Statuts
Constitution - Siège Social - Objet - Durée
Article 1er : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Franc-Comtoise de Psychiatrie et Psychologie Médico-Légales ». Cette association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet la promotion du soin psychique en milieu pénitentiaire et auprès de (...)