20 août 2010CONCLUSION
A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes :
1/ La direction de cet établissement est assurée par 3 personnes, qui assurent un tour d’astreinte. Il semble urgent que le chef de détention, qui habite à plus de 100 km de Compiègne, réside à proximité de la maison d’arrêt (cf § 1.2.1).
2/ Les copies des pièces de procédure remises par l’autorité judiciaire au détenu sont conservées par le greffe afin d’en assurer la confidentialité, sauf demande expresse de l’arrivant. Cette mesure, conforme aux instructions de la circulaire DAP du 5 juin 2008, est excellente ; elle contribue à protéger les détenus, en particulier ceux impliqués dans des affaires de moeurs (cf § 2).
3/ Une carte d’identité intérieure devrait être systématiquement délivrée à tout détenu ; elle permet notamment d’éviter les éventuelles substitutions de personnes (cf § 2).
4/ Un document doit être remis à tout détenu lui permettant de connaître ses droits et obligations et les règles de vie dans l’établissement (cf § 2).
5/ La composition et l’état du paquetage a paru tout à fait correct ; à noter la propreté des couvertures, la présence de rasoirs et le fait que le paquetage est emballé dans un sac en plastique ; il s’agit d’une « bonne pratique » qui mérite d’être généralisée (cf § 2).
6/ Il est indispensable que tout détenu arrivant soit vu par un médecin dans les 24 heures suivant son écrou et au moins par un personnel soignant avant la 1ère nuit passée dans l’établissement (cf § 2).
7/ Il est indispensable que le SPIP, et, au-delà, l’établissement pénitentiaire, puisse disposer systématiquement de l’enquête de personnalité réalisée dans le cadre de la comparution immédiate (cf § 2).
8/ Le code de procédure pénal imposant l’existence de cellules non fumeurs, il n’est plus concevable aujourd’hui d’imposer dans une cellule la présence de fumeurs à des non fumeurs (cf § 3.1).
9/ Il est souhaitable que toute affectation en cellule, initiale et en cours de détention, soit systématiquement décidée après avis d’une commission pluridisciplinaire, quelle que soit la taille de l’établissement (cf § 3.1).
10/ Si, dans le cadre des mesures adoptées par les pouvoirs publics en 2008,l’encellulement individuel ne peut pas être un objectif immédiat, l’existence même de dortoirs doit être en tout état de cause prohibée : hygiène, caïdat, tensions individuelles, risques de vols d’affaires personnelles, rythmes de vie différents, difficultés d’intervention du personnel … (cf § 3.1)
11/ L’état général des cellules n’est pas acceptable. Il convient de prendre des mesures permettant d’assurer dans chaque cellule : propreté, existence d’un mobilier suffisant au regard du nombre de places, réparation rapide des dégradations (cf § 3.2).
12/ Il est urgent de faire des travaux de mise aux normes dans le quartier disciplinaire (cf § 3.2).
13/ Les coins toilettes de toutes les cellules doivent être cloisonnés de manière à assurer le respect de la dignité des détenus. Une mise aux normes est urgente (cf § 3.2).
14/ Le nettoyage du linge des détenus peut être confié à l’administration à titre gratuit. Cette excellente pratique mérite d’être généralisée (cf § 3.2).
15/ Sans méconnaître les raisons pour lesquelles le petit déjeuner n’est généralement pas distribué le matin dans les établissements pénitentiaires, il convient de mettre en place une procédure assurant la distribution à tous les détenus d’un petit déjeuner avec boisson chaude et pain frais. Outre le confort relatif apporté aux détenus, une telle mesure apporterait un avantage incontestable en matière de sécurité (cf § 3.3).
16/ Dans le cadre de l’éducation à la santé, à charge de l’UCSA, la présence de réfrigérateurs dans les cellules, pratique courante dans les établissements pour peine doit être accompagnée d’une mise en garde concernant les risques en termes sanitaires, et d’une invitation à en assurer une bonne utilisation (cf § 3.3).
17/ Il n’existe aucune association de soutien aux familles. Il appartient aux autorités publiques de favoriser toute initiative visant à développer des relations avec une association qui serait chargée d’une mission de cette nature, avec mise à disposition des moyens nécessaires (cf § 4)
18/ Il est urgent de permettre matériellement aux détenus condamnés de téléphoner (cf § 4).
19/ Des liens institutionnels doivent être établis entre la maison d’arrêt et le CMP, afin que ce dernier exerce sa mission de service public, et que les détenus aient la garantie d’un rendez-vous, notamment au moment de leur sortie (cf § 5).
20/ Tout établissement pénitentiaire doit disposer d’un défibrillateur, et l’ensemble du personnel doit être formé à son utilisation (cf § 5).
21/ Il est urgent que les détenus bénéficient d’une pré-formation professionnelle (cf § 6).
22/ D’une façon g énérale, le système pénitentiaire doit s’adapter à la vie professionnelle, en particulier s’agissant des QSL ; l’actuelle inadaptation a notamment pour conséquence qu’on hésite à placer un détenu en semi-liberté. Les détenus en semi-liberté doivent pouvoir remplir leurs obligations professionnelles sans que la réglementation de l’établissement n’interfère sur les horaires de travail (cf § 6).
23/ Afin de lutter contre les projections en provenance de l’extérieur, susceptibles notamment de constituer des intimidations à l’encontre de détenus vulnérables et de permettre l’introduction sur le site d’objets prohibés, il convient de réaliser des travaux de protection des cours de promenade (cf § 9).
24/ La présentation des panneauxd’affichage doit être améliorée afin d’en permettre une lecture aisée, avec notamment une répartition par thème des notes et affiches et un retrait régulier des notes obsolètes (cf § 10).
