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• (2001) Jego Yves député : Avis sur la Loi de finances rectificative pour 2002

  18 décembre 2003

Le Gouvernement nous propose, à travers cet article de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, une série de mesures adaptées, justes et efficaces. Ce texte apporte une première réponse globale permettant de traiter à la fois la question indispensable des moyens de la justice, la mise en place d’une justice de proximité, la nécessaire réforme du droit pénal des mineurs et l’amélioration du fonctionnement de nos tribunaux. Il est aujourd’hui plus que jamais vital de défendre et de (...)

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18 décembre 2003

23 octobre 2004

• (2004) Abrioux Jean-Claude Député : Sur la détention provisoire

  1er août 2004

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1er août 2004

23 octobre 2004

• (2002) Mariani Thierry député : Etrangers incarcérés en France

  12 août 2004

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12 août 2004

23 octobre 2004

• (2003) Grosskost Arlette députée : Rénovation de la MA de Mulhouse

  14 août 2004

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14 août 2004

3 janvier 2005

• (2002) Joissains-Masini Maryse député : Recrutement pour l’Administration pénitentiaire

  15 août 2004

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15 août 2004

23 octobre 2004

• (2002) Cugnenc Paul-Henri député : Rapidité de la construction des nouvelles prisons

  18 août 2004

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18 août 2004

23 octobre 2004

• (2002) Merly Alain député : Sécurité et condition de travail des surveillants

  17 août 2004

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17 août 2004

23 octobre 2004

• (2003) Joissains-Masini Maryse député : Inégalité sur le pouvoir de cantiner

  16 août 2004

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16 août 2004

23 octobre 2004

• (2003) Ceccaldi-Raynaud Joëlle députée : Sécurité anti évasion

  19 août 2004

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19 août 2004

23 octobre 2004

• (2003) Grosskost Arlette députée : Travaux d’Intérets Généraux

  20 août 2004

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20 août 2004

23 octobre 2004

• (2003) Door Jean-Pierre député : Evasions de détenus

  21 août 2004

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21 août 2004

23 octobre 2004

• (2003) Boutin Christine députée : Peines alternatives

  22 août 2004

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22 août 2004

23 octobre 2004

• (2002) Besson Jean député : Protection des surveillants

  18 février 2005

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18 février 2005

• (2003) Simon Yves député : Avantages d’un financement privé des nouvelles prisons

  24 août 2004

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24 août 2004

23 octobre 2004

• (2004) Myard Jacques député : avis sur la suspension de peine

  8 novembre 2004

Question N° : 48446 de M. Myard Jacques (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 12/10/2004 page : 7891 Rubrique : audiovisuel et communication Tête d’analyse : média Analyse : accès. détenus libérés pour raisons médicales Texte de la QUESTION : M. Jacques Myard appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le comportement des terroristes d’Action directe condamnés (...)

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8 novembre 2004

• (2004) Nicole Guedj Secrétaire d’Etat aux droits des victimes : 1ères rencontres parlementaires

  5 décembre 2004

INTERVENTION de Madame Nicole GUEDJ, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes, LES PRISONS EN FRANCE : UN GRAND CHANTIER POUR LA REPUBLIQUE 1ères rencontres parlementaires sur les prisons françaises 1er décembre 2004 Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames, messieurs, Il peut paraître surprenant que la secrétaire d’Etat aux droits des victimes que je suis intervienne pour ouvrir ces 1ères rencontres parlementaires sur les prisons françaises. Paradoxal même diront certains, mais (...)

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5 décembre 2004

• (2004) Heinrich Michel député : Situation des ateliers protégés face à la SIGES

  16 décembre 2004

SITUATION DE L’ATELIER PROTÉGÉ DE L’ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE DE DINOZÉ DANS LES VOSGES Michel Heinrich, Député des Vosges Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation préoccupante de l’atelier protégé de l’Association des paralysés de France de Dinozé dans les Vosges. Celui-ci emploie 70 travailleurs handicapés et concentre ses activités sur la sous-traitance industrielle, notamment auprès des sous-traitants automobiles de la région. Comme tout atelier protégé, il doit (...)

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16 décembre 2004

• (2005) Dell’Agnola Richard député : Conditions de fonctionnement de l’Hopital de Fresnes

  21 septembre 2006

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21 septembre 2006

• (2005) Karoutchi Roger Sénateur : Sécurité dans les établissements pénitentiaires

  6 mai 2007

Sécurité dans les établissements pénitentiaires 12 ème législature Question orale sans débat n° 0661S de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 346 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires. La découverte récente d’explosifs au sein de la maison d’arrêt de la Santé lors de fouilles relance l’idée que la sécurité dans les prisons est (...)

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6 mai 2007

• (2005) Lamure Elisabeth Sénatrice : Situation de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône

  13 juillet 2007

Situation de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône 12 ème législature Question écrite n° 21083 de Mme Elisabeth Lamure (Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3323 Mme Elisabeth Lamure attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des détenus de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône. Au titre du droit à l’intégrité physique et psychologique, on dénombre, en 2004, quatre suicides par pendaison, trois agressions entre détenus avec (...)

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13 juillet 2007

• (2005) Balarello José Sénateur : Projets d’établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

  14 juillet 2007

Projets d’établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs 12 ème législature Question écrite n° 16284 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2005 - page 592 M. José Balarello interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’état d’avancement des projets d’établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPSM) qui sont destinés à accueillir plus de 50 jeunes avec une prise en charge éducative très stricte. En effet, ces centres éducatifs (...)

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14 juillet 2007

• (2006) Virapoullé Jean-Paul Sénateur : Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008

  25 décembre 2006

Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008 12 ème législature Question écrite n° 22336 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 831 M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’ouverture de la prison de Domenjod qui doit se faire en 2008. Compte tenu de l’urgence pour la Réunion d’avoir un établissement pénitentiaire respectueux des droits des prisonniers, il souhaiterait connaître l’état (...)

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25 décembre 2006

• (2006) Flosse Gaston Sénateur : Surpopulation carcérale en Polynésie

  24 décembre 2006

Surpopulation carcérale en Polynésie 12 ème législature Question d’actualité au gouvernement n° 0713G de M. Gaston Flosse (Polynésie française - UMP) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2006 - page 6362 M. Gaston Flosse. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah ! M. Gaston Flosse. Durant ces derniers mois, j’ai essayé à plusieurs reprises, mais en vain, de vous alerter sur le sujet, désormais explosif, du centre pénitentiaire de (...)

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24 décembre 2006

• (2005) Goujon Philippe Sénateur : Incidents lors de la Fête de la musique près de la prison de la Santé

  28 décembre 2006

Incidents lors de la Fête de la musique 12 ème législature Question écrite n° 18415 de M. Philippe Goujon (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1747 M. Philippe Goujon appelle l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur un incident particulièrement grave survenu pendant la Fête de la musique à Paris. En effet, s’il se réjouit d’un nombre d’incidents moins élevé que les années précédentes, il remarque que, parmi les incidents (...)

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28 décembre 2006

• (2004) Natali Paul Sénateur : Situation des fonctionnaires corses

  26 décembre 2006

Situation des fonctionnaires corses ou résidant en Corse de l’administration pénitentiaire 12 ème législature Question écrite n° 12120 de M. Paul Natali (Haute-Corse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2004 - page 1069 M. Paul Natali appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des fonctionnaires corses du continent ou ceux résidant en Corse, de l’administration pénitentiaire. Les agents de cette administration, originaires d’outre-mer ou résidant (...)

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26 décembre 2006

• (2006) Falco Hubert Sénateur : Moyens humains de l’administration pénitentiaire pour les unités de vie familiale

  5 janvier 2007

Moyens humains de l’administration pénitentiaire pour les unités de vie familiale 12 ème législature Question écrite n° 24221 de M. Hubert Falco (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/08/2006 - page 2152 M. Hubert Falco attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens affectés à l’administration pénitentiaire à la suite de la mise en place des unités de vie familiale dans les établissements pénitentiaires. Ces ouvertures de structures qui permettent de maintenir (...)

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5 janvier 2007

• (2006) Cambon Christian Sénateur : Fonctionnement du QIS de Fresnes

  6 janvier 2007

Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants de Fresnes. 12 ème législature Question écrite n° 23022 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2006 - page 1251 M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l’éventuelle fermeture du Quartier Intermédiaire Sortants (QIS), unité fonctionnelle dépendant du Service Médico-Psychologique Régional du centre pénitentiaire de Fresnes. Cette structure, crée en 1992, a pour (...)

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6 janvier 2007

• (2006) René-Paul Victoria députée : Surpopulation en détention

  2 janvier 2007

12ème législature Question N° : 1589 de M. Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QOSD Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 02/05/2006 page : 4561 Réponse publiée au JO le : 03/05/2006 page : 2763 Rubrique : outre-mer Tête d’analyse : DOM : Réunion Analyse : système pénitentiaire. établissements. création Texte de la QUESTION : M. René-Paul Victoria attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de (...)

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2 janvier 2007

• (2006) Vanneste Christian député : Suspension de peine

  4 janvier 2007

12ème législature Question N° : 92685 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE Ministère interrogé : santé et solidarités Ministère attributaire : santé et solidarités Question publiée au JO le : 18/04/2006 page : 4131 Réponse publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10422 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : détenus Analyse : accès aux soins Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste appelle l’attention de M. le ministre de la santé et des (...)

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4 janvier 2007

• (2006) Saint-Léger Francis député : Sorties sèches

  5 janvier 2007

12ème législature Question N° : 92067 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 18/04/2006 page : 4114 Réponse publiée au JO le : 08/08/2006 page : 8454 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : détenus Analyse : sortie. préparation Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet (...)

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5 janvier 2007

• (2006) Mariani Thierry député : ressortissants français détenus en Inde

  8 janvier 2007

12ème législature Question N° : 87761 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE Ministère interrogé : affaires étrangères Ministère attributaire : affaires étrangères Question publiée au JO le : 07/03/2006 page : 2277 Réponse publiée au JO le : 25/04/2006 page : 4400 Rubrique : politique extérieure Tête d’analyse : Inde Analyse : ressortissants français détenus. statistiques Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères (...)

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8 janvier 2007

• (2006) Raison Michel député : situation d’un ressortissant français détenu

  12 janvier 2007

12ème législature Question N° : 85567 de M. Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE Ministère interrogé : affaires étrangères Ministère attributaire : affaires étrangères Question publiée au JO le : 14/02/2006 page : 1406 Réponse publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3322 Rubrique : politique extérieure Tête d’analyse : Indonésie Analyse : ressortissant français condamné. attitude de la France Texte de la QUESTION : M. Michel Raison attire l’attention de M. le (...)

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12 janvier 2007

• (2006) Falala François député : prévention sida en détention

  10 janvier 2007

12ème législature Question N° : 85271 de M. Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1175 Réponse publiée au JO le : 24/10/2006 page : 11121 Rubrique : santé Tête d’analyse : sida Analyse : lutte et prévention Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport sur la politique (...)

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10 janvier 2007

• (2006) Falala François député : prévention sida en détention

  11 janvier 2007

12ème législature Question N° : 85270 de M. Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1175 Réponse publiée au JO le : 24/10/2006 page : 11121 Rubrique : santé Tête d’analyse : sida Analyse : lutte et prévention Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport sur la politique (...)

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11 janvier 2007

• (2006) Falala François député : prévention sida en détention

  12 janvier 2007

12ème législature Question N° : 85272 de M. Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1175 Réponse publiée au JO le : 17/10/2006 page : 10897 Erratum de la Question publié au JO le : 14/02/2006 page : 1685 Rubrique : santé Tête d’analyse : sida Analyse : lutte et prévention Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l’attention de M. le garde des (...)

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12 janvier 2007

• (2006) Marsaud Alain député : Surpopulation en détention

  13 janvier 2007

12ème législature Question N° : 84278 de M. Marsaud Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Vienne ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 31/01/2006 page : 871 Réponse publiée au JO le : 01/08/2006 page : 8178 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : établissements Analyse : conditions de détention Texte de la QUESTION : M. Alain Marsaud appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur (...)

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13 janvier 2007

• (2006) Perrut Bernard député : Portables en détention

  14 janvier 2007

12ème législature Question N° : 83274 de M. Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 17/01/2006 page : 443 Réponse publiée au JO le : 23/05/2006 page : 5512 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : établissements Analyse : sécurité. portables. détection et brouillage Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la (...)

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14 janvier 2007

• (2006) Warsmann Jean-Luc député : situation d’un ressortissant français détenu

  15 janvier 2007

12ème législature Question N° : 82681 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : affaires étrangères Ministère attributaire : affaires étrangères Question publiée au JO le : 03/01/2006 page : 16 Réponse publiée au JO le : 07/03/2006 page : 2387 Rubrique : politique extérieure Tête d’analyse : Indonésie Analyse : ressortissant français condamné. attitude de la France Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. (...)

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15 janvier 2007

• (2005) Zimmermann Marie-Jo députée : Formation des surveillants de prison

  16 janvier 2007

12ème législature Question N° : 81751 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 27/12/2005 page : 11958 Réponse publiée au JO le : 14/03/2006 page : 2829 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : surveillants Analyse : formation. psychologie Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la (...)

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16 janvier 2007

• (2005) Cortade Alain député : Prévention du suicide en détention

  16 février 2007

12ème législature Question N° : 81352 de M. Cortade Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 20/12/2005 page : 11720 Réponse publiée au JO le : 31/10/2006 page : 11378 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : détenus Analyse : suicide. lutte et prévention Texte de la QUESTION : M. Alain Cortade appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la (...)

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16 février 2007

• (2007) Garriaud-Maylam Joëlle Sénatrice : Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire

  4 juillet 2007

Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire 12 ème législature Question écrite n° 26215 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2007 - page 279 Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les services médico-psychologiques régionaux (SMPR). En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection (...)

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4 juillet 2007

• (2007) Souvet Louis Sénateur : Bilan actuel des expérimentations du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)

  15 septembre 2007

Bilan actuel des expérimentations du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) 12 ème législature Question écrite n° 26402 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 435 M. Louis Souvet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le bilan actuel des expérimentations du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), en place depuis juillet 2006 sur certaines sites. Réponse du Ministère de la justice publiée (...)

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15 septembre 2007

• (2007) Garriaud-Maylam Joëlle Sénatrice : Création d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues

  9 juillet 2007

Création d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues 12 ème législature Question écrite n° 26213 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2007 - page 277 Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 dite loi d’orientation et de programmation pour la justice. En effet, cet article (...)

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9 juillet 2007

• (2007) Balarello José Sénateur : Emplacement des maisons d’arrêt

  30 juillet 2007

Emplacement des maisons d’arrêt 12 ème législature Question écrite n° 25479 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2006 - page 2991 M. José Balarello attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le programme de construction d’établissements pénitentiaires prévu par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice. Dans ce programme de 11.000 places, 7.000 sont consacrées à l’augmentation de la (...)

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30 juillet 2007

• (2007) Ménard Christian député : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire

  29 août 2007

Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire 12ème législature Question N° : 122478 de M. Ménard Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Finistère) QE Question publiée au JO le : 24/04/2007 page : 3904 Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de transférer des charges (d’extraction de transfèrement et de la garde des détenus hospitalisés) incombant (...)

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29 août 2007

• (2007) Warsmann Jean-Luc député : Mise en place d’un organisme indépendant de contrôle et d’évaluation des prisons

  23 août 2007

12ème législature Question N° : 122088 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 17/04/2007 page : 3670 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître sa position sur les recommandations formulées par le médiateur de la République, concernant la mise en place d’un organisme indépendant de contrôle et d’évaluation des prisons et autres lieux privatifs (...)

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23 août 2007

• (2007) Guinchard Paulette députée : Nombre de détenus ayant bénéficié de la suspension de peine

  31 juillet 2007

12ème législature Question N° : 121769 de Mme Guinchard Paulette(Socialiste - Doubs) QE Question publiée au JO le : 10/04/2007 page : 3500 Texte de la QUESTION : Mme Paulette Guinchard souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. En effet, une association lui a fait part de sa préoccupation au regard des demandes de libération de plusieurs (...)

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31 juillet 2007

• (2007) Warsmann Jean-Luc député : Conditions pour un détenu d’aller aux funérailles d’un de ses proches

  30 août 2007

12ème législature Question N° : 121749 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 10/04/2007 page : 3500 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer les conditions dans lesquelles une personne effectuant une peine d’emprisonnement ou de réclusion peut être autorisée à assister aux funérailles d’un parent proche. Texte de la REPONSE : pas de (...)

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30 août 2007

• (2007) Le Ridant Jean-Pierre député : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire

  28 août 2007

12ème législature Question N° : 121682 de M. Le Ridant Jean-Pierre(Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique) QE Question publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3248 Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Le Ridant appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de transférer des charges (d’extraction, de transfèrement et de la garde des détenus hospitalisés) incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire. Le débat (...)

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28 août 2007

• (2007) Grosskost Arlette députée : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire

  1er septembre 2007

12ème législature Question N° : 121588 de Mme Grosskost Arlette(Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) QE Question publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3248 Texte de la QUESTION : Mme Arlette Grosskost souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interrogations des personnels pénitentiaires et notamment de l’union régionale Alsace-Lorraine de l’UFAP quant au débat récurrent sur le transfert de charges incombant aux forces de police et de (...)

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1er septembre 2007

• (2007) Warsmann Jean-Luc député : Création de places en détention

  31 août 2007

12ème législature Question N° : 121365 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3078 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel concernant la conclusion de partenariats public-privé en vue de faciliter la création de nouvelles places de détention. Texte de la REPONSE :

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31 août 2007

• (2007) Reitzer Jean-Luc député : Conditions de travail et de sécurité lors du transfert médical de détenus

  12 septembre 2007

12ème législature Question N° : 120891 de M. Reitzer Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) QE Question publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2823 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Reitzer souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP), notamment l’union régionale Alsace-Lorraine, relatives aux charges d’extractions de transfèrements et de garde de détenus hospitalisés. (...)

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12 septembre 2007

• (2007) Remiller Jacques député : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire

  4 septembre 2007

12ème législature Question N° : 120582 de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Isère) QE Question publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2576 Date de changement d’attribution : 27/03/2007 Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l’attention de M. le ministre de la fonction publique au sujet du transfert de charges (d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés) incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire. (...)

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4 septembre 2007

• (2007) Meslot Damien député : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire

  12 septembre 2007

12ème législature Question N° : 120431 de M. Meslot Damien(Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort) QE Question publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2580 Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de transférer des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire. Il s’agit, en effet, des charges d’extraction, de transfèrement et de la garde des détenus (...)

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12 septembre 2007

• (2007) Aurillac Martine députée : Mise en place expérimentale du bracelet électronique

  13 septembre 2007

12ème législature Question N° : 120327 de Mme Aurillac Martine(Union pour un Mouvement Populaire - Paris) QE Question publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2579 Réponse publiée au JO le : 01/05/2007 page : 4160 Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place expérimentale du bracelet électronique. Depuis juillet 2006 sur des sites de Lille et Rennes et depuis décembre dernier sur des sites de Marseille et (...)

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13 septembre 2007

• (2007) Domergue Jacques député : missions confiées au médiateur de la République

  24 juin 2007

12ème législature Question N° : 120294 de M. Domergue Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Hérault) QE Question publiée au JO le : 13/03/2007 page : 2579 Réponse publiée au JO le : 01/05/2007 page : 4159 Texte de la QUESTION : M. Jacques Domergue souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les missions confiées au médiateur de la République. Le nombre d’affaires soumises au médiateur de la République ne cesse d’augmenter et son rôle de s’élargir. (...)

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24 juin 2007

• (2007) Poletti Bérengère députée : Missions des UCSA

  10 octobre 2007

12ème législature Question N° : 120196 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2334 Date de changement d’attribution : 27/03/2007 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA). En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, la (...)

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10 octobre 2007

• (2007) Poletti Bérengère députée : Accès aux soins pour les personnes détenues

  2 juillet 2007

12ème législature Question N° : 120164 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2332 Date de changement d’attribution : 27/03/2007 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l’application de l’article L. 1110-1 du code de la santé publique aux personnes détenues. Ledit article dispose que « le droit fondamental à la protection de la santé doit (...)

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2 juillet 2007

• (2007) Poletti Bérengère députée : Accès aux soins pour les personnes détenues

  6 juillet 2007

12ème législature Question N° : 120162 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2332 Date de changement d’attribution : 27/03/2007 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l’application l’article L. 1110-1 du code de la santé publique aux personnes détenues. Ledit article dispose que « le droit fondamental à la protection de la santé doit être (...)

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6 juillet 2007

• (2007) Poletti Bérengère députée : Accès aux soins pour les personnes détenues

  8 juillet 2007

12ème législature Question N° : 120160 de Mme Poletti Bérengère(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2320 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les extractions médicales. En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, il appartient à l’établissement pénitentiaire d’assurer dans les meilleures (...)

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8 juillet 2007

• (2007) Merville Denis député : Fiscalité locale lors de l’implantation d’une nouvelle prison

  7 octobre 2007

12ème législature Question N° : 119423 de M. Merville Denis(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime) QE Question retirée le : 06/03/2007 (Retrait pour cause de question identique) Question publiée au JO le : 27/02/2007 page : 2009 Texte de la QUESTION : M. Denis Merville appelle l’attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État sur les règles fiscales applicables en matière de partenariat public privé (PPP). Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux, à (...)

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7 octobre 2007

• (2007) Roubaud Jean-Marc député : Problème de l’alcoologie dans les prisons

  1er juillet 2007

12ème législature Question N° : 119111 de M. Roubaud Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE Question publiée au JO le : 27/02/2007 page : 2051 Date de changement d’attribution : 27/03/2007 Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème de l’alcoologie dans les prisons. L’offre de soins en alcoologie dans les établissements pénitentiaires français s’est étendue et professionnalisée, mais les moyens (...)

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1er juillet 2007

• (2007) Hénart Laurent député : Conditions de travail et de sécurité lors du transfert médical de détenus

  20 août 2007

12ème législature Question N° : 119071 de M. Hénart Laurent(Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle) QE Question publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1709 Date de changement d’attribution : 13/03/2007 Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur les préoccupations de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP), notamment l’Union régionale Alsace-Lorraine, relatives aux (...)

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20 août 2007

• (2007) Colot Geneviève députée : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire

  7 octobre 2007

12ème législature Question N° : 118987 de Mme Colot Geneviève(Union pour un Mouvement Populaire - Essonne) QE Question publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1712 Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Colot attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du personnel pénitentiaire et sa charge de travail. Elle lui indique que le transfert des charges d’extractions, de transfèrements et de garde des détenus hospitalisés au personnel pénitentiaire constitue une (...)

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7 octobre 2007

• (2007) Merville Denis député : Fiscalité locale lors de l’implantation d’une nouvelle prison

  14 octobre 2007

12ème législature Question N° : 118811 de M. Merville Denis(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime) QE Question publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1673 Texte de la QUESTION : M. Denis Merville appelle l’attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État sur les règles fiscales applicables en matière de partenariat public privé (PPP). Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux, à savoir la création de 13 900 places nouvelles de détention. À ce titre, la région (...)

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14 octobre 2007

• (2007) Diefenbacher Michel député : conditions de détention des prisonniers présentant des troubles psychiatriques importants

  16 septembre 2007

12ème législature Question N° : 117888 de M. Diefenbacher Michel(Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne) QE Question publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1202 Réponse publiée au JO le : 03/04/2007 page : 3414 Texte de la QUESTION : M. Michel Diefenbacher appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des prisonniers présentant des troubles psychiatriques importants. L’incarcération de ces détenus, qui nécessitent un suivi (...)

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16 septembre 2007

• (2007) Degauchy Lucien député : Indemnité pour contrainte d’éloignement

  15 septembre 2007

12ème législature Question N° : 117879 de M. Degauchy Lucien(Union pour un Mouvement Populaire - Oise) QE Question publiée au JO le : 06/02/2007 page : 1220 Réponse publiée au JO le : 27/03/2007 page : 3208 Texte de la QUESTION : M. Lucien Degauchy attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’indemnité spéciale de mobilité qui devrait être prochainement mise en place en faveur des agents de la direction départementale de l’équipement (...)

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15 septembre 2007

• (2007) Lachaud Yvan député : Mise en place d’un organisme indépendant de contrôle et d’évaluation des prisons

  2 août 2007

12ème législature Question N° : 117088 de M. Lachaud Yvan(Union pour la Démocratie Française - Gard) QE Question publiée au JO le : 30/01/2007 page : 983 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2984 Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives inquiétudes qui se font jour quant à la possible mise en place d’une autorité chargée du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires. Selon toute vraisemblance, (...)

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2 août 2007

• (2007) Deprez Léonce député : Mise en place expérimentale du bracelet électronique

  25 septembre 2007

12ème législature Question N° : 116924 de M. Deprez Léonce(Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais) QE Question publiée au JO le : 30/01/2007 page : 983 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2983 Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez , partageant les perspectives de son action ministérielle, demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, le bilan actuel des expérimentations du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), en place depuis juillet 2006 sur (...)

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25 septembre 2007

• (2007) Bourg-Broc Bruno député : CNDS

  14 septembre 2007

12ème législature Question N° : 115671 de M. Bourg-Broc Bruno(Union pour un Mouvement Populaire - Marne) QE Question publiée au JO le : 16/01/2007 page : 482 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2982 Date de changement d’attribution : 23/01/2007 Texte de la QUESTION : La Commission nationale de déontologie de la sécurité déclare avoir fait le constat que, dans les petits établissements pénitentiaires, les fonctionnaires en service de nuit ne disposaient pas des clés des cellules et (...)

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14 septembre 2007

• (2007) Warsmann Jean-Luc député : dispositif d’accroissement de la capacité au sein de la MA de Charleville-Mézières

  14 septembre 2007

12ème législature Question N° : 114993 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE Question publiée au JO le : 02/01/2007 page : 47 Réponse publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1900 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif d’accroissement de la capacité au sein de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières. En effet, par un courrier en date du 27 octobre 2006, il lui a indiqué (...)

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14 septembre 2007

• (2006) Roubaud Jean-Marc député : Problème de surpopulation des prisons

  11 juillet 2007

12ème législature Question N° : 114809 de M. Roubaud Jean-Marc(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE Question publiée au JO le : 26/12/2006 page : 13498 Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2981 Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale en France qui, bien que dénoncée de toutes parts, continue de se dégrader. Le taux d’occupation des prisons peut aujourd’hui dépasser 200 %, ce (...)

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11 juillet 2007

• (2007) Poletti Bérengère députée : Accès aux soins pour les personnes détenues

  21 décembre 2007

13ème législature Question N° : 3369 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5264 Réponse publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6893 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’application de l’article L. 1110-1 du code de (...)

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21 décembre 2007

• (2007) Wojciechowski André député : Suivi des délinquants sexuels en détention

  20 décembre 2007

13ème législature Question N° : 4786 de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5631 Réponse publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7516 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu’il convient de lutter rapidement contre les délinquants sexuels. Les services (...)

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20 décembre 2007

• (2007) Lazaro Thierry député : Surpeuplement carcéral

  19 décembre 2007

13ème législature Question N° : 1867 de M. Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5038 Réponse publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7515 Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro souhaite attirer l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du surpeuplement carcéral. En effet, les établissements pénitentiaires de la (...)

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19 décembre 2007

• (2007) Meslot Damien député : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire

  22 décembre 2007

13ème législature Question N° : 2250 de M. Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 07/08/2007 page : 5136 Réponse publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6886 Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de transférer des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie (...)

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22 décembre 2007

• (2007) Poletti Bérengère députée : Accès aux soins pour les personnes détenues

  23 décembre 2007

13ème législature Question N° : 3372 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5265 Réponse publiée au JO le : 13/11/2007 page : 7112 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’application de l’article L. 1110-1 du code de (...)

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23 décembre 2007

• (2007) Poletti Bérengère députée : Missions des UCSA

  27 décembre 2007

13ème législature Question N° : 3370 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5264 Réponse publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7709 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les unités de consultation et de soins (...)

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27 décembre 2007

• (2007) Grosskost Arlette députée : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire

  28 décembre 2007

13ème législature Question N° : 1224 de Mme Grosskost Arlette ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4963 Réponse publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6886 Texte de la QUESTION : Mme Arlette Grosskost souhaite attirer l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interrogations des personnels pénitentiaires et notamment de l’union (...)

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28 décembre 2007

16 mars 2008

• (2007) Poletti Bérengère députée : Accès aux soins pour les personnes détenues

  29 décembre 2007

13ème législature Question N° : 3377 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5232 Réponse publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6888 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les extractions médicales. En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à (...)

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29 décembre 2007

• (2007) * Lazaro Thierry député : Surpeuplement carcéral

  30 décembre 2007

13ème législature Question N° : 1866 de M. Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5038 Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France. En effet, le surpeuplement carcéral est un problème qui touche la grande (...)

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30 décembre 2007

• (2007) Wojciechowski André député : Surpeuplement carcéral

  6 janvier 2008

13ème législature Question N° : 1517 de M. Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4965 Réponse publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5691 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux d’occupation des prisons qui, à hauteur de 120 %, reste préoccupant (la (...)

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6 janvier 2008

• (2007) Warsmann Jean-Luc député : Bilan actuel des partenariats en vue de faciliter la création de nouvelles places de détention

  5 janvier 2008

13ème législature Question N° : 1369 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4964 Réponse publiée au JO le : 04/09/2007 page : 5459 Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel concernant la conclusion de partenariats public privé en (...)

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5 janvier 2008

• (2007) * Le Fur Marc député : Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral

  15 janvier 2008

13ème législature Question N° : 10088 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 6980 Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’usage de produits stupéfiants en milieu carcéral. De nombreuses études sanitaires et rapports parlementaires ont attiré l’attention de l’administration (...)

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15 janvier 2008

• (2007) * Descoeur Vincent député : projet de fermeture de la maison d’arrêt d’Aurillac à l’horizon 2010-2012

  16 janvier 2008

13ème législature Question N° : 9289 de M. Descoeur Vincent ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6810 Texte de la QUESTION : Interpellé par les représentants syndicaux du personnel sur l’éventuel projet de fermeture de la maison d’arrêt d’Aurillac à l’horizon 2010-2012, M. Vincent Descoeur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le (...)

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16 janvier 2008

• (2007) * Mourrut Étienne député : sécurité des personnels pénitentiaires et des populations lors des extractions médicales des détenus

  18 janvier 2008

13ème législature Question N° : 5552 de M. Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5777 Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des personnels pénitentiaires et des populations lors des extractions médicales des détenus vers des établissements hospitaliers. Le nombre de (...)

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18 janvier 2008

• (2007) * Saint-Léger Francis député : moyens humains affectés à l’administration pénitentiaire

  19 janvier 2008

13ème législature Question N° : 5542 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5777 Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des moyens humains affectés à l’administration pénitentiaire. Il désire connaître ses intentions en la matière. Texte de la REPONSE :

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19 janvier 2008

• (2007) * Raison Michel député : coût pour l’État de notre système pénitentiaire

  21 janvier 2008

13ème législature Question N° : 5412 de M. Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5776 Texte de la QUESTION : M. Michel Raison attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût pour l’État de notre système pénitentiaire. Plus précisément, il la prie de bien vouloir lui indiquer si un coût par détenu en maison d’arrêt ou en (...)

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21 janvier 2008

• (2007) * Ginesy Charles-Ange : Dispositions afin que la prison ne se substitue plus à l’hôpital psychiatrique

  22 janvier 2008

13ème législature Question N° : 12128 de M. Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7606 Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’avis du comité consultatif national d’éthique. En effet, ce dernier en appelle de manière urgente aux pouvoirs publics, aux élus et aux (...)

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22 janvier 2008

• (2007) * Poisson Jean-Frédéric député : Conditions de vie carcérale

  1er février 2008

13ème législature Question N° : 11271 de M. Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7415 Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de vie carcérale. En effet, rendre visite à un membre de sa famille constitue un véritable parcours du combattant pour les (...)

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1er février 2008

• (2007) Saint-Léger Francis député : Autorisation pour assister aux funérailles d’un parent proche pour une personne incarcérée

  27 janvier 2008

13ème législature Question N° : 5304 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5775 Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7314 Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les personnes incarcérées. Il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles une (...)

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27 janvier 2008

• (2007) Saint-Léger Francis député : Institution d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté

  26 janvier 2008

13ème législature Question N° : 4926 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5772 Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7314 Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’institution d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Celui-ci a pour (...)

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26 janvier 2008

• (2007) * Mariani Thierry député : Nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingts ans détenues

  2 février 2008

13ème législature Question N° : 10854 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7199 Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer combien de personnes âgées de plus de quatre-vingts ans sont détenues en France au 1er septembre 2007. De plus, il désire connaître l’âge (...)

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2 février 2008

• (2007) * Poisson Jean-Frédéric député : situation professionnelle des surveillants de prison

  29 janvier 2008

13ème législature Question N° : 10805 de M. Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7199 Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation professionnelle des surveillants de prison. En effet, l’amélioration des conditions de détention doit prendre en considération tout le monde (...)

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29 janvier 2008

• (2007) Cinieri Dino député : contexte et objectifs de l’audit relatif à la garde et l’escorte des détenus hospitalisés

  12 décembre 2007

13ème législature Question N° : 397 de M. Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 10/07/2007 page : 4828 Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6746 Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l’audit relatif à la garde et l’escorte des détenus (...)

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12 décembre 2007

• (2007) * Roy Patrick député : quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis

  11 décembre 2007

13ème législature Question N° : 6681 de M. Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6083 Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport publié par plusieurs experts judiciaires concernant le quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. Infiltrations d’eau, absence de (...)

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11 décembre 2007

• (2007) * Wojciechowski André député : mise en place des bureaux de vote les jours de scrutin dans les lieux de détention

  13 décembre 2007

13ème législature Question N° : 5755 de M. Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5935 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place des bureaux de vote les jours de scrutin dans les lieux de détention. Alors que les conditions de vie carcérale font la une de (...)

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13 décembre 2007

• (2007) * Le Fur Marc député : actions de réinsertion en prison

  15 décembre 2007

13ème législature Question N° : 5272 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5775 Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur les actions de réinsertion en prison. 21 540 détenus ont eu en moyenne mensuelle une activité (...)

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15 décembre 2007

• (2007) * Le Fur Marc député : actions de réinsertion en prison

  14 décembre 2007

13ème législature Question N° : 4943 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5773 Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur les actions de réinsertion en prison. 21 605 détenus ont bénéficié d’actions de formation (...)

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14 décembre 2007

• (2007) * Le Fur Marc député : actions de réinsertion en prison

  16 décembre 2007

13ème législature Question N° : 4942 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5773 Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur les actions de réinsertion en prison. En 2006, 4 422 postes d’enseignants à temps plein et près d’un millier (...)

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16 décembre 2007

• (2007) * Poletti Bérengère députée : Accès aux soins pour les personnes détenues

  18 décembre 2007

13ème législature Question N° : 3371 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé, jeunesse et sports Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5264 Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’application de l’article L. 1110-1 du code de la santé publique aux personnes détenues. Ledit article (...)

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18 décembre 2007

• (2007) Le Fur Marc député : nombre de détenus en détention provisoire

  19 décembre 2007

13ème législature Question N° : 4940 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5773 Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7314 Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur le nombre de détenus en détention provisoire. (...)

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19 décembre 2007

• (2007) Garriaud-Maylam Joëlle sénatrice : Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire

  23 décembre 2007

Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire 13 ème législature Question écrite n° 00855 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1251 Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les services médico-psychologiques régionaux (SMPR). En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à (...)

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23 décembre 2007

3 octobre 2009

• (2007) Garriaud-Maylam Joëlle sénatrice : Droit à la protection de la santé des personnes détenues

  28 décembre 2007

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28 décembre 2007

• (2008) Legendre Jacques sénateur : Modernisation des établissements pénitentiaires

  5 mars 2008

13ème législature Question écrite n° 03164 de M. Jacques Legendre (Union pour un Mouvement Populaire - Nord) Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice publiée dans le JO Sénat du 24/01/2008 - page 125 Texte de la question : M. Jacques Legendre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes que formulent actuellement certains personnels pénitentiaires quant à la surpopulation carcérale et les risques d’agressions physiques et verbales (...)

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5 mars 2008

27 mars 2008

• (2007) Virapoullé Jean-Paul sénateur : Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

  14 mars 2008

13 ème législature Question écrite n° 02931 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2007 - page 2314 Texte de la question : M. Jean-Paul Virapoullé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’ouverture prochaine du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Domenjod). En effet 158 surveillants doivent être affectés très bientôt dans cette nouvelle prison. Les associations et syndicats des personnels pénitentiaires demandent que, comme en (...)

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14 mars 2008

14 mars 2008

• (2008) * Wojciechowski André député : Programme de construction de places de détention

  27 mai 2008

13ème législature Question N° : 17916 de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1550 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’annonce faite le 21 novembre 2002 relative à l’agrandissement des prisons. Il lui demande où en est l’état d’avancée, au 1er janvier 2008, du (...)

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27 mai 2008

• (2008) * Wojciechowski André député : plan d’extension et de modernisation du parc pénitentiaire

  12 mai 2008

13ème législature Question N° : 17424 de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1346 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan d’extension et de modernisation du parc pénitentiaire. La loi d’orientation et de programmation pour la justice n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 (...)

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12 mai 2008

• (2008) * Wojciechowski André député : programme de construction des lieux de détention

  21 mai 2008

13ème législature Question N° : 17423 de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1346 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que le programme de construction ou de réhabilitation des lieux de détention vise à permettre aux condamnés d’effectuer leur peine (...)

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21 mai 2008

• (2008) Henneron Françoise sénatrice : Évolution statutaire et indemnitaire de la situation des personnels pénitentiaires

  20 septembre 2008

13 ème législature Question écrite n° 04360 de Mme Françoise Henneron (Pas-de-Calais - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 906 Mme Françoise Henneron attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels pénitentiaires. Au regard de la difficulté actuelle des missions qui leur sont dévolues, les agents exerçant en milieu carcéral, relayés par l’UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire) UNSA (Union nationale des syndicats autonomes), (...)

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20 septembre 2008

• (2008) Troendle Catherine Sénatrice : Situation des maisons d’arrêt de Colmar et de Mulhouse

  15 octobre 2008

13 ème législature Question écrite n° 04300 de Mme Catherine Troendle (Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 860 Mme Catherine Troendle attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des maisons d’arrêt de Colmar et de Mulhouse. Les capacités d’accueil de ces deux maisons d’arrêt ont largement été dépassées, la première dispose d’une capacité d’accueil de 120 places, or 165 détenus y sont recensés et pour la seconde, la capacité d’accueil est (...)

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15 octobre 2008

• (2008) Virapoullé Jean-Paul sénateur : Problèmes de surpopulation carcérale

  4 septembre 2008

13 ème législature Question écrite n° 05186 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2008 - page 1442 M. Jean-Paul Virapoullé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les programmes de la justice à la Réunion. Lors de sa visite à la Réunion en 2003, le secrétaire d’État aux programmes immobiliers de la justice avait évoqué la création d’une prison dans le sud de l’île, une fois la nouvelle prison de Domenjod construite. Situé à (...)

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4 septembre 2008

3 octobre 2009

• (2008) Cambon Christian sénateur : Avenir de l’Établissement public national de santé de Fresnes à l’horizon 2012

  7 septembre 2008

13 ème législature Question écrite n° 04082 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 754 M. Christian Cambon appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’avenir de l’Établissement public national de santé de Fresnes à l’horizon 2012. Lors de la séance du Conseil d’Administration de l’Établissement public national de santé de Fresnes, qui s’est tenu le 18 mars 2008, le représentant du ministère (...)

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7 septembre 2008

12 décembre 2008

• (2008) Vial Jean-Pierre sénateur : Statut des personnels d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire

  12 septembre 2008

13 ème législature Question écrite n° 04575 de M. Jean-Pierre Vial (Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1040 M. Jean-Pierre Vial attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de la réforme du statut des personnels d’insertion et de probation de la direction de l’administration pénitentiaire. Conformément aux ajustements prévus par les lois n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, n° (...)

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12 septembre 2008

27 septembre 2008

• (2009) Wojciechowski André député : Prévention du Sida en milieu carcéral

  24 juin 2009

13ème législature Question N° : 46289 de M. Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3218 Réponse publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5932 Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention du Sida en milieu carcéral. Force est de constater que ce sujet, un temps tabou, ne rencontre au final que peu d’écoute, il est apparent (...)

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24 juin 2009