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Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la Maison d’Arrêt de Nice
17 août 2010
JORF n°0109 du 12 mai 2009 - Texte n°63
Recommandations du 30 avril 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à la maison d’arrêt de Nice NOR : CPLX0910131X
La maison d’arrêt de Nice, établissement pénitentiaire, a été visitée par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mercredi 12 au vendredi 14 novembre 2008.
Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à un premier rapport communiqué au directeur de l’établissement le 8 (...)
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Rapport de visite Centre Educatif Fermé de Beauvais (Oise) 7 janvier 2009
26 août 2010
Visite effectuée par :
- Xavier DUPONT, chef de mission
- Jean COSTIL
- Bertrand LORY
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, trois contrôleurs ont effectué une visite du centre éducatif fermé de Beauvais (Oise) le mercredi 7 janvier 2009.
Le directeur du CEF avait été informé la veille.
Le procureur de la république de Beauvais a été avisé de la visite une fois les contrôleurs arrivés.
1 CONDITIONS DE LA (...)
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Rapport de visite Centre éducatif fermé de Fragny (Saône et Loire) Les 18 et 19 Mars 2009
11 décembre 2010
Visite effectuée par :
-Mme CLEMENT, chef de mission
-M. NECCHI
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, deux contrôleurs ont effectué une visite annoncée, le 17 mars 2009, par Monsieur Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté au centre éducatif fermé (CEF) de Fragny (Saône et Loire).
1. CONDITIONS DE LA VISITE
Les deux contrôleurs sont arrivés au centre éducatif fermé le 18 mars 2009 à (...)
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Rapport de visite Centre Pénitentiaire de Remire Montjoly – Octobre / novembre 2008
25 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au centre pénitentiaire de Rémire Montjoly (Guyane) du 27 octobre au 1er novembre 2008. Le chef d’établissement avait été préalablement informé de cette visite le jeudi 23 octobre, soit quatre jours avant le début du contrôle.
CONCLUSIONS
1. Les contrôleurs ont constaté certaines mauvaises pratiques (retards, absences, non application du règlement, (...)
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Rapport de visite Centre de Semi-Liberté de BRIEY (54) 3 novembre 2008
25 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, deux contrôleurs ont effectué une visite des locaux du centre de semi-liberté (CSL) de Briey en Meurthe-et-Moselle, le 3 novembre 2008 de 17 heures à 21heures 45. Le chef d’établissement avait été informé le mercredi 29 octobre, soit cinq jours avant le contrôle. L’ensemble des documents demandés a été mis à disposition. Les enquêteurs ont pu s’entretenir, comme ils le souhaitaient et en toute (...)
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Rapport de visite Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Quiévrechain (Nord) 15 - 16 octobre 2008
24 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Quiévrechain (Nord) les 15 et 16 octobre 2008. Le chef d’établissement avait été informé par courrier en date du 2 octobre.
CONCLUSIONS
A l’issue de la visite de l’établissement pour mineurs de Quiévrechain, le Contrôle général des lieux de privation de liberté formule les observations suivantes :
1. (...)
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Rapport de visite Maison d’Arrêt d’Aix-Luynes 6,7, 14 et 15 janvier 2009
24 août 2010
En application de la loi 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, cinq contrôleurs (dont l’un une partie du temps) ont effectué une visite à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes (Bouches du Rhône) les 6, 7, 14 et 15 janvier 2009. Le chef d’établissement avait été préalablement informé de cette visite le 30 décembre 2008.
Conclusions
1- L’hygiène générale de l’établissement a été améliorée grâce au bitumage récent des pieds de façade des bâtiments de détention et à la (...)
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Rapport de visite Maison d’arrêt d’Amiens 4, 5 et 6 novembre 2008
23 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt d’Amiens (Somme), les 4, 5 et 6 novembre 2008. Le chef d’établissement avait été préalablement informé de cette visite le 28 octobre, soit une semaine avant le début du contrôle.
CONCLUSION
A l’issue de leur visite les contrôleurs formulent les observations suivantes :
1) L’état des paquetages devrait être contrôlé afin d’éviter (...)
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Rapport de visite Maison d’arrêt d’Angers 15 et 16 octobre 2008
23 août 2010
En application de la loi 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt d’Angers (Maine et Loire), les 15 et 16 octobre 2008. Le chef d’établissement avait été préalablement informé de cette visite le 6 octobre 2008.
OBSERVATIONS
A l’issue de leur visite les contrôleurs formulent les observations suivantes :
1- En raison de la surpopulation carcérale, vingt et une cellules sont triplées ce qui implique (...)
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Rapport de visite Maison d’arrêt de Belfort 3 et 4 février 2009
22 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt de Belfort (Territoire de Belfort) du mardi 3 au mercredi 4 février 2009. Le chef d’établissement avait été préalablement informé de cette visite le lundi 26 janvier 2009, soit sept jours avant le début du contrôle.
CONCLUSION
A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes :
1. Du fait de la tenue (...)
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Rapport de visite Maison d’arrêt de Caen 1er – 4 décembre 2008
22 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Caen (Calvados).
CONCLUSION
A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes :
Observation 1 : l’insalubrité de la Maison d’arrêt nécessite le strict respect de la réalisation des travaux programmés. Observation 2 : les cabines étant refaites et entretenues, les fouilles doivent être faites dans (...)
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Rapport de visite Maison d’Arrêt de Chartres – 7 et 8 octobre 2008
21 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Chartres (Eure-et-Loir), les 7 et 8 octobre 2008. Le chef d’établissement avait été préalablement informé de cette visite le mercredi 1er octobre, soit six jours avant le début du contrôle.
CONCLUSION
A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes :
1- La maison d’arrêt n’est pas signalée même (...)
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Rapport de visite Maison d’Arrêt de Cherbourg 9-10 décembre 2008
21 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, deux contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche).
CONCLUSION
A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes :
Observation 1 : Les extractions à pied de détenus menottés vers le tribunal doivent éviter que ceux-ci soient exposés au regard des passants ;
Observation 2 : L’hébergement en dortoir de six à neuf personnes compromet (...)
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Rapport de visite Maison d’Arrêt de Compiègne 16-17 septembre 2008
20 août 2010
CONCLUSION
A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes :
1/ La direction de cet établissement est assurée par 3 personnes, qui assurent un tour d’astreinte. Il semble urgent que le chef de détention, qui habite à plus de 100 km de Compiègne, réside à proximité de la maison d’arrêt (cf § 1.2.1).
2/ Les copies des pièces de procédure remises par l’autorité judiciaire au détenu sont conservées par le greffe afin d’en assurer la confidentialité, sauf demande expresse de (...)
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Rapport de visite de la Maison d’Arrêt d’Evreux 24 au 26 février 2009
20 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt d’Evreux (Eure) du mardi 24 au jeudi 26 février 2009.
CONCLUSION
1 Les murs des deux cellules d’attente de la rotonde sont souillés et recouverts de graffitis. Il y règne une odeur désagréable de renfermé et d’urine (cf p.6, §3.1.).
2 Des cellules entre 25 et 39m² reçoivent de quatre à sept détenus sans que les installations (...)
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Rapport de visite Maison d’Arrêt de Gradignan 13, 14, 15 janvier 2009
19 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt de Gradignan (Gironde) du mardi 13 au jeudi 15 janvier 2009. Le chef d’établissement avait été informé le lundi 5 janvier 2009.
CONCLUSION
A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes :
1. Il convient de remédier d’urgence à l’état déplorable des fenêtres des cellules (§ 2.1 et 2.2.2)
2. Il (...)
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Recommandations du 23 février 2010 relatives à la Maison d’Arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)
17 août 2010
JORF n°0053 du 4 mars 2010 - Texte n°96
Recommandations du 23 février 2010 relatives à la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) NOR : CPLX1005437X
La maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du 20 au 24 juillet 2009.
Les observations factuelles recueillies au cours du contrôle ont été communiquées à la directrice de la maison d’arrêt le 18 septembre 2009. Elles ont donné lieu à une réponse de ce chef d’établissement (...)
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Rapport de visite Maison d’Arrêt de Rouen 23 au 26 septembre 2008
19 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt de Rouen (Seine Maritime) du 23 au 26 septembre 2008. Le chef d’établissement avait été informé le 10 septembre 2008. La mission a procédé à ses visites et auditions du mardi 23 septembre 2008 à 11h jusqu’au vendredi 26 septembre 2008 à16h. La mission a participé à un service de nuit, le 24 septembre 2008.
La visite s’est déroulée dix (...)
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Rapport de visite Maison d’Arrêt de Strasbourg 23-26 mars 2009
18 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) du 24 au 26 mars 2009.
Conclusions
A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations et préconisations suivantes :
1- La maintenance des bâtiments est difficile à assurer et le bâti s’est profondément dégradé depuis la mise en service de la maison d’arrêt en 1988. Il serait (...)
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Rapport de visite Maison d’Arrêt de Versailles 5 et 6 novembre 2008
18 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt de Versailles (Yvelines) les mercredi 5 et jeudi 6 novembre 2008. Le chef d’établissement avait été informé le jeudi 30 octobre 2008.
CONCLUSION
A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes :
1. les prévenues ne sont pas séparées des condamnées (point 3.2) ;
2. le quartier des femmes ne dispose (...)
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Rapport de visite Centre de Détention de Joux la Ville – 24 – 26 mars 2009
26 août 2010
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite annoncée, le 19 mars, par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté au chef d’établissement du centre de détention de Joux-la-Ville.
OBSERVATIONS
A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes :
Observation 1 : les recommandations du rapport d’inspection sanitaire concernant la mise aux normes de la (...)
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Recommandation du 24 décembre 2008 relative à la Maison d’Arrêt de Villefranche-sur-Saône
19 janvier 2009
Le 1er rapport de Jean-Marie Delarue après sa nomination comme Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
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Recommandations du 30 juin 2010 relatives à la Maison d’Arrêt de Majicavo (Mayotte)
5 août 2010
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Recommandations du 30 juin 2010 relatives à la maison d’arrêt de Majicavo (Mayotte)
NOR : CPLX1019698X
La maison d’arrêt de Majicavo (Mayotte) a été visitée par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté les 28 et 29 mai, 2 et 3 juin 2009.
Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à un rapport de constat communiqué au directeur de l’établissement le 11 septembre 2009.
Le directeur a fait connaître ses (...)
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Recommandations du 30 juin 2010 relatives au Centre de Rétention Administrative de Pamandzi (Mayotte)
5 août 2010
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) NOR : CPLX1019692X
Le centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) a été visité par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté les 26, 27, 28, 30 mai et le 4 juin 2009.
Les observations factuelles recueillies au cours du contrôle ont été communiquées. Un projet de rapport a été adressé au directeur de la (...)
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Recommandations du 30 juin 2010 communes au Centre de Rétention et à la Maison d’Arrêt de Mayotte
5 août 2010
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Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et l’Hôpital-le-Grand
9 décembre 2010
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et L’Hôpital-le-Grand,
rendues publiques en application de l’article 10 de la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
NOR : CPLX1030861X
Les centres éducatifs fermés de Beauvais (Oise), Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne), Fragny (Saône-et-Loire) et L’Hôpital-le-Grand (...)
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Rapport de visite Centre Educatif Fermé Sainte Gauburge - Sainte Colombe (Orne) 17 et 18 mars 2009
11 décembre 2010
Visite effectuée par : MM. Thierry LANDAIS et René PECH
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, deux contrôleurs ont effectué une visite du centre éducatif fermé (CEF) de Sainte Gauburge – Sainte Colombe (Orne) les 17 et 18 mars 2009.
La directrice du CEF et la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avait été préalablement informées la veille. Le rapport de constat a été transmis le 15 mai (...)
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Rapport de visite Centre éducatif fermé de la Plaine du Forez L’Hôpital Le Grand (Loire) 22, 23 et 24 septembre 2009
13 décembre 2010
Visite effectuée par :
Bernard Bolze, chef de mission,
Thierry Landais
Gino Necchi
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, trois contrôleurs ont effectué les 22, 23 et 24 septembre 2009, une visite du centre éducatif fermé (CEF) de la Plaine du Forez, à L’Hôpital Le Grand (Loire). La visite a été inopinée.
1 CONDITIONS DE LA VISITE
Les trois contrôleurs sont arrivés le mardi 22 septembre 2009 à 14 h sur le site du (...)
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