept de « bonne pratique » en matière pénale En mars 2003, le ministère du Solliciteur général du Canada nous proposait de présenter une communication à la 1ère conférence d’une série sur les « Pratiques efficaces » qui avait pour thème « Pratiques efficaces en matière de mise en liberté sous condition et de réinsertion sociale » (« What Works in (...)

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6 avril 2007

• 03 A III. Prisons d’Europe

  6 avril 2007

Actualité Juridique. Pénal, Dalloz, 2007, à paraître. III. - Prisons d’Europe Le 11 janvier 2006, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe adoptait la recommandation Rec (2006) 2 sur les nouvelles règles pénitentiaires européennes. Fortement encouragée par l’ensemble des organisations qui agissent en France pour une justice pénale plus respectueuse des droits de l’homme, la direction de l’administration pénitentiaire prenait l’initiative de publier, rapidement ces règles et de les diffuser. Dans (...)

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6 avril 2007

• 04 A IV. Que faire des nouvelles règles pénitentiaires européennes adoptées par le Conseil de l’Europe, le 11 janvier 2006 ?

  6 avril 2007

in Dockès (E.) Dir. Au coeur des combats juridiques- Pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, 2007, 245-258. IV. - Que faire des nouvelles règles pénitentiaires européennes adoptées par le Conseil de l’Europe, le 11 janvier 2006 ? Le 11 janvier 2006, le Conseil de l’Europe adoptait une nouvelle version des règles pénitentiaires européennes (RPE, voir extraits en annexe 1.), texte qui n’avait pas été actualisé depuis 1987. Le Comité des Ministres « recommande aux gouvernements des Etats (...)

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6 avril 2007

• 05 A Annexes

  6 avril 2007

Annexe 1. - Le texte exhaustif des nouvelles règles pénitentiaires européennes ainsi que l’exposé des motifs a été mis en ligne sur le site du Collectif « Octobre 2001 » : Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org Principes fondamentaux Règle 1. Les personnes privées de liberté doivent être traitées dans le respect des droits de l’homme. Règle 2. Les personnes privées de liberté conservent tous les droits qui ne leur ont pas été retirés selon la loi par la décision les condamnant à (...)

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6 avril 2007

• 06 B V. Les indicateurs de performance de l’Administration pénitentiaire

  6 avril 2007

Partie B. - Outils méthodologiques Actualité Juridique. Pénal, n°12, Editions Dalloz, décembre 2006, 496-499. V. - Les indicateurs de performance de l’Administration pénitentiaire (Loi organique relative aux lois de finances - LOLF) Dans le cadre de la mise en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la politique de l’Etat est décomposée en 34 missions qui concernent un ou plusieurs ministères (dont les missions (...)

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6 avril 2007

• 07 B VI. Détention, alternatives à la détention

  6 avril 2007

Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, « champpenal.revues.org », 2006. VI. - Détention, alternatives à la détention. Comment décrire l’état des lieux ? Approche conceptuelle Résumé : Réduire la place de la prison dans les systèmes de Justice pénale, développer le recours aux mesures et sanctions alternatives à la détention, ces objectifs sont partagés par l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe. Aussi est-il important de mieux (...)

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6 avril 2007

• 08 B VII. La surpopulation des établissements pénitentiaires

  6 avril 2007

Passe Murailles, publication du groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), n°4, 2006, 6-9. VII. - La surpopulation des établissements pénitentiaires en France en 2006 Le 30 septembre 1999, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptait une recommandation sur Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale dans les Etats membres. Il affirmait que « l’extension du parc pénitentiaire devrait être plutôt une mesure exceptionnelle, puisqu’elle n’est (...)

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6 avril 2007

• 09 B VIII. La longueur des peines en France

  6 avril 2007

Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (RICPTS), à paraître. VIII. - La longueur des peines en France Résumé : Partant des données statistiques les plus récentes produites régulièrement par les administrations françaises ou à l’occasion de recherches spécifiques, nous essayons de préciser la notion de longueur des peines fermes privatives de liberté. Après avoir proposé une typologie allant des courtes peines aux très longues peines, nous en examinons les valeurs de (...)

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6 avril 2007

• 10 B Annexes

  6 avril 2007

Annexe technique sur les intervalles Quand on étudie la distribution d’une population selon une variable continue, on est nécessairement amené à définir des tranches ou intervalles. C’est le cas, par exemple pour l’âge des personnes mises en cause par la police une année donnée, ou de la durée de détention d’une cohorte de libérés, ou du quantum de la peine ferme prononcée à l’encontre des condamnés d’une année donnée. On distingue deux types d’intervalles, les intervalles fermés à gauche et ouverts à (...)

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6 avril 2007

• 11 B IX. Caractériser les infractions sexuelles

  6 avril 2007

Conseil de l’Europe, Comite d’experts sur le traitement des délinquants sexuels dans les établissements pénitentiaires et dans la communauté, PC-DS (2004) 23, 31 août 2004, 10 pages. IX. - Caractériser les infractions sexuelles. Méthodologie Représentant le Conseil scientifique criminologique du Conseil de l’Europe au sein de ce comité d‘experts PC-DS, je ne suis pas un spécialiste des questions traitées. Mais ayant été amené pour mes travaux de recherches en démographie pénale à fréquenter (...)

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6 avril 2007

• 12 B X. Alcool et criminalité

  6 avril 2007

Maison de la Chimie, Paris VIIe. Mardi 27 juin 2006 L’alcool en France : un coût dénié 1ères rencontres parlementaires pour la prévention et la lutte contre l’alcoolisme = Table ronde n°1 Un coût social dénié X. - Alcool et criminalité Quand l’abus de chiffres peut nuire à la compréhension du sujet Sept minutes pour convaincre : c’est le temps dont je dispose pour aborder cette question si complexe et vous donner quelques pistes pour aller plus loin. Comme tout scientifique conscient de sa (...)

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6 avril 2007

• 13 C XI. La sortie de prison : vers une vie responsable et exempte de délits et de crimes

  6 avril 2007

Partie C. - Choix de la sanction, aménagement et récidive Revista Europeia de Inserção Social / Revue Européenne d’Insertion Sociale, Instituto Superior de Psicologia Aplicada, Lisbonne, à paraître. XI. - La sortie de prison : vers une vie responsable et exempte de délits et de crimes Résumé. Permettre aux condamnés à une peine privative de liberté de « mener une vie responsable et exempte de crime ». Voici un objectif donné à la sanction qui fait sens. Il est défini en ces termes par le Conseil de (...)

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6 avril 2007

• 14 C XII. Libération conditionnelle : Chronique d’une mort annoncée

  6 avril 2007

Revue pénitentiaire et de droit pénal, Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, à paraître. XII. - Libération conditionnelle. Chronique d’une mort annoncée Présentant devant la Société des prisons une conférence sur la libération conditionnelle, le 16 octobre dernier, j’avais encore en mémoire le titre de celle que j’avais donnée, sur le même sujet, dans le même cadre, le 13 décembre 1997 : « Libération conditionnelle : chronique d’une mort annoncée ? ». Comme nous allons le (...)

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6 avril 2007

• 15 C XIII. La recommandation du 24 septembre 2003 du Conseil de l’Europe. Plaidoyer pour la libération conditionnelle

  6 avril 2007

Conseil de l’Europe, Rome, 25-28 novembre 2004 Rapport à la Conférence des directeurs d’administrations pénitentiaires et des représentants des services chargés de l’application des sanctions et mesures appliquées dans la communauté. XIII. - La recommandation du 24 septembre 2003 du Conseil de l’Europe. Plaidoyer pour la libération conditionnelle Le 24 septembre 2003, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe adoptait une recommandation sur la libération conditionnelle : « Reconnaissant que la (...)

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6 avril 2007

• 16 C XIV. La surveillance électronique mobile en débat

  6 avril 2007

in Froment J-C et Kaluszynski M. (dir.), Justice et technologies. Surveillance électronique en Europe, Presses universitaires de Grenoble, 2006, 167-174. XIV. - La surveillance électronique mobile en débat Le 16 décembre 2004, au moment même où se tenait, à Grenoble, le colloque sur la Justice saisie par les technologies, l’Assemblée nationale adoptait, en première lecture, la proposition de loi présentée par MM Pascal Clément et Gérard Léonard (Union pour un mouvement populaire, UMP, droite) « (...)

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6 avril 2007

• 17 C XV. Choisir la peine, en connaissance de cause

  6 avril 2007

Non publié XV. Choisir la peine, en connaissance de cause Sanctions alternatives à l’emprisonnement et récidive Les données présentées ici sont issues d’une recherche réalisée dans le département du Nord. Elle repose sur l’observation suivie de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales . Elle s’inscrit dans un long processus d’enquêtes empiriques, réalisées en France, depuis la fin des années 1970, sur l’application des peines et la récidive . Ce (...)

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6 avril 2007