(2007) Rapport de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I -OBSERVATION, ÉVALUATION DU PHÉNOMÈNE DE LA RÉCIDIVE
I 1 -OUTILS CONCEPTUELS
I.1.1 -Outils juridiques
I.1.1.1 -Les origines historiques de la notion juridique de récidive
I.1.1.2 -Les variations du régime juridique de la récidive depuis le Code pénal de 1810
I.1.1.3 -Complexité et inadaptation du système actuel
I.1.2 -Outils criminologiques
I.1.2.1 Extension de la récidive
I.1.2.2 -Distinguer les profils des récidivistes

1.2 OUTILS D’INFORMATION .
I.2.1-Les fichiers de Police et de Gendarmerie
I.2.2-Les fichiers judiciaires
I.2.2.1-Le constat
I.2.2.2 -Les évolutions souhaitables
I.2.3 -Le casier judiciaire national
I.2.3.1 -Dénaturation progressive du casier judiciaire
1.2.3.2 -Effets pervers de cette dénaturation et solutions à étudier
I.2.3.3 -L’enrichissement du contenu du casier judiciaire

I.1.3 -OUTILS D’EVALUATION
I.3.1 -Outils institutionnels
I.3.1.1 -Les outils du ministère de la Justice
I.3.1.2 -Les études de délinquance auto-déclarée
I.3.2 -Recherches criminologiques et mesure de l’efficacité des actions
I.3.2.1 Les évaluations scientifiques de l’impact des programmes de lutte contre la récidive
I.3.2.2 -Les évaluations par expérimentation chez les mineurs
I.3.2.3 -La récidive pour les agressions sexuelles : quelles méthodes efficaces ?
I.3.2.4- Les moments d’intervention à étudier

Il -LES TRAITEMENTS APPLIQUÉS AUX RÉCIDIVISTES
II.1 LES OUTILS INDIVIDUALISES DE DIAGNOSTIC
II.1.1-Diagnostic psychiatrique de dangerosité
II.1.2 -Diagnostic criminologique de dangerosité
II.1.3 -Diagnostic sociaux et judiciaires
II.1.4-Diagnostic pénitentiaire

II.2 LE TRAITEMENT PENAL DE DROIT COMMUN
II.2.1-Le traitement juridictionnel
II.2.1.1-Choix des poursuites
II.2.1.2 -Choix des sanctions
II.2.2 -Le traitement post sentenciel
II.2.2.1-L’essence de la peine est d’être aménagée
II.2.2.2 -Exécution et aménagement des peines restrictives de liberté - le suivi en milieu ouvert
II.2.2.3 - Exécution et aménagement des peines privatives de liberté
II.2.2.4 -Le traitement post-carcéral : le suivi-socio judiciaire

II.3 -LE TRAITEMENT PÉNAL DES MINEURS RÉCIDIVISTES
II.3.1 -L’état des lieux des règles
II.3.1.1 -Le mineur récidiviste et le contrôle judiciaire
II.3.1.2 -Le mineur récidiviste et la détention provisoire
II.3.1.3 -Le mineur récidiviste et les mesures éducatives ou sanctions applicables
II.3.1.4 -Le mineur récidiviste et l’excuse de minorité
II.3.2 -Etat des lieux des structures
II.3.2.1 -Les trajectoires délinquantes propres aux mineurs
II.3.2.2 -L’adaptation des réponses aux profils

II.4 -LE TRAITEMENT DES RÉCIDIVISTES AUTEURS D’INFRACTIONS
GRAVES
II.4.1 -La valorisation du temps carcéral
II.4.1.1 -Les mesures de suivi, d’observation et de contrôle en vue de la prévention de la récidive durant la détention
II.4.1.2 -Personnalités hors normes et utilisation du temps de peine
II.4.2 -Les mesures de sûreté post carcérales
II.4.2.1 -Un suivi précoce et dynamique dès l’incarcération
II.4.2.2 -Un suivi surinvesti à la libération

PRECONISATIONS ESSENTIELLES

ANNEXES

Source : La Documentation Française