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ITALIE

En avril 2005, la Ligue italienne pour la lutte contre le sida indiquait n’avoir d’informations précises que sur trois procédures judiciaires relatives à la transmission du virus du sida par voie sexuelle. Même si le nombre des poursuites a augmenté au cours des dernières années, la jurisprudence, peu abondante, n’est pas homogène.
 
Selon que la transmission du virus du sida entraîne ou non le décès de la victime, la qualification d’homicide involontaire ou de lésions corporelles est retenue.

En 2001, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la transmission du sida par voie sexuelle.

Dans cette affaire, une femme, contaminée par son conjoint à la suite de relations non protégées, est décédée. Le juge de première instance a condamné à une peine de prison de quatorze ans pour homicide volontaire l’époux séropositif, au courant de sa situation sérologique et qui avait caché celle-ci à sa femme. En appel, le tribunal a retenu la qualification d’homicide involontaire, au motif que l’homme n’avait pas souhaité le décès de son épouse, et réduit la durée de la peine de prison à quatre ans. La Cour de cassation a confirmé la position de la cour d’appel. Elle a également indiqué qu’il ne fallait pas écarter a priori l’idée d’introduire dans le code pénal une nouvelle infraction consistant à transmettre à autrui le virus du sida, que cette contamination soit intentionnelle ou non.