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• 0 Avant propos

  16 mai 2007

AVANT-PROPOS Les lecteurs des précédents rapports de la Commission de suivi de la détention provisoire retrouveront dans le rapport 2006 de la Commission l’architecture qui a été précédemment adoptée. Elle s’ordonne selon deux ensembles distincts. Dans le premier, et pour remplir avec autant de précision que possible le mandat que la Commission tient du Parlement, les éléments d’ensemble de la détention provisoire sont retracés, tels qu’ils ressortent des dernières données connues. Dans cette partie, la (...)

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16 mai 2007

• 00 Introduction

  16 mai 2007

INTRODUCTION L’édition 2006 du rapport de la Commission de suivi de la détention provisoire s’inscrit dans la continuité de ses précédents rapports. La première partie retrace les évolutions générales qui caractérisent la détention provisoire en France. D’abord sous l’angle des modifications législatives et réglementaires intervenues. Puis selon une approche quantifiée de la détention provisoire telle qu’elle peut apparaître en soi et surtout en valeur relative dans les données générales du système (...)

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16 mai 2007

• 1ère partie : Données générales

  16 mai 2007

PREMIERE PARTIE : DONNEES GENERALES CHAPITRE 1 MODIFICATION DES TEXTES NORMATIFS RELATIFS A LA DETENTION PROVISOIRE Depuis la rédaction du précédent rapport de la Commission de suivi de la détention provisoire, et plus précisément depuis le mois de janvier 2005 quelques textes sont intervenus ayant une incidence sur la détention provisoire, mais aussi le contrôle judiciaire. Le premier texte est la loi n°2005-149 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. (...)

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16 mai 2007

• 2ème partie : La durée de la détention provisoire

  16 mai 2007

SECONDE PARTIE THEME 2006 LA DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE CHAPITRE 1 LES JURIDICTIONS PENALES ET LA DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE APPROCHE D’ENSEMBLE S’interroger sur la durée de la détention provisoire c’est, d’abord, analyser les choix procéduraux effectués qui feront que la détention provisoire, exceptionnelle, sera plus ou moins longue. C’est ensuite examiner ce qui entraîne des longueurs dans la procédure suivie qui ont ainsi une incidence sur la durée de la détention provisoire mais (...)

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16 mai 2007

• Synthèse

  16 mai 2007

Synthèse du quatrième rapport de la Commission de suivi de la détention provisoire Outre des considérations d’ordre général sur le recours actuel à la détention provisoire, la Commission de suivi de la détention provisoire, instituée par la loi du 15 juin 2000, s’attache à analyser la durée des détentions provisoires ordonnées dans le cadre de l’instruction et plus particulièrement les déterminants de cette durée. Considérations générales Après avoir déploré la multiplication des textes en matière pénale (...)

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16 mai 2007

• Sommaire

  16 mai 2007

SOMMAIRE Avant propos Introduction ?? Première partie - Données générales Chapitre 1 - Modification des textes normatifs relatifs à la détention provisoire Chapitre 2 - L’évolution statistique du recours à la détention provisoire 1- Le contexte judiciaire du recours à la détention provisoire 1.1 - Résultats des enquêtes policières et emploi de la garde à vue 1.2 - Les décisions du parquet : voies de poursuite 2- Mesures prises dans le cadre de l’instruction 2.1 - Mandats de dépôt 2.2 - Contrôle (...)

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16 mai 2007