Annexe 1 Liste des documents préparés par la DAP

Annexe 1 ’ liste des documents préparés par la Direction de
l’Administration Pénitentiaire ayant trait à la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires

1- Prévention du suicide ’ Réglementation et documentation
- Circulaire JUSE 02 400 75 C / Santé D.G.S. 2002/258 du 26 avril 2002.
- Circulaire JUSE 98 400 34 C du 29 mai 1998.
- Note de la Sous-Direction de l’exécution des décisions judiciaires du 12
novembre 1991 - Prévention des suicides dans les établissements
pénitentiaires.
- Circulaire du 12 mai 1985 amélioration des relations entre l’administration et les proche d’un détenu malade ou décédé.
- Note du 2 décembre 1980 à l’attention des Directeurs Régionaux et des Chefs d’établissements - Prévention des suicides dans les établissements
pénitentiaires.
- Note du 10 janvier 1980 à l’attention des Directeurs Régionaux et des Chefs d’établissements - Distribution des médicaments.
- Note A.P. 67-09 du 15 février 1967 à l’attention des Directeurs Régionaux et des Chefs d’établissements - Prévention des suicides, rédaction des comptes rendus de suicide et de tentatives.
- Note A.P. 85 du 9 novembre 1953 à l’attention de Messieurs les Directeurs de Circonscription pénitentiaire - Port de lacets, de bretelles et des ceintures par les détenus.

2- Commission centrale de suivie des actes suicidaires en milieu carcéral
- Rapport de la Commission Centrale de suivi des actes suicidaires en milieu carcéral ’ compte rendu de la première réunion du 21 novembre 2002.
- Rapport de la Commission Centrale de suivie des actes suicidaires en milieu carcéral ’ compte rendu de la deuxième réunion du 3 décembre 2002.
- Rapport de la Commission Centrale de suivie des actes suicidaires en milieu carcéral ’ compte rendu de la troisième réunion du 8 janvier 2003.

3- Suicides et caractéristiques des établissements pénitentiaires
- Rapport ’ Janvier 2003

4- Commission de la mission d’étude de dispositifs étrangers de prévention du suicide en milieu carcéral
- Rapport ’ Mars 2001

5- Rapport sur les dispositifs de prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires
- Evaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du 29 mai 1998 relative à la prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires ’ Janvier 2001
- Rapport sur les suicides de détenus ’ situation 2000 - Mai 2001

6- Conclusion du groupe de travail « Accueil et information des familles »

7- Suicides et dispositifs de prévention du suicide dans les différents pays
européens et d’Amérique du Nord

8- Rapport sur les suicides de détenus ( 1998-1999)

9- Rapport du Comité National d’Evaluation du Programme de Prévention du Suicide en Milieu Carcéral ’ Mars 2001

10- Rapport sur la prévention du suicide en milieu pénitentiaire
’ DAP ’ Bureau de l’Individualisation et des Régimes de Détention ’ Mai 1996
Rapports des services déconcentrés rassemblés par la direction de
l’administration pénitentiaire

Actions locales pour la prévention des suicides 2002

1- Rapport de la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux
2- Rapport de la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Dijon
3- Rapport de la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Lille
4- Rapport de la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Lyon
5- Rapport de la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Marseille
6- Rapport de la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Paris
7- Rapport de la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Rennes
8- Rapport de la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Strasbourg
9- Rapport de la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Toulouse
10- Rapport de la Mission des Services Pénitentiaires d’Outre-mer