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• Réponse administrative de Dominique Perben à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

  13 avril 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Saisie en avril 2003, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a demandé à Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, une réponse relative à des dysfonctionnements au sein de la Maison d’arrêt des Baumettes de Marseille. A la suite d’une erreur administrative, la réponse n’est pas parvenue à son destinataire dans les délais impartis. C’est dans ces conditions que la CNDS a publié son rapport au Journal Officiel aujourd’hui. Par ailleurs, il (...)

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13 avril 2004

• NOR CNDX0407243P Rapport spécial : Situation d’un prisonnier à la MA de Marseille

  13 avril 2004

Rapport spécial de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et réponse du Ministère de la Justice... J.O n° 84 du 8 avril 2004 page 6703 Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport spécial de la Commission nationale de déontologie de la sécurité NOR : CNDX0407243P La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 11 avril 2003 par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, de faits qui se sont déroulés au centre pénitentiaire de Marseille et qui ont (...)

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13 avril 2004

• (0) Sommaire : Rapport 2003

  16 août 2004

Dossier 1 Introduction Première partie Les saisines, avis et recommandations ? Chapitre 1 - Les services publics de sécurité A - La police nationale au quotidien B - La police aux frontières C - Les polices municipales D - La gendarmerie nationale Dossier 2 ? Chapitre 2 - L’administration pénitentiaire ? Chapitre 3 - Les services de sécurité des transports en commun ? Chapitre 4 - Les activités privées de sécurité ? Chapitre 5 - Décisions de classement Deuxième partie Suivi des (...)

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16 août 2004

8 mars 2007

• Saisine no 2002-19 pour violence sur Melle H. détenue par le personnel surveillant

  17 août 2004

Saisine no 2002-19 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 25 septembre 2002, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 25 septembre 2002, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, sollicité par la section française de l’Observatoire international des prisons de faits qui se sont déroulés à la maison d’arrêt pour femmes des Baumettes (...)

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17 août 2004

• Saisine no 2002-25 pour violence sur M.C par son codétenu sans intervention de l’AP

  18 août 2004

Saisine no 2002-25 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 11 octobre 2002, par M. Nicolas Dupont-Aignan, député de l’Essonne. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 octobre 2002, par M. Nicolas Dupont-Aignan, député de l’Essonne, des conditions dans lesquelles M. C., placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis en juillet 2002, a pu subir des sévices très graves de la part de (...)

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18 août 2004

• Saisine no 2003-47 pour manquement de l’AP sur M.V handicapé

  27 août 2004

Saisine no 2003-47 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 1er juillet 2003, par M. Noël Mamère, député de la Gironde. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 1er juillet 2003 par Monsieur Noël Mamère, député de la Gironde, à la demande de M. V., détenu à la maison d’arrêt de Fresnes, qui se plaint de manquements del’administration pénitentiaire. La Commission a entendu M. V. Elle a procédé aux auditions du (...)

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27 août 2004

• Saisine no 2003-23 pour des faits à l’encontre de M.Cl détenu

  26 août 2004

Saisine no 2003-23 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 11 avril 2003, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône. La Commission nationale de déontologie a été saisie, le 11 avril 2003, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, de faits portés à son attention par l’OIP qui se sont déroulés au centre pénitentiaire de Marseille entre le 26 février et le 21 mars 2003 concernant un détenu, Monsieur Cl. Des membres de la (...)

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26 août 2004

• Saisine no 2003-15 pour connaitre les conditions d’exécution d’une fouille générale

  25 août 2004

Saisine no 2003-15 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 27 février 2003, par M. Serge Blisko, député de Paris. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 février 2003, par M. Serge Blisko, député de Paris, des conditions dans lesquelles a été organisée et s’est déroulée une fouille générale à la maison d’arrêt de la Santé à Paris (XIVe arrondissement) le 28 janvier 2003. Deux témoignages recueillis par (...)

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25 août 2004

• Saisine no 2003-13 pour chantage auprès de détenus par un surveillant

  24 août 2004

Saisine no 2003-13 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 25 février 2003, par M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 février 2003, par M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort, de plaintes émanant de détenus incarcérés au centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord). Une lettre du 21 février 2003 d’une responsable de (...)

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24 août 2004

• Saisine no 2002-34pour connaître les conditions des décès de 2 mineurs détenus

  23 août 2004

Saisine no 2002-34 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 13 décembre 2003, par M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 décembre 2002 par M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort, suite au décès de deux mineurs détenus au quartier des mineurs à la maison d’arrêt de Lyon Saint-Paul. La Commission a demandé les pièces (...)

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23 août 2004

• Saisine no 2002-31 pour comportement obsène d’un surveillant devant Melle B. détenue

  22 août 2004

Saisine no 2002-31 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 28 novembre 2002, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 novembre 2002, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône sollicité par la section française de l’OIP, de faits qui se sont déroulés à la maison d’arrêt pour femmes de Draguignan (Var) concernant un surveillant qui « selon des (...)

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22 août 2004

• Saisine no 2002-30 pour connaitre les conditions du décès de M.D. détenu

  20 août 2004

Saisine no 2002-30 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 26 novembre 2002, par M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 novembre 2002, par M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort, des conditions du décès de M. D., âgé de 19 ans, condamné à sept mois d’emprisonnement, qui s’est pendu dans la nuit du 16 au 17 juin 2002, (...)

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20 août 2004

• Saisine no 2002-28 pour violences sexuelles sur M.L. détenu par un surveillant

  19 août 2004

Saisine no 2002-28 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 8 novembre 2002, par M. Noël Mamère, député de Gironde. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 novembre 2002, par M. Noël Mamère, député de la Gironde, du comportement de certains surveillants à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône, suite à la plainte d’un détenu pour violences sexuelles imputées à un surveillant stagiaire. La Commission a (...)

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19 août 2004