Articles de cette rubrique

• Rapport d’activité 2008 du contrôleur général des lieux de privation de liberté

  5 August 2010

Rapport d’activité 2008 Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté Ce premier rapport annuel comprend, outre un bilan d’activité, une présentation des principaux constats opérés en 2008 à l’issue d’une cinquantaine de visites. Jean-Marie DELARUE, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a remis son premier rapport d’activité aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat. il sera prochainement remis au Président de la République Comme le prévoit la loi du (...)

5 August 2010

7 August 2010

• Rapport d’activité 2009 du contrôleur général des lieux de privation de liberté

  5 August 2010

Rapport d’activité 2009 Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté Le rapport d’activité 2009 a été remis au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée Nationale, dans les premiers jours du mois de mars. Ce rapport a été rendu public lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 10 mars 2010. Il a, en outre, été présenté aux associations intervenant dans les lieux de privation de liberté le 1er avril. De plus, le Contrôleur général est auditionné au mois de (...)

5 August 2010

6 August 2010