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• Ministère de la Justice - Rapport d’activité pénitentiaire 2003

  10 septembre 2004

http://www.justice.gouv.fr/publicat... Sommaire du rapport • Répondre au défi de l’augmentation de la population carcérale • Prise en charge des détenus : une politique immobilière à hauteur des enjeux • Aménager les peines et renforcer les missions de réinsertion • Vers une meilleure sécurisation des établissements pénitentiaires • La poursuite de la politique sociale, du renforcement, du recrutement et de la formation Note : Chacun des points ci-dessus est développer dans les documents Acrobat, (...)

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10 septembre 2004

10 septembre 2004

• Préconisations d’étape du comité d’orientation restreint pour la loi pénitentiaire (22 octobre 2007)

  27 octobre 2007

Comité d’Orientation Restreint de la loi pénitentiaire Préconisations d’étape 22 Octobre 2007 Le 11 juillet 2007, Madame le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». Ce comité composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocat, universitaire et personnalités de la société civile) a débuté (...)

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27 octobre 2007

29 octobre 2007

• Rapport d’activité 2014 du centre de semi-liberté de Lyon

  17 septembre 2015

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17 septembre 2015

• Pour une refonte du droit des peines

  22 décembre 2015

Suite à la conférence du consensus, le garde des sceaux a souhaité la constitution d’une commission aux fins d’évaluer et de refondre le droit de l’application des peines eu égard notament à sa complexité croissante.

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22 décembre 2015

• Livre Blanc sur l’immobilier pénitentiaire

  27 juin 2017

La France compte, au 1er janvier 2017, 58 681 places de prison, pour un total de 78 796 personnes sous écrou, dont 68 432 effectivement détenues. Le taux de densité carcérale, qui était de 112 % au 1er janvier 1995, s’élevait à 118 %, et ce, malgré la construction de 10 494 nouvelles places de prison pendant cette période. Les maisons d’arrêt concentrent le problème de la surpopulation carcérale : leur taux d’occupation s’élève à 142 %, alors qu’il n’est que de 86 % dans les établissements pour (...)

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27 juin 2017