(2007) * Roy Patrick député : quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis

13ème législature
Question N° : 6681 de M. Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE 
Ministère interrogé : Justice 
Ministère attributaire : Justice 
Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6083 
 
Texte de la QUESTION  : M. Patrick Roy attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport publié par plusieurs experts judiciaires concernant le quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. Infiltrations d’eau, absence de lumière, saleté, manque d’espace, sont dénoncés dans ce rapport demandé par l’Observatoire international des prisons. Il souhaite savoir si le gouvernement du pays des droits de l’homme compte agir pour remédier à cette situation qui fait honte à notre système carcéral. 

Texte de la REPONSE  :