Sous-Rubriques

• Avis sur le projet de loi pénitentiaire 2009
• Commission C- Septembre/Décembre 2003
+; Rapport final CNCDH, parution mars 2004

• Commission nationale consultative des droits de l’homme : rapport sur les alternatives à la détention

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• Réflexions sur le sens de la peine (avis CNCDH)

  27 décembre 2002

Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (janvier 2002).Qui punir, pourquoi punir, comment punir. Lire l’avis : http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=661&iClasse=1 Annexes : http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=660&iClasse=1

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27 décembre 2002

30 décembre 2010

• Appel à candidatures au Prix des droits de l’homme - Communiqué de la CNCDH

  14 septembre 2003

Prix des droits de l’homme de la République Française 2003 Appel à candidatures (le 04 juillet 2003) Madame, Monsieur, Le Prix des droits de l’homme de la République Française « Liberté-Egalité-Fraternité » pour 2003, remis par le Premier ministre du Gouvernement français, est ouvert aux candidatures. 1 - Les organisations non gouvernementales, sans considération de nationalité ou de frontières, devront présenter une action de terrain, ou un projet menés en France ou à l’étranger, portant sur l’un (...)

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14 septembre 2003

15 août 2010

• Communiqué du Conseil National des Droits de l’Homme et du Citoyen de rentrée judiciaire 2004

  13 janvier 2004

10 janvier 2004 Communiqué de rentrée judiciaire 2004 La rentrée judiciaire de l’année 2004, au travers des discours entendus ici et là, qu’ils proviennent de Procureurs généraux, de Présidents de Cours d’Appels ou d’autres Procureurs et Présidents de TGI, que ce soit à Carcassonne, à Metz, à Douai, à Boulogne Sur Mer ou à Aix en Proivence et Paris, n’a pas été significative d’une volonté marquée vers un plus grand respect des droits de l’homme, ni vers un réel progrès social. Il est vrai que nous sommes à (...)

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13 janvier 2004

15 août 2010

• L’Arbitraire est en marche ! - Communiqué de la CNCDH

  8 février 2004

Liberté - Egalité - Fraternité ’’on est souvent injuste en s’abstenant d’agir’’ Fédération Associative - Siège Boulogne Sur Mer cndhc@wanadoo.fr MERCI DE BIEN VOULOIR COMMUNIQUER MERCI DE FAIRE CIRCULER AU MAXIMUM SVP ! MERCI DE VOTRE SOLIDARITÉ 5 février 2004 Communiqué de presse L’Arbitraire est en marche ! Après la Loi Perben I, voici que la loi Perben II montre son nez d’indignité, de violation de principes et de net recul des libertés. Instaurant un principe d’exception contraire au (...)

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8 février 2004

15 août 2010

• Débat sur les droits civils et politiques, sur la torture, la peine de mort, l’indépendance de la justice et la détention arbitraire

  3 mai 2004

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3 mai 2004