Rapport d’activité 2008
Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Ce premier rapport annuel comprend, outre un bilan d’activité, une présentation des principaux constats opérés en 2008 à l’issue d’une cinquantaine de visites.
Jean-Marie DELARUE, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a remis son premier rapport d’activité aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat. il sera prochainement remis au Président de la République
Comme le prévoit la loi du (...)
Rapport d’activité 2009
Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Le rapport d’activité 2009 a été remis au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée Nationale, dans les premiers jours du mois de mars. Ce rapport a été rendu public lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 10 mars 2010.
Il a, en outre, été présenté aux associations intervenant dans les lieux de privation de liberté le 1er avril.
De plus, le Contrôleur général est auditionné au mois de (...)
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5 August 2010
7 August 2010