24 avril 2007Chapitre II LA PRISON COMPULSIVE
« Il y a 60 000 détenus en France. Qui décide que c’est trop ? Par rapport à quels critères ? Je souhaite qu’aillent en prison ceux qui le méritent » (Nicolas Sarkozy, Le Parisien, 28 mar 2006).
Le recours compulsif à la prison
En octobre 2006, à l’approche de l’anniversaire des émeutes urbaines qu’avaient connues la France en novembre 2005, de graves incidents ont commencé à se produire dans quelques cités. Des policiers ont été pris à partie, voire blessés, par des bandes dans des quartiers à Corbeil Essonnes, aux Mureaux, à Epinay sur Seine... Ce n’était évidemment pas la première fois que de telles attaques se produisaient. Les pouvoirs publics se devaient de réagir et d’affirmer haut et fort que de tels actes donneraient lieu à des enquêtes poussées et à des poursuites énergiques même s’il appartient évidemment au juge et à lui seul, en dernière analyse, de sanctionner. Ces faits graves devaient également être l’occasion de réfléchir à l’utilisation de la police dans les cités, de se pencher sur des mesures préventives propres à éviter de tels incidents et sur l’urgence qu’il y a à retisser les liens entre les forces de l’ordre et la population. Les médias ont lourdement insisté sur ces faits. Chacun se souvient de cette ouverture du journal de 20 heures, le 20 septembre 2006. Aux Tarterets, un soi disant guet-apens avait été tendu la veille à deux CRS. Sur toutes les chaînes de télévision, était diffusée, en premier sujet, une longue interview de ce policier à l’œil tuméfié, filmé en gros plan sur son lit d’hôpital. Nicolas Sarkozy, à la sortie de sa visite au policier convalescent, tenait une conférence de presse au pied de l’hôpital, promettant l’arrestation des auteurs : « on ira les chercher un par un ! » Guet-apens ? Le procureur de la République local indiquait pourtant que « les descriptions des faits font plutôt pencher pour une agression plus ou moins spontanée » ! Quel besoin d’aller plus loin ? La France avait compris. Plusieurs opinions avaient pu s’exprimer sur le sujet. Les enjeux étaient clairs et l’Etat semblait en voie d’accomplir son devoir.
Et pourtant il a fallu que le ministre de l’Intérieur le 19 octobre, deux jours après avoir reçu des syndicats de policiers, propose de renvoyer aux assises « toute personne qui portera atteinte à l’intégrité physique des policiers, gendarmes ou des sapeurs-pompiers ». Cette proposition ultra-répressive devait être incluse dans le projet de loi sur « la prévention de la délinquance ». L’opinion publique a pu dans un premier temps être satisfaite. Le trompe-l’œil était parfait. Un homme politique semblait réagir plus fortement, plus vigoureusement qu’un autre. Peut-être avait-il mieux compris la question ? Peut-être était-il plus courageux, plus compétent que les autres ? Peut-être posait-il les vraies questions que les autres n’osaient pas aborder ? Quelques syndicats de policiers étaient « très satisfaits » même si quelques uns doutaient un peu des jurés, « souvent fragiles » ! Mais pour tous ceux qui s’y connaissaient un tout petit peu, vraiment très peu, l’absurdité d’une telle proposition sautait aux yeux. D’abord les violences sur les policiers étaient suffisamment réprimées dans le code pénal : 5 ans normalement, mais 7 ans en cas de violences commises par plusieurs personnes ou de préméditation ou avec arme, 10 ans si deux de ces circonstances sont réunies. De plus ces violences sont assez nombreuses. Trop nombreuses peut-être pour la capacité des cours d’assises françaises qui ne jugent -avec difficulté - que 3 000 crimes par an avec des délais d’audiencement à la limite du supportable. 2 390 attaques contre les seuls policiers depuis de début de l’année 2006 précisait Nicolas Sarkozy sur le plateau de TF1 le 19 octobre mais déjà 3 662 le 21 novembre ( !) lors du débat à l’Assemblée Nationale. Il faudrait donc pour le moins doubler le nombre de cour d’assises avec tout ce que cela comporte d’investissement immobilier, de recrutement de greffiers, de juges d’instruction, de magistrats chargés de siéger en cour d’assises. Un investissement colossal hors de proportion avec l’état du budget de la justice. Une telle proposition est tout bonnement irréalisable et chacun le sait, le Garde des Sceaux le premier, qui a pourtant immédiatement emboîté le pas à son collègue de l’intérieur sans plus de réflexion.
Cette proposition profondément démagogique a, comme prévu, été discutée dans le cadre du projet de loi sur la soi disant prévention de la délinquance où il n’était déjà question que de répression. Un amendement a été inséré dans ce projet pour créer un nouvel article 222-14-1 créant le crime de « violences volontaires avec arme sur agent de la force publique, sapeur-pompier civil ou militaire ou agent d’une exploitant de réseau de transport public de voyageurs, commise en bande organisée ou avec guet-apens ». 15 ans de réclusion sont prévus. Cette opération législative, menée tambour battant, est l’exemple typique de l’utilisation de la loi à des fins purement électorale sans aucun souci de son efficacité ni même de son applicabilité. Encore un peu plus de prison. Cela ne changera évidemment rien au problème, ni à la crise des banlieues, ni aux attaques de la police lors de ses interventions dans les cités.
La vision simpliste de la délinquance
Si la prison est ainsi utilisée de façon compulsive, c’est qu’elle est une réponse simpliste à une même vision simpliste de la délinquance qui préside à l’utilisation de l’appareil statistique de la police. Le passage à l’acte, la commission d’un crime ou d’un délit ne répondent pas à la logique infantile que l’on nous propose. Les mécanismes qui sont en jeu sont évidemment bien plus compliqués. Cet appel permanent à plus de prison ne s’adresse évidemment pas aux délinquants, mais à l’opinion publique. Si Nicolas Sarkozy vient au journal de 20 heures expliquer à Patrick Poivre d’Arvor son projet répressif, ce n’est évidemment pas pour convaincre ceux qui risquent de s’attaquer aux forces de l’ordre, délinquants qui pourtant, insiste Patrick Poivre d’Arvor, « ressentent un sentiment d’impunité ». Le discours s’adresse uniquement à l’opinion publique. La démagogie consiste à faire croire que lorsque l’un d’entre nous viole la loi, il le fait après avoir mûrement réfléchi, après avoir pesé le pour et le contre et surtout après avoir feuilleté la toute dernière édition du code pénal censée retenir sa main ou lui faire rebrousser chemin. En réalité, dans ce type de raisonnement l’efficacité réelle de la prison n’a aucune espèce d’importance : ce n’est pas le délinquant, son avenir, sa réhabilitation ou sa réinsertion, la prévention d’une quelconque récidive ou la protection d’éventuelles victimes qui comptent.
Le tout prison : l’avalanche des lois répressives
Même en connaissant cette « philosophie », on reste stupéfait de l’avalanche de textes qui, depuis 2002 ont régulièrement administré, à toutes les pages du code pénal et du code de procédure pénale la panacée universelle, la seule et unique médecine qui guérit tous les maux, la prison. Toutes les moyens étaient bons. Allonger les peines déjà prévues, créer de nouveaux délits ou de nouveaux crimes, développer toutes les procédures génératrices d’emprisonnement, faciliter par tout moyen la détention provisoire, allonger les délais de détention, retarder les remises en liberté, réduire les libérations conditionnelles... On a du mal à comprendre une telle frénésie législative, un tel acharnement. L’encre d’une loi n’était pas encore sèche, que surgissait un nouveau texte, les lois se mangeaient les unes les autres. Dans ce désordre indescriptible, le citoyen est évidemment perdu depuis longtemps. Il y a belle lurette que l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » est devenu une plaisanterie pour étudiant. Plus grave, les praticiens, magistrats, avocats... y perdent leur latin et finissent par regarder passer les lois avec un sourire d’indifférence. Il faut dire qu’au sein même du gouvernement, dont on connaît les déchirures, pour ne pas dire plus, la concurrence est permanente. Une sorte de course à l’échalote où le gagnant est censé être le plus répressif. Nous n’énumérons pas ici les chef-d’oeuvres de cette législature, fussent-ils impérissables. Le catalogue 2002/2007 est des plus ennuyeux, avec, de plus, un article unique sous des couleurs variés : la prison. Quatre de ces lois méritent un regard rapide.
Dès septembre 2002, la « loi d’orientation et de programmation pour la justice » (loi du 9 septembre 2002 dite « Loi Perben I ») constituait un premier appel massif à l’enfermement. Il était ainsi créé de façon très symbolique un « référé-détention » (la gauche ayant créé, elle, le référé liberté). Il s’agit à présent de laisser en détention une personne remise en liberté par un juge contre l’avis du procureur de la République. Ce dernier se voit accorder le droit de saisir le premier président de la cour d’appel qui peut alors suspendre la décision jusqu’à l’examen du recours. Les délais de la détention provisoire ordonnée pendant la procédure d’instruction sont allongés dans certains cas : 4 ans et 8 mois en matière criminelle et 3 ans pour les délits. Un plus grand nombre d’infractions peut donner lieu à détention provisoire. Auparavant il fallait, pour les délits contre les biens, que la peine encourue soit de 5 ans pour permettre une détention provisoire. Désormais il suffit que la peine encourue soit de 3 ans. Autre réforme productrice de prison, le champ de la comparution immédiate (dont on sait qu’elle est la procédure qui conduit le plus en détention) est étendue : elle s’applique à davantage de délits. Jusqu’alors elle était limitée à des infractions « moyennes » punies de 1 an à 7 ans de prison. Elle peut s’appliquer désormais à des infractions punies de 6 mois à 10 ans d’emprisonnement. Le droit des mineurs est également réformé pour encourager l’emprisonnement. Jusqu’alors les mineurs de moins de 16 ans ne pouvaient être placés en détention provisoire. Les 13/16 ans peuvent désormais l’être sous certaines conditions en cas de révocation du contrôle judiciaire. Une procédure de jugement à délai rapproché est créée. Les centres éducatifs fermés sont instaurés.
La loi du 18 mars 2003, loi sur la sécurité intérieure est l’oeuvre de Nicolas Sarkozy. Cette loi aggrave les sanctions contre d’innombrables délits. Nombre d’articles contiennent cette disposition récurrente : « les mots deux ans d’emprisonnement sont remplacés par les mots cinq ans d’emprisonnement », « les mots cinq ans d’emprisonnement sont remplacés par les mots sept ans d’emprisonnement »... Elle crée des infractions de pauvreté : mendiants, prostituées, nomades sont sanctionnés comme tels. Sont créés les délits de racolage passif (deux mois d’emprisonnement), de mendicité agressive en réunion (6 mois d’emprisonnement), de rassemblement (« entrave à la libre circulation ») dans les halls d’immeuble (2 mois de prison), d’installation pour les gens du voyage sur un terrain non autorisé (6 mois d’emprisonnement)...
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite Perben 2, perpétue la tradition. D’innombrables crimes et délits voient leur peine d’emprisonnement aggravée. Une nouvelle procédure rapide est créée, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, surnommée plaider coupable, permettant de prononcer jusqu’à 6 mois d’emprisonnement ou la moitié de la peine de prison encourue à l’issue d’une procédure sommaire. La détention provisoire pendant l’instruction est encore favorisée par la possibilité donnée au procureur dans certains cas de saisir directement le juge des libertés pour obtenir une mise en détention, si le juge d’instruction s’en est abstenu.
La loi du décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, qu’on aurait pu surnommer Sarkozy 2, reprend toutes les recettes précédentes et les aggrave. Tout y passe : élargissement des cas de récidive, limitation du recours au sursis avec la mise à l’épreuve, suppression de la motivation des décisions en cas d’emprisonnement, nouvelle limitation des réductions de peine et incarcération obligatoire sauf motivation spéciale pour certains récidivistes...
Le résultat : une justice extrêmement répressive, la surpopulation pénitentiaire
Cette avalanche de textes répressifs et la volonté constamment martelée de privilégier la prison a évidemment eu un effet immédiat sur la population pénitentiaire. Depuis l’arrivée de la droite au pouvoir en 2002, cette population a augmenté de près de 10 000 détenus : 9 808 exactement entre le 1er janvier 2002 et le 1er janvier 2007, soit + 20,18%. Il y a exactement 59288 personnes détenues au 1er février 2007. Le nombre de personnes incarcérées dans l’année a augmenté de 18232 entre 2001 et 2005, soit + 27%. Ces chiffres se passent de commentaires.
Détenus au 1er janvier
1997 : 53845
1998 : 54269
1999 : 52961
2000 : 51441
2001 : 47837
2002 : 48594
2003 : 55407
2004 : 59246
2005 : 59197
2006 : 59522
2007 : 58402
et Entrés en prison
1997 : 79334
1998 : 76461
1999 : 77214
2000 : 68765
2001 : 67308
2002 : 81533
2003 : 81905
2004 : 84710
2005 : 85540
Source : Ministère de la Justice, Administration Pénitentiaire, Chiffres-clés
La conséquence de cette sur-répression est que les prisons sont pleines à craquer. La surpopulation est une réalité effrayante, au-delà de ce que les simples chiffres laissent à penser. Selon les données les plus récentes, celles du 1er novembre 2005, il y avait en France 59 015 détenus pour 50 516 places, soit 111 détenus pour 100 places. Cette densité pénitentiaire est très variable selon les établissements. Dans les prisons pour peine elle est inférieure à 100, mais c’est dans les maisons d’arrêt (où séjournent 70% des prisonniers) que sévit la surpopulation. Dans huit maisons d’arrêt la densité est supérieure à 200%.
20 000 détenus « exceptionnels » en détention provisoire
Le paradoxe est que le tiers des prisonniers en France sont en détention provisoire, c’est-à-dire en attente de leur jugement, et, au regard de la loi « présumés innocents ». On peut se demander, à lire la loi, comment une telle réalité est possible. Le code de procédure pénale ne cesse de répéter que la détention provisoire - avant jugement donc - est « exceptionnelle ». Des critères très précis sont même prévus, censés limiter les excès. Mais depuis 2001, le nombre de détenus provisoires n’a cessé d’augmenter. La gauche avait voté en juin 2000, avec l’approbation silencieuse de la droite - qui estimait que la majorité de l’époque n’allait pas assez loin ! - une loi extrêmement protectrice de la présomption d’innocence. Quelques lois répressives plus loin, en 2006 le nombre de détenus provisoires est passé de 16 000 à 20 000 ! L’exception est devenue la règle. La présomption d’innocence est devenue la présomption de culpabilité, le ministre de l’Intérieur faisant d’ailleurs souvent le lapsus [1].
La comparution immédiate qui a les faveurs du législateur - au point d’être étendue, grâce à la loi sur la prévention de la délinquance, aux mineurs - est devenue le principal pourvoyeur de la détention provisoire. Jusqu’en 2005, les personnes faisant l’objet d’une procédure suivie chez le juge d’instruction, composaient la majeure partie de ces détenus provisoires [2]. Désormais, ce sont les personnes jugées en comparution immédiate qui les ont supplantés. Autre paradoxe, puisque cette procédure de comparution immédiate est réservée théoriquement aux affaires en état d’être jugées : on ne voit pas très bien, dès lors, comment une détention provisoire est possible ! Mais elle l’est pourtant, et à très grande échelle. Pourquoi ? Tout simplement parce que la loi n’est pas appliquée : la politique aujourd’hui choisie est de faire juger vite, très vite (« en temps réel », selon l’expression consacrée). Si vite, que les affaires qui arrivent devant les tribunaux correctionnels pour être ainsi jugées ne sont pas « en état » de l’être. Il faut renvoyer le dossier et les juges utilisent alors massivement la détention provisoire.
La magistrature est évidemment responsable de cette situation. Ce sont les tribunaux qui placent sous mandat de dépôt. Ce sont les tribunaux qui pourraient ne pas le faire. Mais cette responsabilité est largement partagée avec l’autorité politique qui, on vient de le voir, modifie intentionnellement la loi pour favoriser et étendre la détention provisoire.
Détenus au 1er janvier dont détenus provisoires
1998 : 54269 dont 21591 (39,8%)
1999 : 52961 dont 20452 (38,6%)
2000 : 51441 dont 18100 (35,2%)
2001 : 47837 dont 16107 (33,7%)
2002 : 48594 dont 16124 (33,2 %)
2003 : 55407 dont 20852 (37,6%)
2004 : 59246 dont 21749 (36,7%)
2005 : 59197 dont 20910 (35,3%)
2006 : 59522 dont 19732 (33,8%)
2007 : 58402 dont 18483 (31,6%)
Les peines alternatives : le recul
La prison s’étend et, logiquement, les autres peines possibles, les peines « intelligentes », celles qui demandent un peu de réflexion du côté des autorités, un peu de mobilisation du côté des délinquants, et surtout une véritable implication du corps social, reculent ou stagnent.
L’exemple le plus attristant est celui du Travail d’Intérêt Général (TIG) qui est en baisse importante. Cette peine avait été créée par la gauche en 1983 (loi du 10 juin 1983). Le nombre de mesures prononcées ne cesse de diminuer, passant de 23 500 en 1998 à mois de 18 000 ces dernières années avant de remonter légèrement à 20 000 en 2004. Ces sanctions restent à un niveau ridiculement bas puisqu’elles ne représentent que 4% des condamnations prononcées par les tribunaux.
L’état des prisons en France : une catastrophe
Le plus extraordinaire c’est qu’au moment même où il pleuvait de la prison sur le code pénal, la dénonciation de la prison était à son comble. Tous les constats menés depuis au moins une dizaine d’années en France sont autant de signaux d’alarme qui devraient obliger l’ensemble de la classe politique (droite et gauche comprise) à tenir un discours responsable sur le recours à l’emprisonnement. Impossible de tous les rappeler ici. Contentons-nous des derniers en date.
Il y a sept ans, nombre de parlementaires français se pressaient dans les établissements pénitentiaires français. Deux rapports étaient déposés en juin 2000 à l’Assemblée Nationale et au Sénat (2). L’intérêt de ces rapports est qu’ils émanaient de parlementaires de tout bord, droite et gauche confondues. Mais leur constat était identique. Les Sénateurs écrivaient même, à propos des maisons d’arrêts qu’elles étaient dans « une situation indigne de la patrie des droits de l’homme ». La surpopulation carcérale était d’abord dénoncée, avec ses conséquences (la violence, l’inapplication de la loi, mais aussi la vétusté des établissements, le coût considérable d’une administration dont la fonction devait être repensée. Les parlementaires étaient tous d’accord sur la nécessiter de « limiter les incarcérations ».
Le rapport du Comité européenne pour la prévention de la torture (organisme dépendant du Conseil de l’Europe) suite à sa visite de juin 2003 (rapport publié en mars 2004, http://www.cpt.coe) relate les conditions de détention notamment à la maison d’arrêt de Loos Les Lille. Cet établissement est d’une capacité réelle de 461 places et comptait 1 103 détenus. Son taux d’occupation était de 239%. La maison d’arrêt de Toulon était, elle, occupée par 348 détenus pour 150 places. Le comité déplorait que le principe de l’encellulement individuel pour les prévenus dont la mise en application était prévu au 15 juin 2003 ait été repoussé de 5 ans ! par une loi du 12 juin 2003. Le rapport décrivait les conditions inadmissibles de la détention dans de telles conditions. À Loos, les détenus étaient confinés à trois dans des cellules de quelque 9 m², ou, au quartier des femmes, à quatre, voire même à cinq, dans des cellules de 12 m². Le nuit, l’une d’elles devait dormir sur un matelas. Les locaux étaient vétustes, sales, voire, pour certains d’entre eux, insalubres... « Des containers débordant d’immondices malodorantes étaient laissés plusieurs heures durant à l’entrée des sections, par là-même où étaient acheminés les chariots de repas... » Cette situation avait des conséquences catastrophiques dans tous les compartiments de la vie en prison. Le comité préconisait « une réduction immédiate et drastique du surpeuplement ».
Le rapport du Commissaire Européen au Droits de l’Homme, Alvaro Gil-Robles, en février 2006 est accablant. Il insiste sur le problème de la surpopulation et sur le manque de moyens. La surpopulation, soulignait-il, avait un effet pervers : au lieu de conduire vers la réinsertion, elle endurcissait le détenu et provoquait sa révolte. « Les cellules insalubres, les sanitaires en mauvais état, le nombre réglementé de douches que les prisonniers peuvent prendre par semaine, le linge et les couvertures médiocres nous ont été dénoncés sur la quasi-totalité de notre visite. Il m’a été difficile de recevoir des plaintes au début du XXIème siècle en France décrivant l’insuffisance du nombre de douches et l’impossibilité d’en prendre une quotidiennement, même en été à un moment où les températures sont souvent caniculaires. Ainsi, j’ai été choqué par les conditions de vie observées à la Santé ou aux Baumettes. Ces établissements m’ont semblé particulièrement démunis. Le maintien de détenus en leur sein me paraît être à la limite de l’acceptable, et à la limite de la dignité humaine ».
En juin 2006, le rapport de la commission d’Outreau n’est pas consacré aux prisons mais il évoque la façon dont la détention provisoire a été vécue par des innocents qui en ont réchappé (l’un d’entre eux s’est suicidé en prison) et dénonce les excès de la détention provisoire. Le constat, fait, là, dans une affaire particulière rappelle celui des rapports de juin 2000 : « l’utilisation qui fut faite de la détention provisoire et la caractère inopérant de son contrôle, resteront sans doute, par leurs conséquences humaines, le dysfonctionnement majeur de l’affaire d’Outreau ». Les parlementaires relèvent
la proportion excessive de placements en détention provisoire
la durée des détentions provisoires et la longueur de cette mesure alors qu’aucune mesure d’investigation n’était plus en cours
les conditions inadmissibles du régime de la détention provisoire
le nombre de demandes de mises en liberté déposées par les acquittés et refusées : 363.
Le comité consultatif national d’éthique (CCNE) est un organisme particulièrement compétent composé de médecins éminents . Dans un avis rendu public en décembre 2006, il dénonce avec une violence surprenante et totalement inhabituelle pour un tel aréopage, l’état des prisons en France, en l’examinant sous l’angle de la santé. Il considère notamment que « l’incarcération et le maintien en prison des malades mentaux posent des problèmes éthiques graves », alors que 20 % de la population pénale est constituée de malades psychiatriques, qui sont « de moins en moins reconnus comme irresponsables ». Il dénonce la surpopulation carcérale et le recours à la détention provisoire pour des prévenus présumés innocents. « La prison ne peut être un lieu où le détenu n’a pas accès aux droits fondamentaux garantis à tous par la loi et notamment le droit à la santé...La prison est aussi cause de maladie et de mort : c’est u n lieu de régression, de désespoir, de violences exercées sur soi-même et de suicide », poursuit le CCNE,. Il regrette le faible nombre de libérations de prisonniers en fin de vie et « le maintien en prison de personnes qui ne devraient pas y être », en citant « les mourants, les grands vieillards, les personnes lourdement handicapées ». La réflexion sur la santé en prison, estime le CCNE, doit s’élargir à « un problème qui engage la société dans son ensemble : nous sommes tous, en tant que collectivité, et chacun d’entre nous, en tant que citoyen, responsables du respect de la dignité humaine des personnes détenues ».
L’inefficacité de la réponse-prison
La prison est dans un tel état que l’emprisonnement ne peut, aujourd’hui, rien apporter si ce n’est une élimination temporaire du délinquant mais aussi une détérioration du détenu et une insécurité majeure pour l’avenir. En 2007, en France, le choix de la prison, qu’il s’agisse du législateur ou du juge, ne peut être qu’un pis aller, une solution du dernier recours. L’état actuel des maisons d’arrêt françaises est tel qu’il devient risqué d’y placer qui que ce soit. Elle expose le prisonnier à un certain nombre de dangers. Il faut donc d’excellentes raisons pour que la société prenne ce risque. Elle doit le prendre dans certains cas, mais à condition de mener par ailleurs une autre politique fondée sur un véritable individualisation de la peine et sur le respect des valeurs de la démocratie. Or les solutions mises en oeuvre depuis 2002 et celles que nous promet le candidat-ministre prennent allègrement ce risque de la prison et même de l’accroissent puisque la seule réponse proposée est un développement de l’emprisonnement.
Mais l’état des prisons n’est la pas la seule raison incitant à sa restriction. La vraie raison est son inefficacité. Inefficacité à faire baisser la délinquance, inefficacité à empêcher la récidive. L’extension des prisons n’accroît pas la paix dans la cité. Leurs deux millions de détenus n’ont pas rendu les Etats-Unis plus sûrs. Cette élimination sociale temporaire est, dans la gamme des peines, la plus lourde, la moins efficace et la plus coûteuse. Mais, tant que l’homme n’aura pas inventé d’autre façon de protéger la société, il faudra bien, dans certains cas, y recourir, avec détermination certes, mais aussi avec une grande prudence, à l’issue d’un examen sérieux et après une réflexion réelle et approfondie sur chaque cas. Car, contrairement aux idées reçues, l’efficacité d’une sanction ne dépend pas de sa sévérité ou de la souffrance qu’elle fait naître. C’est d’ailleurs dans les époques et les pays où les peines sont les plus cruelles que la criminalité est la plus développée. L’efficacité d’une sanction est plus complexe ; elle résulte de l’intelligence de son choix, de l’analyse de la personnalité du délinquant, de la pertinence du traitement proposé, de son acceptation par l’intéressé et de sa compréhension par la victime et la société toute entière.
L’absence consternant de politique pénitentiaire : la politique du 14 juillet
Il n’existe en France strictement aucune politique pénitentiaire. Il suffit pour s’en convaincre de regarder chaque année la courbe des chiffres de la détention. Qu’y voyons-nous ? Toujours la même courbe, indéfiniment. D’octobre à juillet une courbe ascendante : les magistrats mettent en prison. Août, septembre, le roi les vide. Le roi, ou ce qu’il en reste, le président de la République qui use de ce vieux pouvoir régalien du droit de grâce, avec le paradoxe qu’il s’exerce le 14 juillet. Des milliers de détenus sortent de prison. Pourquoi ? Parce qu’il fait beau ? Parce que la Bastille a été prise il y a quelque temps ? L’absurdité d’une telle situation serait comique si le sort de milliers d’hommes n’en dépendait.
Des solutions possibles, une prise de conscience collective.
La prison est une des réponses à la délinquance. Elle doit retrouver sa place, une place limitée dans l’arsenal des peines, parmi les solutions d’exclusion dont dispose la société. Plusieurs voies doivent être explorées en parallèle.
Les politiques. Nous sommes tous responsables de l’état actuel des prisons. Il ne s’agit pas de jeter la pierre aux politiques, aux magistrats ou à l’opinion publique. Chacun doit avoir conscience de sa propre responsabilité. Les politiques doivent cesser de recourir compulsivement à la prison, arrêter de chercher leur popularité, à chaque événement médiatique, dans un appel irréfléchi à plus d’emprisonnement. Leur engagement ne doit plus être cyclique. Il ne s’agit plus d’écrire des rapports indignés tous les dix ans, de refaire une commission Outreau à la prochaine catastrophe, mais d’inscrire l’action politique concernant la prison dans le long terme et dans un projet cohérent. Dores et déjà, le ministre de la Justice, plutôt que d’essayer d’attacher son nom à une énième loi sur la détention provisoire vouée à peupler le cimetière des grandes réformes, fera bien de mettre en oeuvre ses pouvoirs ordinaires, lui qui dirige tous les parquets de France. Quelle meilleure preuve de sa détermination, de sa bonne foi, et de son intelligence que de donner des instructions pour que la loi sur la détention provisoire soit enfin appliquée à la demande des parquets ? En s’appuyant sur une structure scientifique et impartiale telle que le Conseil National de Politique criminelle dont nous parlions précédemment (ou toute autre du même type), il faut avant tout que les pouvoirs publics et les ministres les plus concernés (justice, intérieur) aient inlassablement une action pédagogique vis à vis de l’opinion publique.
Les magistrats ont une responsabilité tout aussi grande. Ils ont tout à gagner à se rapproprier leur rôle de gardien des libertés dans un domaine aussi sensible que celui de la prison. Ils seront réellement juges en assumant cette indépendance première qui leur demande d’appliquer la loi et les principes fondamentaux du droit, même s’ils sentent l’hostilité d’une partie de l’opinion publique. La sécurité des citoyens sera mieux assurée si les détenus sont traités dignement. La protection des victimes passe par une utilisation modérée de la prison. La prévention de la délinquance exige une politique restrictive de l’emprisonnement et le développement de toutes les mesures alternatives à la prison. La réflexion doit remplacer les habitudes, la motivation doit supplanter le réflexe, le souci de l’individu, l’écoute du justiciable ne peuvent conduire qu’à des peines intelligentes acceptées de tous.
Loi pénitentiaire et code pénal. Si loi il doit y avoir, elle doit avoir un rôle avant tout symbolique. Un vrai débat national sur la prison peut naître à cette occasion mais aussi sur le rôle et le sens de la peine. Cette loi permettrait de faire entrer en vigueur les règles pénitentiaires européennes qui viennent d’être définies par le Conseil de l’Europe, l’Europe ne devant pas être invoquée uniquement lorsqu’elle propose de renforcer la lutte contre la criminalité. Le respect absolu du nombre de places en prison doit être inscrit définitivement dans la loi, pas uniquement pour les établissement pour peine mais pour toutes les prisons.
Une retouche du code pénal serait la bienvenue. À lire la loi, on a l’impression que la seule peine possible est la prison. Pour n’importe quelle infraction, une fois sa définition posée, on lit immédiatement : « sera puni de tant d’années de prison et d’une amende ». Pourquoi cette référence automatique à l’emprisonnement ? Pourquoi, pour les délits d’atteinte aux biens, par exemple, ne pas proposer immédiatement un travail d’intérêt général ? On pourrait lire : le vol sera puni au maximum d’une peine de 300 heures de travail d’intérêt général. L’emprisonnement resterait possible en cas de récidive. Toutes les peines dites « alternatives » doivent être réhabilitées et développées. Si l’administration pénitentiaire cesse d’être ce gouffre budgétaire, il sera possible de recruter massivement des éducateurs, des travailleurs sociaux et du personnel de soin pour rendre la prison moins inhumaine et développer enfin réellement le « milieu ouvert ». Inutile de relancer une politique de libération conditionnelle, de développer d’autres types de peines si le personnel éducatif et soignant reste au niveau où il est aujourd’hui.
