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• l’AMOTMJ

  2 février 2007

AMOTMJ L’Agence de maîtrise d’ouvrage du ministère de la Justice (AMOTMJ) est un établissement public administratif créé par décret du 31 août 2001 et dont le statut a été modifié par le décret n° 2006-208 de février 2006. Placé sous tutelle du ministère de la Justice, il en est son principal service constructeur. L’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice a pour mission, pour le compte du ministère de la justice et de ses établissements publics, dans des conditions définies par (...)

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2 février 2007

• NOR JUSG0660018D statut de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice

  3 février 2007

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice NOR : JUSG0660018D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1311-4-1 ; Vu le code du domaine de l’Etat, notamment son article L. 34-3-1 ; Vu le code de l’expropriation pour cause (...)

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3 février 2007