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• La justice des mineurs

  10 July 2002

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10 July 2002

16 October 2004

• Justice pénale

  10 July 2002

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10 July 2002

16 October 2004

• Administration pénitentiaire : Personnes prises en charges

  29 July 2002

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29 July 2002

16 October 2004

• (1996-97) Aménagement des peines et « devenir judiciaire » des auteurs d’agression sexuelle

  10 October 2007

Aménagement des peines et « devenir judiciaire » des auteurs d’agression sexuelle. L’examen d’échantillons de condamnés libérés, entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997, après avoir été sanctionnés pour agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle (crime ou délit) sur mineur donne les résultats suivants : Aménagement des peines : - Part de la peine prononcée effectuée en détention : échantillon « crime » = 69 % échantillon « délit » = 67 % (Exemple : en moyenne une personne condamnée à 10 ans de (...)

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10 October 2007