31 octobre 2015Saisi pour un prisionnier sourd-muet, le Défenseur des droits a considéré que la détention provisoire ne doit être envisagée, pour toute personne handicapée mise en examen, qu’à titre exceptionnel en raison de sa vulnérabilité particulière. En tout état de cause, les mesures alternatives à la détention provisoire doivent être mises en place, pour ce qui les concerne, chaque fois que les conditions de détention ne permettent pas de répondre aux exigences fixées par le droit international et la loi pénitentiaire s’agissant d’un égal accès aux droits et au respect de la dignité .
