12 mai 200813ème législature
Question N° : 17422 de Mme Quéré Catherine (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1346
Texte de la QUESTION : Mme Catherine Quéré alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de l’Observatoire international des prisons. En effet, depuis près de douze ans, l’OIP apporte en France une contribution essentielle à la protection des droits de l’homme en menant une action intransigeante pour le respect du droit à la dignité des personnes détenues. Aujourd’hui, alors même qu’une population de plus en plus nombreuse est reléguée derrière les barreaux, il est manifeste que les pouvoirs publics entendent "faire payer" à l’OIP ses prises de position dénonçant la politique pénale mise en oeuvre par le Gouvernement et ses conséquences sur les conditions de vie des détenus et le respect de leurs droits élémentaires. Le désengagement des pouvoirs publics dans le financement de l’OIP est proprement scandaleux. L’association risque de traverser une situation économique extrêmement délicate et préoccupante. La question de sa pérennité financière, donc de son existence, est posée car l’OIP ne dispose pas de réserves. Ainsi, elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
