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• (0) Sommaire : Rapport 2006

  1 June 2007

« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 Sommaire Introduction Chapitre 1 Les avis et recommandations 2006 A-LA POLICE NATIONALE B-LA POLICE AUX FRONTIÈRES C-L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (2005) Saisine n°2005-16 sur les conditions du transfert de M. (...)

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1 June 2007

• (1) Introduction

  9 March 2007

Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement Au moment de publier son sixième rapport d’activité, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé de renoncer à la publication sur support papier de l’intégralité de son rapport. Ce choix est la conséquence de la très forte progression du nombre de ses saisines, qui entraîne la publication de rapports d’activité toujours plus épais, peu maniables, et dont les coûts d’impression (...)

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9 March 2007

• (2005) Saisine n°2005-16 sur les conditions du transfert de M. A.A. et les raisons de sa mise à l’isolement

  9 March 2007

Saisine n°2005-16 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 17 février 2005, par M. Jean-Paul BACQUET, député du Puy-de-Dôme La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 février 2005, par M. Jean-Paul BACQUET, député du Puy-de-Dôme, sur « les conditions du transfert de M. A.A. et les raisons de sa mise à l’isolement », le 25 janvier 2005, « dans un contexte très particulier ». En novembre 2003, M. A.A. avait (...)

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9 March 2007

9 March 2007

• (2005) Saisine n°2005-55 sur les conditions de la mise au quartier disciplinaire de M. Y.C.

  10 March 2007

Saisine n°2005-55 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 6 juin 2005, par Mme Nathalie GAUTHIER, députée du Rhône (décédée le 1er septembre 2006 ; le présent avis sera transmis à son suppléant M. Lilian ZANCHI) La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 juin 2005, par Mme Nathalie GAUTHIER, députée du Rhône, des conditions dans lesquelles M. Y.C., détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, a été (...)

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10 March 2007

• (2005) Saisine no 2005-61 pour connaître les conditions du maintien au quartier disciplinaire de L.J. à la maison centrale de Moulins Yzeure malgré des certificats médicaux de contre-indications

  7 March 2007

Saisine n°2005-61 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 16 juin 2005, par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, sénateur du territoire de Belfort La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 juin 2005, par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, sénateur du territoire de Belfort, de faits concernant M.L.J., détenu à la maison centrale de Moulins-Yzeure, qui avait été maintenu au quartier disciplinaire du 28 avril 2005 au 12 (...)

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7 March 2007

9 March 2007

• (2005) Saisine n°2005-63 sur les violences commises par des surveillants sur M. M.S, et sur le transfert à l’isolement de son témoin, M. M.L.

  11 March 2007

Saisine n°2005-63 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 16 juin 2005, par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 juin 2005, par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde, des violences commises par des surveillants le 19 juin 2004 à la maison centrale de Clairvaux sur un détenu, M. M.S., placé au quartier disciplinaire, et sur les mesures de transfert et d’isolement (...)

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11 March 2007

• (2005) Saisine n°2005-68 sur une fouille intégrale à l’égard de M. A.L., au CJD

  12 March 2007

Saisine n°2005-68 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 18 juillet 2006, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 juillet 2006, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des conditions dans lesquelles a été pratiquée une fouille intégrale à l’égard d’un détenu au centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis, en même temps que des incidents ayant entouré le (...)

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12 March 2007

• (2006) Saisine n°2006-4 sur les conditions de détention de M. E.A.

  13 March 2007

Saisine n°2006-4 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 6 janvier 2006, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 janvier 2006, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions de détention de M. E.A., à la maison d’arrêt de Seysses. M. E.A. se plaint d’avoir été victime de mauvais traitements, notamment d’avoir été frappé par les (...)

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13 March 2007

• (2006) Saisine n°2006-16 sur les conditions de sanctions disciplinaires de M. A.T.

  14 March 2007

Saisine n°2006-16 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 3 février 2006, par Mme Christine BLANDIN, sénatrice du Nord, et le 22 mars 2006 par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 février 2006, par Mme Christine BLANDIN, sénatrice du Nord, et le 22 mars 2006, par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde, des conditions dans lesquelles M. A.T. avait été sanctionné (...)

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14 March 2007

• (2006) Saisine n°2006-61 sur les violences sur un détenu de la part du personnel pénitentiaire

  26 April 2007

Saisine n°2006-61 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 23 juin 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juin 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris, de violences dont un détenu écroué à la maison d’arrêt de Strasbourg aurait été victime de la part du personnel pénitentiaire, à la suite de son refus de réintégrer sa cellule. La Commission a pris (...)

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26 April 2007

• (2006) Saisines nos 2006-43 / 2006-53 / 2006-60 / 2006-89 / 2006-127 Introduction concernant le centre pénitentiaire de Liancourt

  15 March 2007

Saisines nos 2006-43 / 2006-53 / 2006-60 / 2006-89 / 2006-127 INTRODUCTION AUX AVIS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, les 23 mai, 14 juin, 22 juin, 12 septembre, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris et le 27 novembre 2006 par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris Introduction aux cinq saisines 2006 concernant le centre pénitentiaire de Liancourt La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, de mai 2006 à (...)

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15 March 2007

• (2006) Saisine n°2006-43 sur le comportement de surveillants de Liancourt

  16 March 2007

Saisine n°2006-43 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 23 mai 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 mai 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, suite à des faits de brimades et de violences qui auraient été commis par des membres du personnel de surveillance du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) dans la nuit du (...)

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16 March 2007

• (2006) Saisine n°2006-53 sur les conditions du décès de M. O.T. au quartier disciplinaire

  17 March 2007

Saisine n°2006-53 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 14 juin 2006 par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 juin 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions du décès de M. O.T., survenu au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Liancourt le 24 mars 2006. M. O.T. était libérable le 13 avril 2006. La (...)

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17 March 2007

9 April 2008

• (2006) Saisine n°2006-60 sur les conditions d’une tentative de suicide au quartier disciplinaire

  18 March 2007

Saisine n°2006-60 AVIS & RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 22 juin 2006 par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 juin 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des violences qu’aurait subies M. S.P., détenu au centre pénitentiaire de Liancourt, le 10 juin 2006, avant d’être placé en prévention au quartier disciplinaire, où il (...)

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18 March 2007

• (2006) Saisine n°2006-89 sur le comportement d’un surveillant contre M. D.Z.

  23 May 2007

Saisine n°2006-89 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 12 septembre 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 septembre 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des violences exercées sur le détenu D.Z., le24 août 2006, à la prison de Liancourt. Le 12 septembre 2006, la Commission a demandé une enquête de l’Inspection des (...)

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23 May 2007

9 April 2008

• (2006) Saisine n°2006-127 sur le comportement de surveillants de Liancourt

  8 May 2007

Saisine n°2006-127 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 27 novembre 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 novembre 2006, par Nicole BORVO, sénatrice de Paris, des violences commises par deux surveillants à l’encontre de M. D.S. au centre pénitentiaire de Liancourt, le 7 novembre 2006, qui avaient été mis en examen. Il a été porté à la (...)

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8 May 2007

• (2005) Saisine n°2005-34 sur de mauvais traitements subis en détention

  28 April 2007

Saisine n°2005-34 DÉCISION de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 4 avril 2005 par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 avril 2005, par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde, de faits concernant M. O. B., alors détenu au centre de détention de Montmédy (55). La Commission a demandé à M. le Garde des Sceaux une enquête de l’Inspection des services pénitentiaires. Elle a pris connaissance de (...)

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28 April 2007

• Etude sur l’administration pénitentiaire

  29 May 2007

LA CNDS ET L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE 2001 - 2006 La loi no2000-494 du 6 juin 2000 a confié à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) la mission de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité. Sa compétence s’étend à toute activité où s’exerce un pouvoir direct de contrainte ou d’autorité sur les citoyens et comprend les agents de l’administration pénitentiaire, lorsqu’ils agissent dans le cadre de missions de sécurité. L’administration (...)

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29 May 2007

• Bilan des six premières années d’exercices de la CNDS

  29 April 2007

INTRODUCTION C’est en janvier 2001 que la Commission nationale de déontologie de la sécurité, au complet, s’est réunie pour la première fois. Certains de ses membres, tirés au sort, ont été remplacés au bout de trois ans. Pour les non-parlementaires, la durée d’un mandat non renouvelable étant de six années, trois autres membres, dont le président, quitteront prochainement leurs fonctions. Le moment est donc venu de faire le point sur l’activité de cette autorité administrative indépendante dont les (...)

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29 April 2007