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120 suicides dans les prisons en 2002, un psychiatre chargé d’une réflexion.
24 janvier 2003
PARIS, 23 jan (AFP)
Le nombre de suicides en prison a été de 120 en 2002, soit 16 de plus qu’en 2001, a-t-on appris auprès de la Chancellerie où une mission de réflexion sur ce phénomène a été confiée jeudi à un psychiatre, spécialiste de cette question.
Le taux de suicide a atteint 22,8 pour 10.000 détenus contre 21,6 en 2001 après 24 en 1999 et 2000, selon la même source. Ce taux était de 10 en 1980.
Reconnaissant que le nombre de suicides survenus en détention a "considérablement augmenté" au cours (...)
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(2003) Synthèse des recommandations du rapport Terra
12 décembre 2003
Synthèse des recommandations du rapport Terra - 11/12/2003
Suite à une lettre de mission
du garde des Sceaux, ministre de la Justice
et du ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées
Synthèse du rapport et liste des recommandations
1. Méthode de travail
La mission qui m’a été confiée, le 23 janvier dernier, par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées porte sur la prévention du suicide dans les (...)
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Sommaire "Prévention du suicide des personnes détenues"
23 décembre 2003
1. La lettre de mission
Remerciements
Liste des abréviations
2. Installation de la mission
3. Concepts et méthodes
Trajectoire de la personne détenue et approche par processus
Le processus suicidaire
Le processus de prévention dans son contexte
Les références et recommandations
4. La conduite de la mission : le programme de travail
4.1. L’examen des documents
4.2. Les auditions
4.3. Les visites d’établissement
5. Les constats au travers des documents
5.1. Les données sur le suicide (...)
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Concepts et méthodes
23 décembre 2003
3. Concepts et méthodes utilisés
Le suicide et sa prévention font appel à des concepts issus de champs nombreux. Les recherches sur le sujet se poursuivent et les connaissances ne sont pas stabilisées. Aucune discipline ne peut avoir un monopole, ni de la connaissance, ni de l’action sur un sujet qui touche les limites extrêmes de la souffrance humaine. Le sujet étant difficile, il serait tentant de croire qu’il y a des spécialistes détenteurs des meilleures réponses.
Les pays, les régions ou les (...)
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Les constats au travers des documents
23 décembre 2003
Nous avons choisi de commenter de façon détaillée les principaux documents et textes élaborés en France pour mieux prévenir le suicide en lieu pénitentiaire. Cette masse documentaire est considérable par rapport aux documents rédigés pour la prévention en milieu ouvert ou encore à l’hôpital ou en maison de retraite, surtout, si l’on tient compte que le suicide en prison représente environ 1 % de l’ensemble des morts par suicide. L’exercice est fastidieux mais nécessaire en raison des efforts conduits depuis (...)
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Les visites des établissements pénitentiaires : les constats
23 décembre 2003
6. Les visites des établissements pénitentiaires : les constats
Nous avons fait le choix de ne pas rendre compte de chacune des 17 visites d’établissements pour les raisons suivantes :
l’objectif est d’améliorer les processus de prévention pour l’ensemble des établissements pénitentiaires à partir d’un échantillon d’entre eux et non de conduire une évaluation structure par structure ;
les visites ont visé à examiner les processus pour connaître les points forts et les points faibles, et identifier les (...)
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La conduite de la mission : le programme de travail
23 décembre 2003
4. La conduite de la mission : le programme de travail
La mission étant à la demande de deux ministres, un soin tout particulier a été porté pour la conduire de façon équilibrée entre les deux ministères et les structures sous leurs responsabilités qui n’ont pas une position symétrique face au problème du suicide et à sa prévention. Si les suicides ont toujours lieu en détention, sauf en cas d’hospitalisation, le positionnement des différents et nombreux acteurs pour concevoir, organiser, réaliser, évaluer (...)
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La Lettre de Mission
23 décembre 2003
1. LA LETTRE DE MISSION
1. La lettre de mission
La lettre de mission, cosignée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et par le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, est reproduite dans les pages suivantes.
Elle est datée du 23 janvier 2003 pour une remise initiale du rapport le 15 septembre 2003.
Ce délai a permis dans un premier temps de réaliser de rassembler et de consulter une documentation nationale et internationale très conséquente, et (...)
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Installation de la mission
23 décembre 2003
2. Installation de la mission
La mission a été annoncée officiellement le 23 janvier 2003, date de la lettre de mission. Nous avons été reçu pour cette mission par Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 8 janvier et le 16 juin 2003 et par Monsieur Jean-François Mattéi, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées le 18 juin 2003.
Cette mission a été précédée de rencontres préparatoires avec Madame le docteur Alexandra Fourcade, à laquelle a succédé le (...)
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Les recommandations
23 décembre 2003
Les recommandations sont classées selon leur capacité à réduire le nombre de suicides et leur délai de mise en oeuvre.
7.1. Un objectif national
Un objectif national de réduction du suicide en milieu pénitentiaire doit être fixé. Nous proposons de viser une réduction de 20 % en 5 ans du nombre de personnes détenues décédées par suicide. Le projet de loi de santé publique, qui contient dans son deuxième objectif la prévention des morts violentes et des suicides, constitue un cadre adapté pour soutenir la (...)
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Annexe 1 Liste des documents préparés par la DAP
23 décembre 2003
Annexe 1 ’ liste des documents préparés par la Direction de
l’Administration Pénitentiaire ayant trait à la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires
1- Prévention du suicide ’ Réglementation et documentation
Circulaire JUSE 02 400 75 C / Santé D.G.S. 2002/258 du 26 avril 2002.
Circulaire JUSE 98 400 34 C du 29 mai 1998.
Note de la Sous-Direction de l’exécution des décisions judiciaires du 12
novembre 1991 - Prévention des suicides dans les établissements
pénitentiaires. (...)
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Conclusion
23 décembre 2003
Au terme de cette mission, quelques évidences se dessinent clairement :
l’Administration pénitentiaire conduit depuis de nombreuses années des efforts importants pour assurer une réduction des suicides, sans le succès escompté ;
le Ministère de la Santé s’associe de plus en plus à ses côtés dans cette lutte ;
les recommandations émises par voie réglementaire portent plus sur les actions des personnels pénitentiaires que sur celles des personnels sanitaires ;
les recommandations émises ont manqué de (...)
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Les facteurs de réussite d’un programme de prévention du suicide des personnes détenues
23 décembre 2003
Quelques éléments sont apparus comme particulièrement important au cours de la mission.
Ce sont :
des facteurs qui se révèlent être des obstacles réels qu’il importe de modifier ;
des obstacles imaginés servant de justification pour ne pas aller plus loin dans une telle démarche ;
ou encore des lacunes qui doivent être comblées.
8.1. Le projet doit être porté au plus au niveau et suivi
La prévention du suicide est un sujet difficile car il n’y a pas de solution unique qui du jour au lendemain (...)
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Annexe 2 Liste des documents préparés par la DGS et la DHOS
23 décembre 2003
Annexe 2 ’ Liste des documents préparés par la Direction des Hôpitaux et de l’Organisation des Soins et la Direction Générale de la Santé - Liste des pièces du dossier fourni par le ministère de la santé (DGS, DHOS)
I- Stratégie nationale de prévention du suicide (2000-2005)
1- Exposé de la stratégie nationale d’actions face au suicide (2000-2005)
2- Conférence de consensus sur la crise suicidaire des 19 et 20 octobre 2000 : texte long des recommandations élaboré par le jury ( Pour la recherche -FPP- (...)
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Annexe 12 Exemple de programme d’une formation sur 2 journées
19 janvier 2004
Annexe 12 ’ Exemple de programme d’une formation sur 2 journées « Reconnaître et prendre en charge une crise suicidaire »
Action dans le cadre de la Stratégie nationale d’action face au suicide
Objectifs généraux
Cette formation vise à développer :
une compréhension à la fois théorique et pratique de l’intervention clinique en cas de crise suicidaire chez une personne détenue ;
de connaître, après les avoir expérimentés, les modes d’intervention adaptés aux différentes phases d’un état de crise (...)
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Annexe 10 Groupe National de Concertation Prison (GNCP)
19 janvier 2004
Annexe 10 ’ Représentativité du réseau des associations intervenant dans et autour de la prison regroupées au sein du « groupe national de concertation prison (GNCP)
Au nom du groupe national, Jean-Yves Cado nous a invité le 24 juin à rencontrer les représentants dont la liste des présents figure ci-dessous. Suite à cette rencontre, nous avons demandé à ses responsables de nous indiquer l’importance du réseau d’associations.
Nous remercions Jean Caël pour le tableau qu’il nous a autorisé à reproduire (...)
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Annexe 14 Liste des sites Internet visités
19 janvier 2004
Annexe 14 ’ Liste des sites Internet visités
1- Sites francophones
?INSERM : Repérage du suicide en prison et éléments contextuels (Dr Sophie Baron-Laforet)
http://psydocfr.broca.inserm.fr/con...
?Journée Inter-régionale des intervenants, des dispositifs de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire 1 Juin 2001
http://www.psyfc.com/medecinepenite...
?Correctional Service of Canada
Site en anglais et en français. Etude sur le suicide chez les détenus. (...)
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Annexe 15 Liste de moyens utilisés à l’étranger
19 janvier 2004
Annexe 15 ’ Liste de moyens utilisés à l’étranger pour prévenir le suicide en milieu carcéral
1- Au niveau des cellules : les suicides et tentatives se font principalement par pendaison en s’accrochant aux fenêtres, aux lits et aux portes. De ce fait des études ont été effectuées afin de créer un modèle de cellule approprié. Cf. schéma reproduit pages suivantes.
http://cebmh.warne.ox.ac.uk/cebmh/e...
2- Les détenus utilisent principalement les draps et assimilés afin de former des liens.
Des tentatives (...)
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Annexe 16 Exemple de guide du formateur
19 janvier 2004
Annexe 16 - Exemple de guide du formateur pour la formation pour les personnels pénitentiaires
Avertissement
Les objectifs pédagogiques du programme que nous avons traduit sont donnés à titre indicatif. Ce programme récent (juillet 1999) a été choisi parce qu’il fait partie des rares programmes accessibles et précis. Il ne s’agit en aucun cas d’une recommandation
Un tel document doit être analysé pour savoir dans quelle mesure des éléments sont utilisables pour améliorer la prévention en France. (...)
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Annexe 19 Fiche action B : Formation initiale à l’intervention de crise suicidaire
19 janvier 2004
Fiche action 19 B : Formation initiale à l’intervention de crise suicidaire
Objectifs : les professionnels intervenants auprès des personnes détenues et en amont et en aval de la détention doivent acquérir durant leur formation initiale les compétences pour évaluer le potentiel suicidaire et pour intervenir en cas de crise suicidaire. Les spécificités de la prévention du suicide en milieu pénitentiaire doivent figurer dans les programmes des formations complémentaires.
Les responsables des (...)
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Annexe 17 Exemple de programme au Texas (Etats Unis)
19 janvier 2004
Annexe 17 - Exemple de programme pour intervenir auprès de détenus potentiellement suicidaires
Contenus de formation des officiers pénitentiaires au Texas (Etats-Unis)
Avertissement
Le chapitre 5 du programme que nous avons traduit est donné à titre indicatif.
Il a été choisi pour sa précision mais il ne s’agit en aucun cas d’une recommandation.
Un tel document doit être analysé pour savoir dans quelle mesure des éléments sont utilisables pour améliorer la prévention en France
5. Interaction avec (...)
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Annexe 19 Fiche action A : Formation continue à l’intervention de crise suicidaire
19 janvier 2004
Fiche action 19 A : Formation continue à l’intervention de crise suicidaire
But : améliorer la compétence de l’ensemble des différents intervenants auprès des détenus pour repérer et intervenir en cas d’une crise suicidaire.
Bénéficiaires : personnels pénitentiaires, sanitaires, sociaux, bénévoles travaillant si possible ensemble. Nous considérons qu’en dehors des professionnels et bénévoles ayant déjà fait cette formation, aucun professionnel, quel que soit sa formation initiale, son ancienneté, son grade (...)
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Annexe 19 Fiche action C : Améliorer le dépistage et le traitement de la dépression
19 janvier 2004
Fiche action 19 C : Améliorer le dépistage et le traitement de la dépression
But : réduire la souffrance, notamment le désespoir, induit par la dépression et diminuer le taux de suicide chez les personnes détenues et dépressives. La dépression non traitée est considérée actuellement comme la première cause de suicide.
Les mesures à prendre :
Médecins généralistes et psychiatres sont formés pour traiter ces affections qui représentent une très large part de leur patientèle. Cependant nous avons fait le (...)
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Annexe 19 Fiche action 19 D ’ Proposition de document pour évaluer le potentiel suicidaire et prévoir les actions de prévention et d’intervention
19 janvier 2004
Fiche action 19 D ’ Proposition de document pour évaluer le potentiel suicidaire et prévoir les actions de prévention et d’intervention
Ce document inclut des commentaires destinés à expliquer les paramètres de l’évaluation ainsi que les actions à entreprendre. Le document final pourrait, par exemple, contenir au recto l’évaluation et les actions de prévention et au verso les principes d’utilisation.
La formation à l’intervention de crise suicidaire permet une bonne utilisation d’un tel document. Sa (...)
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Annexe 9 Compte-rendu de la rencontre des organisations
19 janvier 2004
Annexe 9 ’ Compte-rendu de la rencontre des organisations
représentatives des professionnels de santé
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Direction générale de la santé
Bureau de la santé mentale
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Bureau de l’offre régionale de soins et des populations spécifiques
MISSION INTERMINISTERIELLE
Du Professeur Jean-Louis TERRA
SUR LA PREVENTION DU SUICIDE EN MILIEU CARCERAL
RENCONTRE DES ORGANISATIONS (...)
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Annexe 8 Liste des rapports d’activité des DR et des prisons consultées
19 janvier 2004
Annexe 8 ’ Liste des rapports d’activité des Directions régionales et des établissements de pénitentiaires consultés
En complément aux bilans des actions réalisées par les établissements pénitentiaires et rassemblées par les Directions régionales, quelques établissements nous ont confié leur rapport d’activité.
SPIP de la Somme
SPIP de l’Ardèche
Centre pénitentiaire des Baumettes
Maison d’Arrêt de (...)
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Annexe 7 Liste des UCSA consultés
19 janvier 2004
Annexe 7 ’ Liste des UCSA dont le bilan d’activité 2001 et/ou 2002 et le projet de service ont été consultés
UCSA des Prisons de Lyon (Saint Paul, Saint Joseph) ;
UCSA de la Maison d’Arrêt de Saint Etienne (la Talaudière) ;
UCSA du Centre de détention de Riom ;
UCSA de la Maison d’Arrêt de Fleury Mérogis ;
UCSA de la Maison d’Arrêt de Saintes ;
UCSA de la Centrale de Saint Martin de Ré
UCSA de la Maison d’Arrêt de Seysses
UCSA de la Maison d’Arrêt de Loos
UCSA de la Maison d’Arrêt d’Amiens
UCSA (...)
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Annexe 6 Liste des SMPR consultés
19 janvier 2004
Annexe 6 ’ Liste des SMPR dont le bilan d’activité 2001 et/ou 2002 ainsi que le projet de service ont été mis à disposition par la DHOS
SMPR d’Amiens
SMPR de Bois d’Arcy
SMPR de Bordeaux
SMPR de Caen
SMPR de Châlons-en-Champagne
SMPR de Châteauroux
SMPR de Dijon
SMPR de Fleury-Mérogis
SMPR de Fresnes
SMPR de la Guadeloupe
SMPR de Lille
SMPR de Marseille
SMPR de Metz
SMPR de Nice
SMPR de Paris la Santé
SMPR de Perpignan
SMPR de Rennes
SMPR de la Plaine des Galets La Réunion
SMPR de (...)
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Annexe 4 Liste des personnes rencontrées au cours des visites
19 janvier 2004
Annexe 4 ’ Liste des personnes rencontrées au cours des visites
d’établissement
Cette liste est incomplète faute d’avoir noté toujours avec précision les noms et les fonctions de chaque personne rencontrée. Nous remercions les directeurs et chefs d’établissement de leur aide pour reconstituer cette liste. De nombreuses personnes ne sont pas citées. Nous les prions de nous excuser.
Prisons de Lyon - Saint Paul - Saint Joseph
Monsieur Ricard, Directeur
Docteur Barlet, chef de service de l’UCSA (...)
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Annexe 5 Les personnes auditionnées et les organisations rencontrées
19 janvier 2004
Annexe 5 ’ Les personnes auditionnées et les organisations rencontrées
Cette liste ne comprend que les personnes qui ont été sollicitées pour être auditionnées ou qui ont demandé spontanément à l’être. Elle ne comprend pas les nombreuses personnes, plusieurs centaines, rencontrées au cours des visites des établissements avec lesquelles un échange a eu lieu de façon spontanée.
Monsieur Edouard Couty, directeur des hôpitaux
Madame le docteur Elisabeth Rousseau ; DHOS
Madame Charré, DHOS
Monsieur Yves (...)
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Annexe 3 Les établissements pénitentiaires visités
19 janvier 2004
Annexe 3 ’ Les établissements pénitentiaires visités
Prisons de Lyon (Saint Paul, Saint Joseph)
Maison d’Arrêt de Saint Etienne (la Talaudière)
Centre de détention de Riom
Maison d’Arrêt de Fleury Mérogis
Maison d’Arrêt de Saintes
Centrale de Saint Martin de Ré
Maison d’Arrêt de Seysses
Maison d’Arrêt de Loos
Maison d’Arrêt d’Amiens
Maison d’Arrêt de Reims
Maison d’Arrêt de Bayonne
Maison d’Arrêt d’Epinal
Centrale de Rennes
Maison d’Arrêt de Nice
Maison d’Arrêt de Dijon
Centrale de Lannemezan (...)
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Annexe 11 DGS Liste des formateurs régionaux au 30 octobre 2003
19 janvier 2004
Annexe 11 ’ DGS Liste des formateurs régionaux au 30 octobre 2003
Stratégie nationale d’action face au suicide
Direction générale de la santé
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Annexe 13 Document de la DGS pour recenser les actions de prévention
19 janvier 2004
Annexe 13 ’ Document de la DGS pour recenser les actions de formations à l’intervention de crise suicidaire réalisées dans chaque région
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Sommaire des annexes
19 janvier 2004
Annexes
Annexe 1 ’Liste des documents préparés par la Direction de l’Administration Pénitentiaire ayant trait à la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires
Annexe 2 ’ Liste des documents préparés par la Direction des Hôpitaux et de l’Organisation des Soins et la Direction Générale de la Santé
Annexe 3 ’ Les établissements pénitentiaires visités
Annexe 4 ’ Liste des personnes rencontrées au cours des visites d’établissement
Annexe 5 ’ Les personnes auditionnées et les organisations (...)
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Les suicides en milieu carcéral : prévenir ?
29 mars 2005
LES SUICIDES EN MILIEU CARCÉRAL : PRÉVENIR ?
Dr Philippe Carrière, médecin psychiatre, chef de service à l’hôpital de St Brieuc et consultant à la Maison d’arrêt de St Brieuc.
La sursuicidité
Le constat est maintenant bien établi : il existe en France une sursuicidité en milieu carcéral, ce dont témoignent à la fois le nombre de suicides (104 en 2001, 122 en 2002) et le taux de suicides pour 10 000 personnes détenues (21,5 en 2001, 22,8 en 2002). Ces chiffres sont en augmentation constante depuis une (...)