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• Etude réalisée par Sarah Dindo ; les alternatives à la détention

  10 février 2007

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME LES ALTERNATIVES A LA DETENTION Etude réalisée par Sarah Dindo Sommaire Introduction Des recommandations européennes Des politiques pénales duales Définition du champ d’étude 1ERE PARTIE : RECOURS AUX MESURES ALTERNATIVES PAR LES MAGISTRATS, BILAN ET PRECONISATIONS PAR PHASE PENALE A/ PHASE PRESENTENCIELLE : MEDIATION PENALE ET ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE 1- ALTERNATIVES AUX POURSUITES 1-1 Des alternatives au (...)

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