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• Ministère de la Justice - Rapport d’activité pénitentiaire 2003

  10 September 2004

http://www.justice.gouv.fr/publicat... Sommaire du rapport • Répondre au défi de l’augmentation de la population carcérale • Prise en charge des détenus : une politique immobilière à hauteur des enjeux • Aménager les peines et renforcer les missions de réinsertion • Vers une meilleure sécurisation des établissements pénitentiaires • La poursuite de la politique sociale, du renforcement, du recrutement et de la formation Note : Chacun des points ci-dessus est développer dans les documents Acrobat, (...)

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10 September 2004

10 September 2004

• Préconisations d’étape du comité d’orientation restreint pour la loi pénitentiaire (22 octobre 2007)

  27 October 2007

Comité d’Orientation Restreint de la loi pénitentiaire Préconisations d’étape 22 Octobre 2007 Le 11 juillet 2007, Madame le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». Ce comité composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocat, universitaire et personnalités de la société civile) a débuté (...)

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27 October 2007

29 October 2007

• Rapport d’activité 2014 du centre de semi-liberté de Lyon

  17 September 2015

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17 September 2015

• Pour une refonte du droit des peines

  22 December 2015

Suite à la conférence du consensus, le garde des sceaux a souhaité la constitution d’une commission aux fins d’évaluer et de refondre le droit de l’application des peines eu égard notament à sa complexité croissante.

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22 December 2015

• Livre Blanc sur l’immobilier pénitentiaire

  27 June 2017

La France compte, au 1er janvier 2017, 58 681 places de prison, pour un total de 78 796 personnes sous écrou, dont 68 432 effectivement détenues. Le taux de densité carcérale, qui était de 112 % au 1er janvier 1995, s’élevait à 118 %, et ce, malgré la construction de 10 494 nouvelles places de prison pendant cette période. Les maisons d’arrêt concentrent le problème de la surpopulation carcérale : leur taux d’occupation s’élève à 142 %, alors qu’il n’est que de 86 % dans les établissements pour (...)

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27 June 2017