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• Prisons d’Europe (I) : longueur des peines en cours d’exécution

  28 July 2007

Prisons d’Europe (I) : longueur des peines en cours d’exécution (au 1er septembre 2005). Dans différentes publications concernant la situation française, nous avons proposé la typologie suivante en matière de longueur des peines (fermes) privatives de liberté : « courtes peines » = un an et moins, « peines intermédiaires » = plus d’un an à 5 ans, « longues peines » = plus de 5 ans à 10 ans, « très longues peines » = plus de 10 ans. Nous avons repris ce découpage pour décrire les structures, à une (...)

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28 July 2007

• SPACE I Enquête 2005 / 2005 Enquiry

  8 May 2007

SPACE I Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe Enquête 2005 SPACE I Annual Penal Statistics of the Council of Europe 2003 Enquiry SPACE I 2005 Source : Français : Conseil de l’Europe English : Council of Europe Les statistiques 2005 sont disponibles en anglais uniquement

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8 May 2007

• Prisons d’Europe (II) : La question de la détention provisoire

  24 July 2007

Prisons d’Europe (II) : La question de la détention provisoire Dans la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE), la population carcérale, à une date donnée, fait l’objet d’une dichotomie entre détenus « prévenus » et détenus « condamnés ». Est considéré comme prévenu, tout détenu qui n’a pas encore fait l’objet d’une condamnation définitive : il bénéficie alors de la présomption d’innocence. Compte tenu de cette définition du prévenu par la négative - non condamné définitif - la catégorie ainsi (...)

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24 July 2007