30 mai 2003Dans une lettre adressée au ministre de la Justice Dominique Perben datée du 2 décembre 2002 Amnesty international fait quelques remarques sur la situation de certains prisonniers actuellement détenus dans les prisons françaises. Le cas d’Alain Sole prisonnier politique breton est largement évoqué dans ce courrier qui est fait au nom de Irène Khan, secrétaire général. Voici la traduction de l’extrait qui concerne Alain Solé.
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Amnesty International est actuellement préoccupé par la situation d’Alain Solé, présumé membre du mouvement nationaliste breton Emgann, qui a été arrêté le 4 octobre 1999 en rapport des activités présumées illégales de nationalistes bretons (notamment le vol d’explosifs à Plévin le 28 septembre 1999). Alain Solé, qui se trouve maintenant en détention provisoire depuis plus de trois ans est diabétique, et il apparaît qu’il n’a pas reçu les soins médicaux nécessaires durant les premiers mois suivant son incarcération. Il serait ainsi devenu insulino-dépendant pendant qu’il était en prison, et a tenté de se suicider le 24 mars 2001 à la maison d’arrêt de Villepinte après avoir en plus contracté un virus. Il apparaît qu’Alain Solé a été transporté d’urgence de l’hôpital de Nanterre à l’hôpital de Fresnes avec des problèmes circulatoires à une jambe.
Le 15 octobre 2002, dans une lettre rendue publique, Me Coutant-Peyre, avocat d’Alain Solé, demanda que toutes les mesures nécessaires soient prises afin que la loi concernant les détenus soit respectée. Me Coutant-Peyre notait que, selon la loi du 15 juin 2002 sur la protection de la présomption d’innocence et le droit des victimes – qui instaure, entre autres choses, les différentes durées de détention provisoire selon l’article 145-1 du Code de procédure pénale- Alain Solé aurait dû être libéré le 4 octobre 2001, un an après son arrestation. Le 19 juin 2001, la chambre d’instruction demanda, de ce fait, sa relaxe. Cependant, il fut alors mis en examen pour un incident différent, celui de l’attentat à l’explosif du restaurant McDonalds qui eut lieu le 19 avril 2000, alors qu’Alain Solé était déjà en détention. Il est donc resté en détention provisoire.
Amnesty International tient à souligner que selon l’article 5(3) de la Convention européenne concernant les droits humains et les libertés fondamentales, chacun a droit à un procès dans un délai raisonnable ou à une relaxe, et que dans le cas des détentions provisoires, l’obligation du gouvernement d’accélérer les procès est encore plus grande. Les lois internationales stipulent qu’une personne inculpée ou soupçonnée de délit criminel, doit être libérée en attente du procès si le délai raisonnable n’est pas respecté. Si, de plus, il est vrai qu’Alain Solé requiert une assistance médicale continue et spécialisée, et que cela ne peut lui être fourni actuellement, la continuation de sa détention est particulièrement préoccupante. Nous vous serions donc reconnaissants si vous nous confirmiez les faits mentionnés ci-dessus et qui concernent l’état de santé et la détention provisoire d’Alain Solé. Nous aimerions particulièrement connaître la décision de la chambre d’instruction, prévue le 12 novembre 2002 et concernant sa demande de mise en liberté, et si, selon vous, les autorités agissent avec la diligence requise.
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