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Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen

Mise en ligne : 26 avril 2002

Texte de l'article :

En décembre 1999, l’Etat a été condamné pour la première fois pour faute lourde après le suicide de mon client, M. Thomas. Mais des décisions de jurisprudence qui condamnent l’Etat, j’en ai peut-être vu 4 ou 5 en trente ans. Et l’opacité est telle qu’aucune leçon n’est tirée, sur les défauts de surveillance ou les erreurs de placement. À chaque fois on continue comme avant.

On voit des choses hallucinantes. Comme ce jeune qui avait tenté de se suicider, et que, en guise de punition, on a placé au quartier disciplinaire. Il n’y a aucune concertation entre les services de santé et l’administration, et une non-prise en compte absolue de l’état psychologique des détenus. À cet égard, l’exemple de mon client Thierry Sbaiz est emblématique.

Lorsqu’un drame survient en prison, l’administration cherche à étouffer. Il n’y a pas la moindre communication. Par exemple, Me Thomas, n’a été prévenue que tard dans la soirée du 30 août que son mari était mort, alors qu’il a été découvert le matin.
C’est la loi du silence. L’administration ne répond jamais aux recours hiérarchiques que nous lui envoyons. Silence qui équivaut à un refus implicite de reconnaître la moindre responsabilité. Après nous attaquons devant le tribunal administratif.

Les députés se sont " refaits une virginité " en s’intéressant aux prisons il y a quelques années, après la sortie du livre de Véronique Vasseur. Mais ça s’est arrêté là.