18 octobre 200813 ème législature
Question écrite n° 04948 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1265
M. Michel Sergent attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés que vont rencontrer l’administration et les personnels du Centre pénitentiaire de Longuenesse suite à la création d’un quartier de nouveaux arrivants et d’un service d’écoute téléphonique.
En effet, ces nouveaux services se font sans création d’emplois alors même que six départs à la retraite (cinq surveillans et un cadre) vont être effectifs cette année.
Il lui demande quelles sont les mesures qu’elle compte prendre pour faire face à cette situation.
Réponse du Ministère de la Justice
publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1701
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l’honorable parlementaire qu’elle partage sa préoccupation sur la situation des personnels du centre pénitentiaire de Longuenesse. Il est à signaler que les effectifs de cet établissement ne souffrent d’aucune vacance de poste au regard de l’effectif de référence. Il apparaît en conséquence que le centre pénitentiaire de Longuenesse demeure pourvu d’un nombre suffisant d’agents pour assurer un fonctionnement satisfaisant de la structure au regard des missions de garde, d’entretien et d’insertion de la population pénale écrouée. Les postes susceptibles de devenir vacants seront comblés et pris en compte lors de la prochaine commission administrative paritaire de mutation qui se déroulera en octobre 2008. En effet 8 postes ont été publiés pour cette opération de mobilité. De plus, 4 agents affectés soit sur d’autres missions, soit sur des postes administratifs seront repositionnés. Les évolutions de missions décrites par l’honorable parlementaire, comme la création d’un quartier arrivant et la formalisation d’un véritable accueil des détenus et l’installation de la téléphonique procèdent de la volonté de réforme de l’administration dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions des règles pénitentiaires européennes (RPE). Ces actions doivent contribuer à l’apaisement des tensions et des conflits ainsi qu’à l’atténuation des effets désocialisant de l’incarcération et donc influer directement et positivement sur les conditions de travail des agents.
